La Maison de l’entreprise du Burkina Faso honore ce rendez-vous annuel de conseil et d’information entre l’administration des impôts et les acteurs du secteur privé sur les modifications et les innovations fiscales de la loi de finances depuis 2005. L’objectif de cette initiative est de permettre une amélioration continue du climat des affaires au Burkina. Elle vise également à mieux outiller ces acteurs pour une exploitation optimale des opportunités qu’offre la loi de finances en termes de marchés. Cette année, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été associée « pour informer davantage les opérateurs économiques sur le contenu de la nouvelle loi régissant la commande publique au Burkina Faso », a précisé le directeur général de la Maison de l’entreprise, Issaka Kargougou.

« C’est une occasion pour la Direction générale des impôts et la Maison de l’entreprise de porter à la connaissance du monde des affaires, des opérateurs économiques, les dispositions fiscales nouvelles pour qu’ils puissent mieux les appliquer », a rappelé Adama Badolo, le directeur général des impôts. Avant d’expliquer : « On est d’abord remonté à l’année 2016 où des mesures fiscales ont été prises à l’occasion de la loi de finances rectificatives, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur la bière…, il fallait porter cette information au monde des affaires. Pour cette nouvelle année, il y a d’autres mesures qui ont été prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les opérateurs économiques devraient avoir l’information sur toutes ces mesures pour pouvoir mieux l’appliquer ».

A la Direction générale des impôts, on s’organise pour la mise en œuvre effective de réformes administratives afin d’élargir l’assiette fiscale sans aller vers la création de nouvelles taxes. Il s’agira d’identifier et suivre le paiement de tous ceux qui sont assujettis à l’impôt.

Plus de 500 milliards de francs CFA d’arriérées d’impôts

Au nombre des priorités de la DGI pour l’année 2017, il y a l’entrée en vigueur de la facture normalisée dès la mi-février, la finalisation du projet de code général des impôts, mais aussi un recensement fiscal moderne progressif et exhaustif à terme. Sans oublier des mesures pour lutter contre la fraude, le faux et la corruption, mais aussi travailler à l’amélioration du recouvrement effectif des impôts. Actuellement, la Direction générale des impôts enregistre plus de 500 milliards d’arriérées de paiement, a laissé entendre Adama Bayala. Il ne manque pas de préciser que certains impôts ne pourront pas être recouvrés puisque certaines sociétés ont mis la clé sous le paillasson. Parmi les priorités, il y a également l’amélioration du service aux contribuables.

Au cours de cette rencontre, le secrétaire permanent de l’ARCOP a fait une communication sur la nouvelle loi sur commande publique adoptée en décembre dernier, mais qui n’est pas encore entrée en vigueur. Cette nouvelle loi permet de réduire considérablement les délais dans la procédure de passation de marchés. Il est également prévu des dispositions pour assainir ce secteur. Les sanctions sont désormais plus lourdes et devraient dissuader les entrepreneurs indélicats, mais aussi les agents fautifs.

Cette rencontre, à travers les deux communications et les questions et contributions des participants ont permis de mieux comprendre les implications fiscales de la loi de finances 2017 et les innovations portées sur celle relative à la commande publique. Elle a permis également aux acteurs du secteur priver de mieux comprendre certaines terminologies.

Moussa Diallo
Lefaso.net