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5 ème édition de la convention annuelle du cabinet CFA-Afrique S.A (Présentation de la loi de finances 2017

Publié le mardi 31 janvier 2017 à 08h30min

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5 ème édition de la convention annuelle du cabinet CFA-Afrique S.A (Présentation de la loi de finances 2017

Comme cela est de coutume, le début de chaque nouvelle année marque également l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi de finances. Adoptée le 15 décembre 2016, la loi n°040-2016 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2017 opère d’importantes modifications des dispositions fiscales jusque-là en vigueur. Le renforcement du mécanisme de l’avis à tiers détenteur (ATD), la redéfinition large de la notion de frais de siège, la modification du régime de déduction de la TVA, la définition d’un délai pour les demandes de crédit TVA, etc., constituent autant de nouveautés contenues dans cette loi dont la maitrise passe par une mise à niveau des différents contribuables à l’effet d’entamer la nouvelle année en toute quiétude au plan fiscal.

Conformément à sa tradition développée il y’a quelques années, et conscient de la nécessité d’un renforcement continu des capacités des acteurs économiques afin de leur doter des outils nécessaires pour mener sereinement le nouvel exercice fiscale, le cabinet CFA-AFRIQUE S. A. organise pour la cinquième année consécutive, l’édition 2017 de sa convention annuelle.

Cette rencontre de haut niveau consiste à dresser le bilan de l’année écoulée tant au plan juridique que fiscal, mais aussi et surtout à exposer et commenter les dispositions fiscales de la nouvelle loi de finances en insistant sur leurs diverses implications pour les entreprises.
Cette 5è édition de la convention annuelle se tiendra le jeudi 02 février 2017 à BRAVIA HÔTEL à partir de 08h30 mn et sera marquée par les trois principales étapes suivantes :

1. l’exposé des faits juridiques et fiscaux marquants de l’année 2016 ;
2. la présentation des dispositions fiscales de la loi de finances 2017 ;
3. l’analyse de l’actualité juridique et fiscale et des perspectives pour 2017.
Animée par des professionnels de cabinet de concert avec des agents de l’administration fiscale , l’édition 2017 s’achèvera comme à l’accoutumée, par la mise en place de stands de consultations libres au cours desquels les participants pourront évoquer toutes leurs préoccupations dans les divers domaines du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité.

Informations pratiques :

Date : jeudi 02 février 2017
Heure : à partir de 08h30
Lieu : BRAVIA HÔTEL, sis à la ZACA, derrière le restaurant la Véranda, et face à Jackson assurances.

Frais de participation : 50 000 F CFA HT/personne soit 59 000 F CFA TTC pour les clients du Cabinet CFA-AFRIQUE
100 000 F CFA HT/ personne soit 118 000 F CFA TTC pour les non clients.
Les frais de participation donnent droit à :
-  un cahier de participant contenant les différentes communications y compris le commentaire de la loi de finance 2017 ;
-  une pause-café ;
-  un déjeuner.

Pour toute informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com

Le cabinet porte par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des contribuables que l’année 2017 sera jalonnée par une série de formations qu’il entend organiser à leur profit conformément au calendrier suivant :
 Du 23 au 24 mars 2017 : Les deuxièmes journées d’études minières
 Contenu indicatif :
-  Régime juridique des titres miniers
-  Régime fiscal des sociétés minière-TVA-IS-Redevances
-  Régime douanier des sociétés minières
-  Contributions financières des sociétés minières
-  Stabilité du régime fiscal et douanier

 Du 18 au 19 mai 2017 : La prévention et la gestion des contrôle fiscaux
 Contenu indicatif :
-  Prévention du contrôle fiscal
-  Différents types de contrôles
-  Mise en œuvre des contrôles fiscaux
-  Dispositions pratiques à prendre
-  Gestion des mesures de recouvrement
-  Gestion du contentieux fiscal

 Du 14 au 15 juillet 2017 : Le régime juridique, fiscal et social des rémunérations
 Contenu indicatif :
-  Critères de détermination du travail-salarié
-  Régime fiscal des rémunérations-salariées
-  Régime social des traitements et salaires
-  Régimes particuliers (expatriation, stages, etc.)

 Du 12 au 13 octobre 2017 : La fiscalité des opérations financières au Burkina Faso
 Contenu indicatif :
-  Mise à disposition de fonds
-  Engagements par signature
-  Opérations interbancaires
-  Crédits consortiaux
-  Leasing et factoring

NB : Le cabinet organise également des formations à la carte sur divers thèmes juridiques et fiscaux spécifiques à la demande des entreprises.

Pièce jointe à la publication :
-  Programme de la convention annuelle
-  Bulletin d’inscription
-  Programme annuelle de formation 2017

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