Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
« L’apport de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude et le faux pour un accroissement optimal des recettes », est le thème sous lequel la Direction générale des impôts (DGI) a fait sa rentrée fiscale ce vendredi 20 janvier 2017 à Ouagadougou. C’est le Directeur général des impôts, Adama Badolo qui a décliné les grands axes qui marqueront l’année fiscale 2017.
C’est parti pour la 2e rentrée fiscale de la Direction générale des impôts. Entouré de ses plus proches collaborateurs à savoir la Directrice générale adjointe des impôts, Catherine Coulibaly et Auguste Okoko, chef de service de gestion de la facture normalisée, c’est à travers une conférence de presse que Adama Badolo, Directeur général des impôts a livré les grands axes qu’il conduira pour l’atteinte de leurs objectifs.
Déjà, le premier responsable des impôts reconnait que l’année 2016 a été difficile pour les finances publiques en général et pour la fiscalité en particulier, mais plein d’espoir aussi. Car après la crise en 2014, la transition en 2015, l’économie burkinabè a renoué avec une bonne croissance avec le renouveau démocratique. Si fait que les investisseurs et les partenaires ont de nouveau confiance au pays des hommes intègres. En témoigne le succès de la Conférence de Paris les 7 et 8 décembre pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES).
720,69 milliards de nos francs à mobiliser
En terme de chiffre, le bilan de l’année fiscale 2016 est le suivant. Sur une prévision de 622,94 milliards de FCFA au titre du budget de l’Etat à recouvrir, les services des impôts en a collecté 594,57 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 95,44% au compte du budget de l’Etat. Comparativement à 2014 et 2015, où le niveau de recouvrement était respectivement de 521,8 milliards et 503,5 milliards de nos francs. Pour le DG Badolo, l’exercice de 2016 a connu un accroissement de plus de 91 milliards de FCFA par rapport à 2015.
Pour ce qui est des budgets des collectivités territoriales, 22,820 milliards ont été collectés sur des prévisions de 21,257 milliards. Des résultats que le Directeur général met sur le compte de la conjugaison de plusieurs efforts. A travers surtout la lutte contre la fraude et le faux avec au moins 1006 contrôles fiscaux qui ont été réalisés en 2016. Ainsi que le renforcement du système informatique à travers des interfaces entre les logiciels IFU et SINTAX de la DGI et le logiciel SYDONIA de la douane tout comme avec le Circuit intégré des dépenses (CID).
2016 a été une bonne année, mais 2017 sera incontestablement celle des grands défis pour la direction générale des impôts. Avec une prévision de 1438,27 milliards de FCFA de ressources propres à recouvrir cette année, l’objectif assigné aux impôts, selon le DG est de 720,69 milliards de nos francs. Soit 50,11% de l’objectif global. Le reste étant à la charge de la douane (603,58 milliards) et du trésor public (113,99 milliards). Et au moins 25 milliards de FCFA de prévision de recouvrement pour les collectivités. Ce qui fera 126 milliards de nos francs de plus qu’en 2016.
Comment faire pour atteindre cet objectif ? Le Directeur général des impôts et ses agents fondent leur espoir sur l’opérationnalisation de la facture normalisée d’ici la mi-février (20 février 2017). Instituée au Burkina par l’article 17 de la loi 037-2013/AN du 21 novembre 2014, cette facture de type nouveau avec un sticker sécurisé n’a pu être appliqué jusqu’à nos jours. Sa mise en œuvre mettra un frein à la fraude fiscale à travers le faux et l’usage du faux (usage de titres falsifiés ou inexistants dans le but de tromper et de se soustraire ainsi à l’impôt). Spécifiquement pour ce qui est de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la facture normalisée permettra de mettre fin à des maux comme la falsification de factures d’achats réels, la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements.
Une application progressive
Elle sécurisera le paiement de la TVA qui est l’impôt leader de notre système fiscal avec environ 35% des recettes fiscales intérieures. « Il était impérieux de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les recettes en la matière » confie Adama Badolo. Pour lui, la facture normalisée en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude, est un instrument de modernisation de l’économie. Elle présente autant d’avantages pour le contribuable, à savoir la lutte contre la concurrence déloyale, la formalisation du secteur informel, la réduction du contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures, la sécurisation du droit à la déduction de la TVA.
Et pour l’Etat, la lutte contre l’économie souterraine, le contrôle du droit à la déduction de la TVA, l’amélioration du rendement de la TVA et des autres impôts et taxes. Pour l’heure, la facture normalisée s’appliquera d’abord aux contribuables du régime du réel normal d’imposition, c’est-à-dire les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de FCFA) et progressivement à ceux sous le régime réel simplifié d’imposition qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions.
En plus de cette mesure, la DGI compte mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale à travers un recensement fiscal exhaustif et moderne. Ainsi que la poursuite d’autres actions comme la mise en œuvre de la loi de finances rectificative n°2 de 2016 sur la taxe sur les propriétés bâties et non bâties. A ce sujet en 2016, les 1007 propriétés imposées ont permis d’avoir près de 25 millions de FCFA. Il s’agit aussi d’un partenariat avec la SONABEL et l’ONEA pour améliorer le recouvrement de la taxe de résidence, la sensibilisation des contribuables et la promotion du civisme fiscal.
Marcus Kouaman
Crédit photos : Bonaventure Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 21 janvier 2017 à 10:18, par ABAS En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
Vos agents ne paient pas d’impôts sur les multiples bâtiments que chacun a construit avec l’argent des deals. Aussi vos FC ne sont pas frappés d’impôts pourtant c’est un revenu. Il y’a des cadres des impôts qui n’ont pas moins de 10 briques de FC par an et qui ne paient pas d’impôt là dessus pendant que l’instituteurs de Baraboulé avec ces 2 briques de salaire annuel doit payer l’IUTS. Vous les gens des imports là quoi ! karissaaaa Dieu vous voit.
Le 23 janvier 2017 à 10:10, par le sage 1er En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
quitte la fonction que tu occupes et va aux impôts. Les sacs de riz et l’huile que les enseignants mangent sont ils imposés ? chaque corps a a ses avantages et chacun fait son concours en fonction de tout ça. Pourquoi ne parlez vous pas des douanes, de la santé, des forces de l’ordre, des...? et puis, il n’y a pas ce salarié de la fonction publique qui ne paye pas l’ IUTS. un conseil, mon cher ! n’envie personne, ne jalouse jamais de la situation de personne et fais ta vie comme tu peux. Tu seras plus heureux que ceux que tu envies.
2. Le 21 janvier 2017 à 11:53, par Le Vigilant ! En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
Pourquoi se creuser la tête alors qu’on aura 18000 milliards avec le PNDS . Le PNDS devrait plutôt viser à baissser l’impôt. Faites attention trop d’impôts tue l’impôt
Le 23 janvier 2017 à 10:38, par le sage 1er En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
tu raisonnes comme tougma qui disait qu’avec ces conventions du PNDS les fonctionnaires devaient voir leur salaire augmenté. On ne prend pas des prêts ou des dons pour augmenter des salaires. et après on fait comment ? Rabaisser les salaires ? les salaires n’augmenteront qu’avec les fruits que le PNDS produira. Les investissements du PNDS créeront plus d’emplois, redynamiseront l’économie, il y aura plus de recettes fiscales pérennes et par voie de conséquences les salaires pourront être rehaussés. si à cause du PNDS vous diminuez les impôts. Et après ce PNDS qu’est ce qui suivra ? passer tout le temps à demander aux autres ? construisons une économie forte qui dégagera des fruits profitables à tous ce qui nous évitera de tendre toujours la main.
3. Le 21 janvier 2017 à 12:57, par Impots propres En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
En ce qui concerne les factures normalisées, la DGI a adopté la solution qui existe déjà en Cote d’Ivoire que les ivoiriens s’apprêtent à abandonner par ce qu’elle comporte trop de failles. Tout porte à croire que la DGI à voulu une solution dont leurs agents maîtrisent les failles. Selon des informations recueillies d’autres prestataires ont proposé une solution qui est en vigueur en France mais les agents de la DGI ont refusé cette solution sous prétexte que le niveau de technologie du Burkina est très loin de celui de la France et par conséquent ils ne pouvaient accepter la solution française.
En RCI on a constaté que les gens partaient fabriquer de faux stickers à Dubai, ce qui a occasionner pleins de problèmes. En principe les agents seront dotés d’équipement permettant de détecter les faux stickers mais que font les agents lorsqu’ils détectent de faux stickers ? Ils proposent tout simplement un arrangement. C’est comme actuellement les vraies fausses quittances que beaucoup de commerçant ont. En apparence, c’est des vraies quittances mais lorsqu’on introduit les références dans la base de données on se rend compte qu’il s’agit de fausses quittances. C’est des millions qui sont ainsi englouties dans les poches par les agents des services des impôts.
Les factures normalisées ne concernent que les grandes entreprise, que faisons-nous des petites entreprises ? C’est avec des petites entreprises à qui les agents delivrent les fausses quittances qui enrichissent les agents des impôts pourris. Pourquoi la DGI ne sécurise-t-elle pas les quittances. La solution existe et est simple avec un Budget de 700 millions la DGI a de quoi sécuriser toutes les quittances sur l’ensemble du Territoire Burkinabè. Les factures normalisées ont coûté plus de 700 millions en HT.
En plus les nombreux problèmes de manque de connexion aux impôts, est dû à un problème de gestion de serveurs. Comment les grands onduleurs peuvent-elle être en panne et il n’y a pas d’argent pour les réparer et il faut redémarrer les serveurs manuellement lorsqu’il y a coupure d’électricité.
Nous pensons qu’à la DGI, on entretien le flou pour manger.
Contact : impotpropre@gmail.com
4. Le 21 janvier 2017 à 13:32, par justice En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
Les dernières nominations aux impôts ont des allures de nominations politico ethniques.
5. Le 21 janvier 2017 à 15:36, par Cheikh En réponse à : Direction générale des impôts : Une rentrée fiscale sous le sceau de la facture normalisée
Vraiment hein le vigilant ! Il faut bien lire les conditions du PNDS, et tu verras que l’offre de ces 18 000 milliards est conditionnée par l’effort national de mobilisation de recettes que notre gouvernement a promis. Donc, laisse-nous réaliser tranquillement nos promesses, pour ne tout perdre stp.