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Projets miniers : Cadres de l’administration fiscale et corps de contrôle à l’école de la modélisation économique

Publié le lundi 5 décembre 2016 à 22h50min

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Projets miniers : Cadres de l’administration fiscale et corps de contrôle à l’école de la modélisation économique

Au Burkina, comme dans de nombreux pays en développement, les administrations minières et fiscales ne disposent pas de réelles capacités pour analyser les modèles financiers, apprécier la rentabilité des projets et négocier un juste partage de la rente minière sur la base de données économiques et fiables. C’est pour changer cette donne que la direction générale des impôts organise, du 05 au 09 décembre 2016 un atelier de formation sur la modélisation économique des projets miniers. Une trentaine de cadres de l’administration fiscale et minière, ainsi que des corps de contrôle vont renforcer leurs capacités afin de permettre à nos Etats de maximiser les bénéfices économiques fiscaux et non fiscaux de l’exploitation des ressources naturelles.

Le Burkina connait un boom minier depuis quelques années. Mais, les administrations minières et fiscales manquent de réelles capacités pour analyser les modèles financiers, apprécier la rentabilité des projets et négocier un juste partage de la rente minière sur la base de données économiques fiables. Pourtant, « parmi les documents que les investisseurs miniers doivent déposer pour l’obtention des permis d’exploitation, les modèles financiers des projets constituent l’un des outils clés dont l’analyse et la maîtrise permettent non seulement d’obtenir un juste partage de la rente minière, mais aussi tirer le meilleur parti des investissements miniers en vue de la réduction de pauvreté », soutient Amadou Diallo, Inspecteur technique principal, représentant le directeur général des impôts.

C’est pourquoi, dans la majorité des cas, les négociations des contrats miniers sont perdues avant même de commencer en raison d’un manque de préparation adéquat de nos gouvernements, y compris la méconnaissance des bons outils économiques. La direction générale des impôts veut changer la donne afin de permettre à notre pays de mieux profiter de l’exploitation minière. « La présente formation constitue une opportunité de traiter de la maximisation des bénéfices économiques d’un projet minier sur la base d’une bonne connaissance de la valeur économique totale de la ressource et du projet d’investissement. Il s’agira aussi d’aborder les aspects fiscaux et non fiscaux des bénéfices économiques qui peuvent être retirés de l’exploitation d’une mine », a confié Amadou Diallo.

Fournir des connaissances de base aux participants

La formation sera assurée par l’Institut international du développement durable (IISD). Au menu de cette session de renforcement des capacités : présentation des aspects économiques à considérer dans la négociation des clauses juridiques des contrats miniers ; initiation à la modélisation économique d’un projet minier ; cas pratiques d’un projet d’exploitation d’or en Afrique de l’Ouest.

« L’idée principale, c’est de leur fournir des connaissances de base sur les modèles économiques qui sont des outils que les investisseurs miniers utilisent lorsqu’ils décident de mettre en place des projets miniers et qui les aident à décider de la rentabilité d’un projet ou pas. Cet outil est très important pour les investisseurs, mais il est aussi important pour l’Etat qui accueille ces projets miniers parce que connaître ces instruments, les maîtriser permet de mieux négocier les questions fiscales avec les investisseurs, négocier sur le même pied avec les investisseurs parce qu’on a les mêmes données économiques, on a les mêmes connaissances », Dr Suzy Nikièma, formatrice, coordinatrice régionale du Programme investissement d’IISD en Afrique.

Bien gérées, les ressources minières pourraient constituer un puissant levier de développement. Cette gestion va de la phase préliminaire à la négociation des contrats miniers et la délivrance des permis miniers.

C’est pourquoi le représentant du directeur général des impôts a invité les participants à suivre avec attention et assiduité toutes les sessions de cette formation afin que notre pays puisse passer à une étape supérieure dans la maîtrise de la gestion de notre secteur minier, objet de tant d’attention.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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