Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Le réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a animé une conférence de presse ce mercredi 12 octobre 2016 à son siège à Ouagadougou. Le sujet du jour : une affaire douanière impliquant l’Office national des télécommunications (ONATEL SA), et portant sur plusieurs milliards de nos francs.
C’est le Secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, Sagado Nacanabo qui a campé le décor à cette rencontre avec les hommes de médias. Dans sa déclaration, le réseau confie que le lièvre a été levé par une publication de la radio Oméga, le 19 septembre 2016, avec pour titre « Exclusif Litige Douanes/ONATEL-SA Quand l’Etat encaisse 100 millions au lieu de 11 milliards de FCFA ». Suite à cela, le REN-LAC qui en était déjà saisi, a entrepris des démarches en vue de mieux cerner le problème, évaluer l’ampleur des dommages subis par l’Etat Burkinabè et connaitre l’état de la gestion du dossier ». Une tentative d’obtenir une audience avec l’ONATEL SA sur le sujet a été faite, « mais compte tenu du climat social qui prévalait au sein de ladite société, cette demande n’a pas pu être transmise à son destinataire », laisse entendre le Secrétaire exécutif adjoint.
Un transfert d’exonération illégale
Les faits selon le réseau. L’affaire débute courant l’année 2014, ou la Direction Générale des Douanes a diligenté un contrôle au sein de l’ONATEL SA. Ce contrôle a révélé qu’en décembre 2011, une opération de fusion-absorption de TELMOB SA par l’ONATEL SA a été opérée. A cette occasion, les équipements préalablement acquis par TELMOB SA sous un régime douanier d’exonération, d’une valeur estimée à 34 776 975 108 francs CFA, ont été transférés à l’ONATEL SA. Or, selon la règlementation douanière, un tel transfert ne pouvait se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements à l’administration douanière ; et cette déclaration devrait être suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes correspondant à la valeur des équipements transférés, lesquels sont évalués à 11 317 919 506 francs CFA.
L’ONATEL SA a reconnu les faits et a souhaité un règlement à l’amiable. Il y a eu ensuite des tractations courant 2015 entre l’office et l’administration douanière, y compris le ministre en charge de l’Economie et des finances. A l’issue de ces tractations, le ministre a instruit le DG des Douanes le 3 décembre 2015, de percevoir la somme de 100 millions de francs CFA. Le lendemain 4 décembre 2015, l’ONATEL SA s’est acquittée de ladite somme, par le biais de Bolloré, sans même attendre la formalisation de la transaction.
Ce rapide dénouement appelle deux observations fondamentales selon le REN-LAC. D’abord, les droits et taxes de douanes évalués à 11 317 919 506 FCFA, passés sous silence par le ministre en charge de l’Economie et des finances d’alors, n’ont pas été perçus et ce, jusqu’à une date récente. Ensuite, les faits relevés sont constitutifs de l’infraction douanière d’ « importation sans déclaration de marchandises soumises à autorisation spéciale » réprimée par l’article 261 du code des douanes ainsi qu’il suit : confiscation de l’objet de fraude, confiscation des objets servant à masquer la fraude, amende égale ou double de la valeur de l’objet de fraude, etc. Pour le réseau, « si l’on considère rien que la peine d’amende, l’Etat burkinabè est en droit de réclamer à l’ONATEL SA environ 70 milliards de francs CFA pour ces manquements ».
Contrôler les autres réseaux de téléphonie
Selon des informations en possession du REN-LAC, le gouvernement Thiéba a été saisi de l’affaire depuis février 2016. Mais pas de suite appropriée. Au-delà des manquements sus-évoqués, le Réseau trouve que deux autres appellent des mesures appropriées de la part du gouvernement.
Il s’agit d’abord de la déclaration non exhaustive du matériel et des équipements de TELMOB SA irrégulièrement transférés à l’ONATEL SA. L’estimation de la valeur réelle desdits équipements et matériels serait de l’ordre de plus d’une centaine de milliards, loin des 34 milliards ci-dessus évoqués.
En second lieu, le réseau mentionne l’octroi illégal de faveurs fiscales à l’ONATEL SA depuis 2012. En effet, par arrêté en date du 4 juillet 2012, la Commission nationale de l’investissement (CNI) autorisait le transfert du régime douanier de faveur dont bénéficiait TELMOB SA à l’ONATEL SA. Or, non seulement la CNI n’a pas la compétence d’une telle opération, mais en outre, le code des investissements interdit formellement une telle opération sans l’accord préalable de l’administration douanière.
C’est pourquoi depuis le vendredi 30 septembre 2016, le Réseau a adressé une saisine au Ministre de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) pour demander la prise des mesures suivantes :
- la perception des droits et taxes de douane évalués à 11 317 919 506 francs CFA, dont le non acquittement a été constaté par l’administration douanière dans le cadre des investigations menées courant 2014 et 2015 ;
- un contrôle complémentaire à l’ONATEL SA, en vue d’inventorier de manière aussi exhaustive que possible les biens et équipements admis en franchise pour le compte de TELMOB SA de 2006 à 2011, en vue d’évaluer l’ampleur exacte du préjudice subi par l’Etat burkinabè en termes de droits et taxes de douane non acquittés ;
- la prise de sanctions dissuasives à l’encontre de l’ONATEL SA pour les infractions douanières en cause conformément aux textes douaniers ;
- l’élucidation du rôle des différents acteurs dans cette gestion scandaleuse du litige et la prise de sanctions appropriées à leur encontre ;
- la réalisation diligente de contrôles similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile existant sur le territoire national en vue de s’assurer du respect par celles-ci des obligations douanières et fiscales dans le cadre de leurs activités.
Le réseau attend toujours la réaction du gouvernement et espère un traitement adéquat du dossier. Pour ses premiers responsables, le préjudice subi par l’Etat est énorme, surtout dans un contexte socio-économique si tendu. C’est pourquoi outre la saisine, le REN-LAC interpelle de nouveau le gouvernement sur la nécessité de rétablir l’Etat dans ses droits, mais aussi de prendre des mesures vigoureuses pour freiner l’incivisme fiscal sous toutes ses formes.
« Ce gouvernement y a tout intérêt, lui qui ne cesse de mettre en avant le manque de ressources pour satisfaire les besoins pressants des Burkinabè. Plutôt que de passer son temps à créer de nouvelles taxes pour pressurer davantage les pauvres populations, l’Etat a intérêt à traquer sérieusement ceux qui le spolient », a fait remarquer le réseau.
Vos commentaires
1. Le 12 octobre 2016 à 15:14, par J En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Je comprend mieux pourquoi les travailleurs même de cette boite n’ont plus trop confiance en ces Marocains. De Gros affairiste hors la loi (les 100 millions, au lieu de 11 milliards, si je comprend bien on été versé sous la transition ?). Ces gens là doivent être misent au arrêt, pour crime économique et corruption aggravée. il faut vérifier aussi ce que les travailleurs avaient dis en son temps (je n’y avait pas trop cru) : " soupçons de fuite de capitaux",... (mais là il y a de quoi tout vérifier.
2. Le 12 octobre 2016 à 15:44, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Voilà qui est bien dit ! Rien que les 11 milliards équivalent au montant total de la taxe foncière estimé à 8 milliards tout au plus ,plus 3 milliards.Qui a dit qu il n y a pas d argent dans ce pays là ? Yaa ri n bas taab m bé kè !!(l égoïsme)
3. Le 12 octobre 2016 à 16:02, par nabiga En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Très propre comme investigations. On attend la suite que les autorités vont données.
4. Le 12 octobre 2016 à 16:12, par Moi aussi En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
C’est la bérézina !
Entre la cession par braderie, la médiocrité des prestations actuelles, le sabotage du téléphone fixe très très fiable et abordable pour le Peuple, le personnel qui se réduit comme peau de chagrin selon le syndicat et ces impayés de 11,5 milliards, c’est la bérézina totale. Alors qu’au même moment, un retard d’à peine une semaine et elle coupe votre cellulaire (tous ceux qui sont au post-payé (facture après consommation)) peuvent confirmer mon propos.
Qu’avons-nous gagné dans cette opération d’enfumage appelée privatisation de l’ONATEL ?
Y a qu’au BF qu’on peut voir ces inepties.
Il y a des gens qui doivent répondre du pourquoi du comment on en est arrivé là quand le Peuple reprendra son pouvoir. Qu’ils se préparent dès maintenant.
5. Le 12 octobre 2016 à 16:31, par Voltaïque En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
REN-LAC foutez le camp à l’ONATEL qui a maille à partir avec un syndicat incivique qui par ses grèves sauvage lui cause une amende de 5 milliards. L’état souverain qui est actionnaire de ONATEL à hauteur de 26% a décidé de faire payer 100 Millions pour les équipements de Telmob, c’est ce même état souverain qui avait décidé que les députés du régime Compaoré ne payaient pas de douane pour leur véhicule, et tout récemment il a décidé la mesure exceptionnelle d’exonérer de douane environ 900 véhicules de transport de marchandise.
Vous confondez les serviettes et les torchons. L’état peut exceptionnellement faire une faveur fiscal à un acteur s’il juge la mesure opportune ce n’est pas de la corruption.
6. Le 12 octobre 2016 à 17:45, par la bâtardise ne gagnera pas En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Félicitation au REN-LAC. Le gouvernement Thièba doit activer sinon lui aussi est coupable et devrait répondre incessamment. Personne ne spoliera encore notre peuple. Il reste d’autres accords honteusement signés par les différents régimes notamment avec la France et des multinationales (Bolloré et autres) qu’il faut dénoncer.
7. Le 12 octobre 2016 à 19:16, par lagitateur En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Monsieur Voltaïque. Je vous comprends bien. Depuis 1984 vous étirez plongé dans un comas profond. Si profont que vous ne vous êtes pas aperçu du changement de nom du pays. Maintenant, vous vous réveillez subitement et vous racontez des histoires. Cette affaire semble être de la fraude et vous faites des déclarations aussi bidons.
Si vous achetez une voiture immatriculée en IT vous payez la douane. C’est la même chose. Cela n’a rien à voir avec la mesure exceptionnelle qui consiste à inciter les gens à l’achat de camions neufs pour rajeunir le parc automobile qui très vieux.
Le REN-LAC est bien dans son rôle. Je le félicite et l’encourage d’ailleurs. Si le Ministère ne réagit pas appellez- nous noua allons marcher pour réclamer le paiement de nos sous par ces voleurs. Courage les gars !
8. Le 13 octobre 2016 à 06:39, par WALAY En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
A force de trop faire ils ont dévoilé le vrai propriétaire de TELMOB et c’est pourquoi il ne lui sera pas fait de cadeaux. Courage aux agents et vigilance à l’Etat. Il faut recouvrer tous les droits et taxes et aussi toutes les pénalités que doit cette structure . WALAY
9. Le 13 octobre 2016 à 08:02, par Citizen En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Des gens doivent à l’Etat et pas des moindres mais rien n’est fait pour récupérer cet argent. mais lorsqu’il s’agit du pauvre contribuable, tout est mis en oeuvre pour récupérer le fonds sans état d’âme et sans se soucier si après ce dernier pourra vivre. Regardez vous-vous mêmes les nouvelles taxes que doivent payer les burkinabé, encore la souffrance, rien n’est fait pour améliorer les conditions de vie des burkinabé de manière générale et des travailleurs en particulier et même quand c’est fait, l’Etat trouve une stratégie pour le récupérer. dans ces cas de figure, peut-on dire que les conditions de vie des burkinabé s’améliorent ?Non en tout cas pour les familles pauvres et modestes mais oui pour celles aisées, riches.
Les ministres du gouvernement de Blaise sur qui pèsent des soupçons de malversations financières ; pourront-ils rembourser cela ?N’ont-ils pas déjà trouvé un moyen de blanchiment d’argent ou de fuite de capitaux ?Qui est fou ?
Ce pays souffre et souffrira à cause de l’impunité, de la faiblesse de l’autorité de l’Etat, de la non exemplarité des dirigeants politiques quant à la gestion du Bien collectif,de la corruption et de la dépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir de l’argent.
Malheur à ceux qui bâillonnent leur peuple !
Malheur à ceux qui dilapident l’argent du peuple en toute impunité !
Malheur à ceux qui n’aiment pas ceux qu’ils sont censés représenter !
Malheur à ceux qui ne mettent pas l’intérêt général au devant de leurs intérêts purement égoïstes.
10. Le 13 octobre 2016 à 08:12, par Truth En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Moi, je l’ai toujours dit. Si on devait brader ce pays à vil prix à des gens sans foi ni loi, il y a des Burkinabè qui l’auraient déjà fait. Faire des deals qui spolient l’État au détriment de sociétés étrangères. Certaines personnes doivent subir la loi de la guillotine à la place de la nation.
11. Le 13 octobre 2016 à 08:52, par Silence En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Payer nos impôts pour nous permettre de nous occuper de nos pauvres. On veut plus de carcasse de mouton en provenance du Maroc.
12. Le 13 octobre 2016 à 12:29, par KOBINABA En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Eloignons nous de la passion qui peut nous perdre.attention a la surenchere.Les gens simple ne peuvent pas comprendre ce dossier.Ceux qui sont au courant savent que tout ca c est du vent.Je suis tout sauf un pro Telmob mais des Info que j ai des gens mauvaises pas foi manipulent l Opinion.Savez combien les Douanier quand ils traitent ce genre de dossiers.Reflechissons un peu car demain revelera d autres choses. Avez deja ete en face d un agent des Impot qui veut deliberement te crouler ? C est un jeu d enfant.Il utilise la loi tranquilement comme il le veut et tu n y peu rien.attendons de voir.J aurais aime que l Etat recouvre plus que ca avec Onatel mais vous verrai ca ne va pa etre du gateau.
13. Le 13 octobre 2016 à 13:29, par Spartacus du Burkina En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Votre president et pas mal de gourou de ce pays sont actionnaires a l’Onatel,que voulez vous ?Chaque peuple merite ses dirigeants.
J’ai rencontré un Senegalais qui a deplorer comment des Burkinabé crée des societés dans les pays voisins pour donner du travail à ces derniers alors qu’il sont ni vu ni connu au pays que par leurs poste,d’autres font appel à des entreprises etrangères qu’il passent sous le nom de PARTENAIRE au develloppement juste pour se faire des pourcentages ni vu ni connu.
Le Burkinabé de nature ne compose jamais avec son compatriote ,il prefere aller chercher quelqu’un d’autre dans un autre pays venir lui confier des affaires alors que ces derniers n’ont pas la competance du Burkinabé.Je sais de quoi je parle.
La preuve,un etranger se retrouve bien au Burkina qu’un ressortissant,meme devant les juridictions alors que les Burkinabé de l’exterieur peuvent vous temoigner du calvaire qu’ils vivent à l’etranger.
14. Le 13 octobre 2016 à 14:03, par faber En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
C’est triste, c’est vraiment triste pour le Burkina. Dans tout cela le gouvernement ne pipe mot, c’est pour enterrer ce dossier tout comme les autres !
Avec de tels comportements vous prôner le civisme fiscal auprès de nous autres petits commerçants, vous ne voulez pas que les travailleurs réclament de meilleurs condition de vie et de travail ?
L’hypocrisie et l’injustice sont sources de révoltes, et vous le savez !
Que toute la lumière soit faite sur cette affaire ! Que tous les responsabilités soient situées et que les sanctions soient prises à l’endroit de tous ceux qui ont fauté ( du côté de l’administration comme de l’ONATEL).
15. Le 14 octobre 2016 à 17:25, par CARINE En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Il y a des gens qui sont vraiment bizarres. Monsieur voltaïque, le Ren-Lac fait un bon travail, au lieu de les féliciter, vous soutenez des entreprises qui ne pas paient ce qu’ils doivent à l’Etat burkinabè. On voit bien maintenant que les travailleurs de cette boîte ont raison de faire la grève. Nous avons des autorités qui permettent le pillage du pays par des gens qui s’en fichent du Peuple et de ses problèmes ; au lieu de créer de nouvelles taxes, pourquoi ne pas recouvrir ce que les sociétés doivent à ce pays, cela permettra de construire le Faso. Pourquoi le gouvernement est inerte face à des situations pareilles, alors qu’il se plaint du manque d’argent ? Sans le REN-Lac, le peuple n’allait lamais être au courant de pareilles escroqueries. Qui l’Etat protège-t-il ? C’est vraiment triste pour le Burkina Faso, les premiers défenseurs sont les 1ers à fermer les yeux pourvu qu’ils se remplissent les poches. Voilà ce que ça donne d’avoir mis le MPP au pouvoir ; des gens qui ne sont pas prêts à mouiller le maillot pour la défense des biens du pays. c’est vraiment dommage, on a pas d’argent et on laisse spolier le pays, sans compter les François compaoré, Salif kaboré, alizèta gando qui ont pris l’argent du peuple et qui se pavanent dans les pays voisins.
16. Le 17 octobre 2016 à 18:58, par kaando En réponse à : Taxes et droits de douanes : L’ONATEL doit plus de 11 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC
Etat marocain demandez au repreneur marocain de l’ONATEL de payer les 11 milliards qu’il doit au Burkina Faso et au PEUPLE burkinabè, car sans cela le peuple n’a pas accès aux moyens modernes de communication ( téléphone, internet etc.) ; c’est de cela dont le Peuple Burkinabè a besoin, et non pas des tonnes de produits que nous n’avons pas demandé. C’est aussi un signe de respect envers une personne si on lui paye ce qu’on lui doit, donc payez ce que vous devez.
Merci