Dernière session du CSM : Sous le sceau de la quête de l’efficacité de la justice !
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a ouvert ce vendredi, 23 décembre 2016 à Ouagadougou, sa dernière session de l’année. Quatre points sont inscrits à l’examen de cette session de la plus haute instance judiciaire, parmi lesquels, l’examen des dossiers d’appel à candidatures aux postes de premier président de la Cour des comptes et de président de chambre à ladite Cour.
Outre ce point sur les postes à pourvoir, la session va également se pencher sur les propositions de décoration de magistrats et examiner en troisième point, des dossiers de demande de bonification d’échelon à titre de régularisation.
Sur le premier point à savoir, l’examen des dossiers d’appel à candidatures aux postes de premier président de la Cour des comptes et de président de chambre à ladite Cour, la présidente du CSM, Thérèse Traoré, a indiqué que le mandat du premier président de cette haute juridiction a pris fin le 28 septembre 2016. Aussi, le président de chambre de la juridiction a été appelé à d’autres fonctions (nommé ambassadeur au Maroc), laissant ainsi vacant le poste. D’où « l’urgence » de procéder à leur remplacement « pour un meilleur fonctionnement » de la juridiction.
Conformément aux textes en vigueur (loi CNT du 25 août 2015), lorsque le CSM est appelé à faire des propositions de nominations des magistrats du siège de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des premiers présidents des Cours d’appel, le secrétaire permanent recense et publie les postes vacants dans la magistrature, recueille les candidatures pour les soumettre au CSM qui statue en formation plénière. « Le secrétariat permanent du CSM a élaboré des drafts d’appels à candidatures qui ont été finalisés par un comité de travail restreint avant d’être publiés par voie de presse et envoyés dans les hautes juridictions », informe la présidente du CSM, précisant que c’est au total, et pour les deux postes, 33 candidatures qui ont été reçues. Ces dossiers ont été dépouillés au sein d’un groupe de travail composé de membres du secrétariat permanent, de représentants du cabinet, du secrétaire général, de la direction des ressources humaines, du ministère de la Fonction publique et du ministère de l’économie et des finances. Le travail qui s’est déroulé du 19 au 21 décembre 2016 avait pour but final de faciliter les travaux de la plénière des membres du CSM. La session va donc scruter les résultats desdits travaux avec pour objectif de parvenir à la nomination d’un premier président ainsi que d’un président de chambre à la Cour des comptes.
Peuvent postuler au poste de premier président de la Cour des comptes, les inspecteurs du Trésor, les inspecteurs ou administrateurs de services financiers, les inspecteurs des impôts, les experts comptables et les magistrats. Ici, 17 candidatures ont été réceptionnées par l’organe compétent. C’est le même profil requis pour le deuxième poste, c’est-à-dire celui de président de chambre à ladite Cour.
Sur les propositions de décoration de magistrats et les dossiers de demande de bonification d’échelon à titre de régularisation, la présidente rappelle que ces deux points avaient fait l’objet de renvoi lors de la session de la Commission d’avancement le 30 novembre dernier. Il s’agira donc pour les membres du CSM d’émettre des avis sur ces deux dossiers.
Le quatrième point de ce rendez-vous est réservé à l’examen des divers où il sera question, entre autres, de la situation du tribunal pour enfant de Bobo-Dioulasso qui connaît, informe Thérèse Traoré, des difficultés de fonctionnement du fait que le président de la juridiction se trouve être le seul magistrat à animer les audiences.
Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net
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Vos commentaires
1. Le 23 décembre 2016 à 21:14, par Le Juste. En réponse à : Dernière session du CSM : Sous le sceau de la quête de l’efficacité de la justice !
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait se pencher sur les graves dis- fonctionnements du service public de la justice causés directement par les magistrats et traduire ces magistrats devant l’instance disciplinaire au lieu de tergiverser sur les nominations à ces postes. Ces nominations n’influent nullement sur le fonctionnement de la justice alors que les comportement dictatoriaux de certains magistrats dans les juridictions influent directement sur le bon fonctionnement du service public de la justice. Tant qu’un Etat fort ne sera pas organisé au Burkina, on assistera toujours à ces types de dérives judiciaires qui sont les comportements directs de certains magistrats qui soit sont incompétents, soit ignorent leur sacerdoce. A qui la faute ? A l’absence de sanction dissuasive.
2. Le 24 décembre 2016 à 09:10, par Gangobloh En réponse à : Dernière session du CSM : Sous le sceau de la quête de l’efficacité de la justice !
Le rôle du juge c’est de dire le droit et rien que le droit en son âme et conscience. Mais Quand le juge devient égoïste, méchant et hypocrite alors la société devient une jungle.
3. Le 29 décembre 2016 à 16:42, par amadou En réponse à : Dernière session du CSM : Sous le sceau de la quête de l’efficacité de la justice !
n’ importe quoi au lieu de s’attaquer aux vrai problèmes que mine notre soit disant justice pourrie corrompue indigne
La justice de DIEU attend tout un chacun qui repondra de ces actes le jour que le SEIGNEUR le rappelera faites ce que vous voulez magistrats et juges corrompus