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Ministère de l’environnement : Vers la reconstruction de la mémoire juridique de la maison

Publié le mardi 22 novembre 2016 à 23h02min

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Ministère de l’environnement : Vers la reconstruction de la mémoire juridique de la maison

Le ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique veut reconstituer sa mémoire juridique. Un atelier national de validation du projet de recueil de textes juridiques en matière d’environnement a été ouvert ce 22 novembre au sein dudit ministère à Ouagadougou. Les textes importants du ministère depuis sa création seront consignés dans le recueil.

Le ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique a entrepris depuis 2015, de collecter des textes relatifs à l’environnement et aux ressources naturelles. L’opération a permis de réunir à travers le pays, environ 902 textes dont des lois, des décrets et des arrêtés.

L’atelier de 48h permettra aux participants de passer au peigne fin les différents textes recueillis, de les analyser, les classifier, pour en faire un recueil digeste, qui renferme l’essentiel des dispositions juridiques qui régissent l’environnement et les ressources naturelles du Burkina Faso. Selon Gontran Somé, directeur du développement institutionnel et des affaires juridiques du ministère en charge de l’environnement, ce sera également l’occasion de voir si des textes importants ne manquent pas à l’appel. D’où la présence à l’atelier des agents du journal officiel, des archives nationales et de l’assemblée nationale.

Un tel exercice était plus que nécessaire selon le secrétaire général du ministère qui a procédé à l’ouverture de l’atelier. Ceci parce que le département a connu diverses mutations dans ses attributions, dans sa composition et dans ses relations avec les autres départements ministériels, depuis 1976. Cette situation selon lui, a parfois entrainé des démembrements, des recoupements, des recompositions.

« Ces mutations institutionnelles peuvent être qualifiées d’instabilité institutionnelles avec en moyen un nouvel organigramme tous les deux ans ; avec pour conséquence la délocalisation ou la relocalisation de certains services, mais aussi le dispersement des archives et des textes en matière d’environnement ; entrainant une quasi absence de base de données fiables des différents textes juridiques adoptés », a indiqué le secrétaire général, Dr Sibidou Sina.

Il poursuivra en expliquant que cela pose en définitive, un sérieux problème d’accessibilité , de disponibilité , de traçabilité et sans doute, un problème de cohérence des textes et politiques en matière d’environnement et de ressources naturelles.

L’atelier sera alors l’occasion de reconstituer la mémoire juridique du ministère en charge de l’environnement, de la sécuriser, de la diffuser, mais aussi de proposer une stratégie plus cohérentes d’élaboration et de mise en œuvre des textes en vue de soutenir les différentes politiques du ministère , avec des instruments juridiques appropriés.

L’accessibilité des textes sera également alors facilitée, désormais, puisque les textes seront scannés pour constituer une base de données informatisée.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 22 novembre 2016 à 16:07, par Oumarou SAWADOGO En réponse à : Ministère de l’environnement : Vers la reconstruction de la mémoire juridique de la maison

    L’initiative est bonne, mais certains agents du Ministère en dehors de l’Institution (disponibilité, détachement, retraite, etc) qui sont de vrais réservoirs du savoir sur le passé juridique de la Maison, dont les adresses sont portant bien connues ne sont informés que voie de presse. C’est peut être une autre manière de travailler, mais c’est simplement frustrant !!

  • Le 23 novembre 2016 à 12:38, par Pato ouedraogo En réponse à : Ministère de l’environnement : Vers la reconstruction de la mémoire juridique de la maison

    Très bonne initiative mais seulement que le travail a été fait sans les archivistes dudit ministère qui sont sensés être au devant des choses car étant des spécialistes en traitement des archives. ces derniers ont été sollicités à la dernière minute pour une communication sur la création d’une base de données à travers le logiciel WINISIS

  • Le 23 novembre 2016 à 16:19, par leregard En réponse à : Ministère de l’environnement : Vers la reconstruction de la mémoire juridique de la maison

    Il serait bon que les ministères du Gouvernement soient consignés dans la constitution(appellation et nombre). Cela permet d’éviter la perte de documents et surtout d’argent car chaque fois les ministères sont démantelés et reconstitués sous une autre appellation, il y a un problème avec les archives surtout quand des services sont dispersés dans de nouveaux ministères. On pourra,s’il faut, créer des agences ou autres structures pour s’occuper d’une problématique importante et particulière.
    Par exemple le Ministère du Développement Rural pendant la 3ème République a été dépiécé en plusieurs ministères. le pire est chaque gouvernement vient avec de nouveaux découpages. Or tous ces ministères créés s’adressent au monde rural dans son ensemble. Le ministère du développement rural prenait en compte l’agriculture, l’élevage, les eaux et Forêts, la construction de routes, écoles, centres de santé, etc. Il y avait une vue d’ensemble des besoins et préoccupations ud monde rural. La multitude de ministères pour s’adresser aux mêmes monde rural ne me semble pas être la bonne solution et peut manquer de cohérence d’harmonie car chaque ministère élabore son plan/sa stratégie pour le monde rural. je ne suis pas certain qu’au niveau du Premier Ministère, il y ait des structures pour s’assurer de la cohérence, l’harmonie et de l’efficacité de l’action de ces nouveaux ministères. Le ministère de l’éducation nationale a subi le même sort. Aujourd’hui, il y a des dificultés et chaque jour des menaces de grèves sur des questions de représentativité de certains corps à des postes de responsabilité ou tout simplement le refus de certaines catégories de personnel d’être sous la responsabilité d’autres qu’ils considèrent inférieurs aux leurs.

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