L’ARCOP a pour missions essentielles, la régulation de la commande publique et le règlement non juridictionnel des différents y relatifs. Chaque année, elle dresse un rapport de ses activités qu’elle rend publique. Ainsi, deux jours après avoir remis ledit rapport au premier ministre, elle a organisé une conférence de presse pour livrer le contenu. Et, l’on retiendra que document compte 101 pages, structurées en dix chapitres rendant compte des sessions du conseil de régulation et de l’exécution du programme d’activités au titre de l’année 2015.

« Dans le cadre de sa mission de maintien du système d’information, il ressort des données fournies par la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers et concernant les ministères et les ministères et institutions que le volume total de marchés conclus en 2015 pour cette catégorie d’autorité contractante s’établit à 194 262 446 667 FCFA pour 501 procédures lancées », a confié Dramane Milloho, le président de l’ARCOP.

Plus de 19% de marchés de gré à gré

Quant à la proportion des procédures par entente directe, elle est de 19,36% en nombre et 27,65% en valeur. Des chiffres bien au-delà de la norme UEMOA qui est de 5%. Mais, les conférenciers expliquent ce dépassement par la situation de transition politique que vivait notre pays et les autorités avaient besoin de faire des résultats dans un laps de temps assez court, seulement un an.

Au cours de l’année 2015, l’ARCOP a organisé, au titre des activités de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, 18 sessions de formation dans toutes les régions du Burkina. Des formations essentiellement organisées au profit des présidents de délégations spéciales, acteurs de la chaine de gestion des marchés ayant pris le relai des présidents de collectivités territoriales suite à la dissolution des conseils municipaux et régionaux.

En matière d’appui conseils aux acteurs de la commande publique, quinze demandes d’avis techniques ont été traitées, le guide de l’autorité contractante a été adopté le 18 mai 2015.

Des entreprises exclues de la commande publique

En plus de la mission de régulation, l’ARCOP est aussi chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Les aspects opérationnels de cette mission sont assurés par l’organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui connait des plaintes des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires s’estimant lésés dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement de la commande publique. Ainsi, il ressort de ces activités, que 524 affaires ont été traitées en 2015. 488 actes ont été pris contre 1 108 en 2014, soit une baisse de plus de 50%. Sur les affaires traitées, 430 concernaient des plaintes de soumissionnaires avec une proportion de 34% jugées fondées à l’issue de leur examen.

Quant à la question de discipline, deux entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2015 au motif de « falsification de documents administratifs ». L’une est exclue pour un an et l’autre pour deux ans. Ce qui porte à trois le nombre d’entreprises suspendues au 31 décembre 2015.

Les recommandations

Le présent rapport fait le constat que les recommandations issues du rapport 2014 n’ont pas été mises en œuvre. C’est pourquoi, elles sont reprises dans le présent document. Il s’agit, entre autres de la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics, la mise en œuvre diligente de la Stratégie nationale de renforcement des capacités notamment la professionnalisation de la fonction « marchés publics », la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficaces à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas les décisions rendues par l’ARCOP, et l’opérationnalisation de la redevance de régulation.

Au titre des nouvelles recommandations, l’ARCOP demande au gouvernement de mettre en œuvre les diligences nécessaires pour mise à jour du Système d’information intégré des marchés publics (SIMP) pour prendre en compte les nouveaux dossiers standards nationaux d’acquisition. Aux autorités contractantes, le régulateur recommande de prendre en compte le passif des marchés consolidés dans le budget n+1 afin d’éviter les incidents liés aux paiements. Quant aux acteurs de la commande publique, il leur est recommandé d’adresser leurs demandes d’avis portant sur des procédures en cours à la DG-CMEF et de saisir l’ARCOP lorsqu’il s’agit d’un éclairage sur une disposition déterminée de la réglementation pour éviter les pertes de temps liés à la confusion sur la structure habilitée à donner conseil conformément à la séparation des fonctions de contrôle et de régulation.

Moussa Diallo
Lefaso.net

Voir aussi : www.arcop.bf