Selon la directrice générale de la fonction publique territoriale, Justine Yara/ Kanzie, lors de la rencontre gouvernement/organisations syndicales de septembre 2015, le gouvernement s’est engagé à procéder à la relecture de la loi 027. Ceci en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents des collectivités territoriales par la prise de nouveaux textes. Dans cette dynamique, l’échéance de février 2016 avait été donnée pour l’élaboration d’un avant-projet de loi devant remplacer celle en vigueur. Cependant, au vu des différentes péripéties qu’a connues le pays, les travaux de relecture n’ont pas pu se tenir à bonne date. Toutefois, révèle Mme Yara, au regard de l’urgence et des délais largement dépassés, les autorités du ministère en charge des collectivités territoriales ont donné instructions pour un traitement diligent du dossier.

« En plus de la loi à proprement parler, le comité mis en place devait se pencher sur la grille salariale et le régime indemnitaire », a-t-elle ajouté. A l’occasion, les différents projets de textes ont été élaborés et soumis pour avis au conseil national consultatif des agents des collectivités territoriales, au conseil de cabinet du MATDSI, à l’association des municipalités du Burkina Faso et celle des régions du Burkina Faso.

La relecture de la loi à un niveau acceptable ?

De l’avis de la conférencière principale, un travail a déjà été fait et l’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps. Et pour preuve, dit-elle, à ce jour, il reste les étapes de la saisine du comité technique de vérification des avant-projets des lois. A cela, il faut également noter la prise en compte des éventuels amendements/observations ; l’introduction auprès du conseil des ministres pour adoption et la transmission à l’Assemblée nationale. Malgré tout, les agents des collectivités territoriales, à travers leurs syndicats, souhaitent avoir une échéance. A ce niveau, M Yara est catégorique : « Objectivement, on ne peut pas dès à présent fixer un délai parce qu’on ne maîtrise pas les délais des différentes structures devant se prononcer valablement sur ces textes. Mais ce qui est sûr, ces textes seront adoptés ».

S’agissant du second axe, à savoir les textes adoptés en faveur de la police municipale, elle se veut rassurant. « Il ne s’agit pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027, mais, des textes adoptés en 2013 et qui comportaient une erreur matérielle portant sur le calcul du point indiciaire des emplois de la catégorie D dont l’ancien point indiciaire 2220 abrogé était toujours appliqué au lieu du point indiciaire 2331 en vigueur », a-t-elle expliqué/ Pour elle, l’objectif de cette relecture est de réparer le préjudice causé aux agents de la catégorie D.

A l’entendre, les agents de la police municipale appartiennent à un corps spécifique parmi les agents des collectivités territoriales en tant que corps paramilitaire. Et l’avant projet de la loi prévoit en son article 2 que « les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables à la police municipale ».

Que chacun porte sa croix…

Par ailleurs, quelques préoccupations ont été émises au cours des échanges par les journalistes. Au nombre de celles-ci figure en bonne place l’échéance de l’adoption des textes. Quant à la question du statut spécifique de la police municipale, le directeur chargé de la coordination des polices municipales du Burkina Faso, Sylvestre N’do a rétorqué : « La police municipale est une force de sécurité publique. Elle appartient à la famille des corps paramilitaires régis par des textes spécifiques qui ne peuvent pas être appliqués aux autres agents des collectivités. Cela s’explique d’abord par son mode de recrutement et de formation : Il y a deux ans de formation plus une année de stage de terrain. Aussi, il faut dire que selon la spécificité, nous faisons la formation militaire, physique et intellectuelle. Au regard de cette spécificité, on ne pourrait pas appliquer cela aux autres agents des collectivités qui ont eux aussi, leur mode de recrutement, de formation ». Et de conclure : « Il faut noter également que la police municipale est un corps à feu continu qui travaille jour et nuit pour apporter plus de sécurité aux citoyens et assurer un sentiment de sécurité adéquat aux populations ».