Aux termes de leurs travaux, les mouvements des organisations de la société civile, engagés dans la promotion des droits humains, ont formulé à l’égard de l’Etat burkinabè des recommandations. En effet, ils recommandent aux autorités de prendre des mesures urgentes pour subvenir aux besoins vitaux de la communauté. Il s’agit d’octroyer des vivres pour donner effet à leur droit à l’alimentation, de reprendre le dossier de Kounkoufouanou pour résoudre clairement la question de la zone pastorale de Kabonga en déterminant si la communauté de cette localité se trouve dans la zone pastorale ou pas et en tirer les conséquences qui s’imposent, de dédommager les membres de la communauté pour les pertes éprouvées lors du déguerpissement.
Dans la déclaration de fin des travaux, il est ressorti que le conseil des ministres, en son temps, réaffirmait l’appartenance de Kounkoufouanou à la zone pastorale de Kabonga.

Au-delà des conditions de déguerpissement qu’ils trouvent « en total déphasage avec les droits humains », les membres de la communauté implantée dans cette zone depuis 1983 se sont toujours défendu d’occuper une zone pastorale. Selon les explications de cette communauté, c’est en 2004 qu’il ya eu effectivement l’érection de bornes suivie en 2015 d’une tournée du haut-commissaire de la province de la Kompienga afin de leur expliquer la délimitation du bornage à une zone pastorale. Des explications du haut-commissaire, il est ressorti que tous ceux qui s’y trouvaient devraient quitter en respectant une distance d’au moins 500 m pour les habitations et 1 km pour les champs. Cette injonction, la population l’a respectée.

Les organisations de la société civile, dans leur rôle de promouvoir et de défendre les droits humains, disent avoir approché toutes les parties prenantes, en l’occurrence les autorités déconcentrées et décentralisées, les services techniques provinciaux et régionaux, les populations déguerpies, les éleveurs et les agriculteurs de la zone afin d’avoir la juste information. « Malgré le silence de l’administration déconcentrée à communiquer sur le cas bien que sollicitée à maintes reprises en toute bonne foi », la société civile dit avoir mené des recherches qui ont permis de faire plusieurs observations.

Il s’agit du fait que la délimitation de la zone pastorale de Kabonga est confuse en ce sens qu’on y découvre une double délimitation : une première opérée en 2004 et matérialisée par des balises et une deuxième opérée après le déguerpissement en 2015 et matérialisée par des arbres marqués d’une pierre blanche. Cette confusion conduit les OSC à émettre deux hypothèses.

En effet, estiment-ils, si les bornes de 2004 correspondent aux délimitations définies dans l’arrêté, la communauté de Kounkoufouanou n’était pas dans la zone pastorale et doit être rétablie dans ses droits. Si le marquage des arbres après le déguerpissement signifie une nouvelle délimitation, il ressort qu’elle a été faite sans informations et sans implication des populations comme le recommandent les instruments internationaux de droits de l’homme et les dispositions nationales. La deuxième observation est qu’une partie de la zone litigieuse fait l’objet d’un permis minier d’exploitation artisanale semi-mécanisée d’or sous la dénomination de Koumkofoni-Gonaba. La société civile découvre là une deuxième confusion entre une zone réaffirmée pastorale qui fait l’objet d’un titre minier.

Dans leur analyse de la situation du point de vue des droits humains, les OSC tiennent l’Etat pour principal responsable de la situation pour avoir contracté des engagements internationaux en ratifiant de nombreux d’instruments de protection des humains qui lui assignent des obligations dont le droit d’accès au foncier. A titre d’exemple, elles citent le Pacte international relatif aux droits sociaux culturels (PIDESC), les directives volontaires de la FAO pour une gouvernance foncière responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

« Vu que la communauté de Kounkoufouanou s’est installée dans ladite localité selon les procédures du droit coutumier et ce depuis 30 ans », les participants ont estimé qu’il y a lieu de leur reconnaitre des droits fonciers sur les terres en cause. Cela, comme il en aurait été le cas ailleurs comme la préfecture de Fada N’Gourma qui y a autorisé l’implantation d’une pompe à motricité manuelle au profit des membres de la communauté en 2002 et une école primaire de quatre classes qui y a été construite en 2009 pour la scolarisation des enfants. « Si cette communauté doit être déplacée pour une cause d’utilité publique, les dispositions nationales en la matière imposent une juste et préalable indemnisation », ont soutenu les participants.

En rappel, FIAN est une organisation internationale de défense du droit à l’alimentation à but non lucratif. Elle fonctionne indépendamment de tout gouvernement, parti politique, idéologie et religion.

Soumaila Sana
Lefaso.net