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Réglementation de la concurrence au Burkina : Une journée d’information

Publié le mercredi 1er juin 2005 à 07h20min

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La Commission nationale de la concurrence et de la consommation a organisé, le mardi 31 mai 2005, une journée d’information et de sensibilisation à l’intention des opérateurs économiques sur les problèmes de la concurrence et de la consommation à travers les législations nationales et communautaires de l’UEMOA.

L’intégration économique est devenue, de nos jours, une exigence pour le développement du monde des affaires, a déclaré M. Jean Yado Toé, président de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation à l’ouverture de la présente rencontre.

Une exigence qui, selon lui, doit interpeller les opérateurs économiques à plus de rigueur dans la gestion de leurs entreprises. Pour ce faire, ils doivent maîtriser les règles de la concurrence applicables dans leurs pays. C’est pourquoi, au cours de cette journée d’information, il sera question de la présentation des nouvelles règles de la concurrence et de la protection du consommateur.

Deux thèmes jugés importants, selon M. Toé, dans le domaine économique. Pour lui, la loi du 05 mai 1994 portant réglementation de la concurrence au Burkina et qui interdisait les pratiques anti-concurrence, les abus de domination, les ventes sauvages, la publicité mensongère, le refus de vente au consommateur a été modifiée en 2001.

Cela a permis à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation de bénéficier d’un élargissement de la saisine, d’avoir un pouvoir de coercition et de sanction. Elle peut aussi prescrire des astreintes.

M. Jean Yado Toé a indiqué aux opérateurs économiques que dans le cadre de la recherche de l’intégration économique dans l’espace UEMOA, l’Union a créé des textes réglementant la concurrence dans ses Etats membres. Elle a également créé un marché commun qui, loin d’abolir la concurrence qui reste jusque-là universelle, permet aux commerçants d’exercer leurs activités sans trop de transactions douanières.

L’union dispose de deux organes qui contrôlent ce marché. Il s’agit de la Commission de l’UEMOA qui, en cas de délit, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à 100 millions de FCFA ou 10 % des affaires. Il y a également la Cour de justice qui règle les litiges entre les opérateurs économiques et la Commission.

Toute chose qui était méconnue ou non maîtrisée par bon nombre d’opérateurs.

A. Verlaine KABORE
Sidwaya

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