Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Ouverte le 09 janvier 2017, la première session extraordinaire de l’année a clos ses travaux, ce 23 janvier. A l’issue d’une session de 14 jours, les élus de la 7e législature ont adopté huit projets de loi. A l’absence du président du parlement, c’est le premier vice-président, Bénéwendé Sankara qui a présidé la cérémonie de clôture. Ce, après une séance plénière qui a permis le vote de deux projets de loi, une loi d’habilitation et une loi relative au régime juridique applicable aux fondations.
C’est à la demande du gouvernement que le président de l’Assemblée nationale a convoqué cette session extraordinaire. Après deux semaines d’intenses travaux, les députés ont adopté huit projets de loi. Il s’agit, entre autres, des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale, aux pôles judiciaires de lutte contre le terrorisme et les infractions économiques et financières, des projets de lois de ratification, une loi d’habilitation ; une loi portant régime juridique applicable aux fondations.
Présidant la clôture de la session extraordinaire, le vice-président de l’Assemblée nationale, Bénéwendé Sankara n’a pas manqué de féliciter le gouvernement pour avoir initié ces projets de lois.
Une loi d’habilitation pour faciliter la mise en œuvre du PNDES
En ce jour de clôture de la session extraordinaire, les députés ont adopté, à l’unanimité des 113 députés votants, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Par ce vote, le parlement autorise le gouvernement, pour la durée de l’année 2017, à procéder à la ratification des conventions de financement pour faciliter la mise en œuvre d’un certain nombre de projets et programmes. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 24 janvier 2017 à 08:18, par Tenga En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Toi maître sankara mange et tais toi c’est mieux sinon........
2. Le 24 janvier 2017 à 10:02, par SOLEFAS En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
On vote (adopte) des lois ou des projets de loi ? Eclairez moi s’il vous plait.
Le 24 janvier 2017 à 16:00, par Nelson En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Cher Monsieur,
On examine et on vote ( adopte) des propositions ou des projets de lois selon que celles-ci émanent du parlement ou du gouvernement. Elle deviennent des lois qu’après promulgation par le président de la république et publication au journal officiel.
Le 24 janvier 2017 à 17:37, par SOLEFAS En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Super ! Merci pour cet eclairage .
Sincerement.
A bientot.
3. Le 25 janvier 2017 à 11:48, par kader12 En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Je pense que la nouvelle constitution doit fixer l’âge des députés au maximum 50 ans et un député ne peut être de 3 ans renouvelable une fois. si non ce sont les vieux qui feront toujours le bruit à l’hémicycle. Place à la jeunesse maintenant. depuis des décennies , ce sont les mêmes têtes. bouger maintenant
4. Le 25 janvier 2017 à 23:42, par Sidonie En réponse à : Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés
Voici les vrais sankaristes, vestés, cravatés. Je me demande il y avait combien de SANKARA dans le conseil national de la révolution pour qu’il y ait beaucoup beaucoup de partis sankaristes, comme quoi, quand on échoue dans l’avocature, par incompétence, on arrive subtilement à faire déterrer des cadres pour avoir gain de cause dans d’autres domaines.
Tu donne combien même de ce que tu gagnes aux pauvres ORPHELINS DE CELUI QUE TU CROIS INCARNER ?.
Mariam doit avoir bien compris la duperie qui se tramait sur le cadavre de son pauvre mari et n’a que ses yeux pour bien pleurer le pauvre.