Crise à la CAMEG : Le Conseil d’Etat déclare irrecevable le recours en annulation
LEFASO.NET | Marcus Kouaman
Après des mois devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, les protagonistes de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux), sont de retour devant la juridiction administrative. Ce mardi 14 février 2017, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en annulation portant sur le décret de nomination des nouveaux administrateurs à la CAMEG.
La juridiction suprême de l’ordre administratif a rendu sa décision sur le recours en annulation intenté par la CAMEG dirigée par Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG). Me Jean-Charles Tougma un de leurs avocats, a attaqué le décret pris en Conseil des ministres, portant nomination d’administrateurs au compte de l’Etat au Conseil d’administration de la CAMEG.
Le Conseil d’Etat a jugé la requête irrecevable pour défaut de qualité, de capacité et d’intérêt à agir.
De l’avis de Me André Ouedraogo (un des avocats), cette décision ne fait que conforter les nouvelles instances de la CAMEG dirigée par Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (PCA et DG de la CAMEG). Pour lui, la CAMEG en tant qu’association n’avait aucune qualité car le décret pris en Conseil des ministres ne la concernait nullement. « S’il s’agissait de monsieur Bokar Kouyaté qui introduit la requête, on aurait pu apprécier les choses autrement. Mais là, la CAMEG en tant qu’association n’est pas concernée par la décision », explique-t-il. C’est en cela que se situe le défaut de qualité.
Pour ce qui est du défaut de capacité, Me Ouedraogo avance le fait que le licenciement de Dr Jean Chrysotôme Kadéba le disqualifie pour une quelconque action judiciaire. « Il n’a plus la capacité d’engager la CAMEG parce que, ce qui le lui permet c’était le contrat de travail, lequel contrat a été rompu », avance-t-il.
Le dernier point qui est le défaut d’intérêt, selon l’avocat de la nouvelle équipe, rejoint un peu le défaut de qualité parce que la CAMEG n’est pas visée en tant que telle par la décision qui a été prise en Conseil des ministres. Me Ouedraogo indique que « la CAMEG ne peut pas venir se plaindre de quelque chose qui ne touche pas à ses intérêts en tant qu’association ».
En raison de tout cela, il a invité Dr Kadéba à faire amende honorable (reconnaitre ses torts) et laisser l’institution fonctionner.
Nous n’avons pas pu recueillir l’avis de l’autre partie en ce qui concerne cette décision du Conseil d’Etat.
En attendant, rendez-vous est pris le 13 mars prochain pour suivre le second procès pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement et usurpation de titre. Renvoyée pour la cinquième fois à cette date, l’action a été initiée par les nouvelles autorités de la CAMEG contre Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba.
Marcus Kouaman
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