Afin d’y apporter notre contribution, et tout en étant conscient qu’on ne saurait réduire la problématique de la gestion communale à l’examen de problèmes liés à une seule des nombreuses compétences d’attribution des communes, nous nous proposons de nous intéresser dans ce présent propos, à la question de la gestion du domaine foncier communal et plus précisément aux opérations de lotissement.

Notre option s’explique par le fait que cette question est la plus fréquemment évoquée par l’opinion, les médias et les acteurs politiques dans le cadre de la gestion actuelle des communes. La gestion du domaine foncier communal est généralement qualifiée de non satisfaisante, voire mauvaise. A notre avis, quatre raisons au moins expliquent cette situation :

 le manque ou l’insuffisance de contrôle exercé par les conseils communaux de la gestion foncière en général, des opérations de lotissement en particulier ;

 la complexité de la question foncière, en ce sens qu’elle est régie dans la pratique par une législation hybride (application de la législation

moderne et de la coutume) ;

 le grand intérêt que tout le monde accorde à la question ; le fait que la parcelle de terrain bâtie ou non bâtie constitue de nos jours la marchandise la plus sûre et certaine d’être vendue et achetée.

La mauvaise gestion du foncier communal est certes regrettable, mais au regard des raisons qui l’expliquent et évoquées ci-dessus, elle apparaît inévitable tant que le terrain jouera à la fois un rôle social et un rôle économique. Toutefois, cette mauvaise gestion pourrait être atténuée à travers :

 une application judicieuse de la Réorganisation agraire et foncière (RAF), c’est-à-dire une application qui, en fonction du contexte de lieu et de temps, intègre les législations moderne et coutumière ;

 la définition d’une politique foncière où le rôle social de la parcelle de terrain, l’emporterait sur son rôle économique ou tout au moins, l’équilibrerait. Sur cette matière, la pratique de la période révolutionnaire pourrait utilement inspirer les acteurs de la gestion des domaines fonciers national et communal dans le contexte démocratique actuel.

Certainement que la répression pourrait contribuer à améliorer la situation de la gestion foncière. Toutefois, nous devons nous convaincre que cette répression possède des limites objectives liées à sa capacité de dissuasion.

En conclusion de cet essai, nous voudrions souligner que les communes sont investies de la responsabilité de la mise en oeuvre au niveau local, de la politique du gouvernement en matière de gestion de l’espace pour satisfaire les besoins de production et de logement des populations.

S’agissant particulièrement des besoins de logements, la politique gouvernementale vise à mettre à la disposition des habitants, des parcelles de terrain pour l’autoconstruction d’habitats, des parcelles pour des constructions marchandes modestes destinées à la location et des parcelles qui pourraient être mises en valeur par de véritables sociétés immobilières, en vue d’une solution à long terme des problèmes d’habitat dans les grandes villes.

Pour l’application de cette option du gouvernement, il faut :

 féliciter les maires et les conseils communaux qui ont osé et risqué entreprendre des opérations de lotissement au bénéfice des populations et les encourager à rechercher à travers des procédures comme l’exemple des audiences publiques du conseil communal de Ouagadougou, des voies administratives et judiciaires compatibles avec les exigences de l’Etat de droit, pour trouver des solutions aux problèmes relatifs à l’attribution des parcelles ;

 encourager les maires et les conseils communaux qui n’ont pas encore osé et risqué entreprendre des opérations de lotissement, à le faire, tout en tirant les leçons des acquis et des erreurs de ceux qui ont déjà l’expérience de ces opérations ;

 inviter chaque citoyen à critiquer de manière désintéressée et constructive l’action des pionniers de la démocratie locale, que sont les maires et les conseils communaux actuels qui font leurs premiers pas dans la gestion des communes.

Mahama SAWADOGO
Député