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Je suis fondé juridiquement de dire qu’aujourd’hui, le DG de la CAMEG reste monsieur Koussoubé », Me Sandwidi, avocat de la nouvelle équipe de la CAMEG

Accueil > Actualités > DOSSIERS > CAMEG • • mercredi 14 septembre 2016 à 23h40min
Je suis fondé juridiquement de dire qu’aujourd’hui, le DG de la CAMEG reste monsieur Koussoubé », Me Sandwidi, avocat de la nouvelle équipe de la CAMEG

Salifou Konfé et Damien Koussoubé (respectivement ‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés) ont été ordonnés par le juge des référés, de cesser les troubles manifestement illicites à l’encontre de la CAMEG. Leur avocat-conseil ne l’entend pas de cette oreille. Dans un entretien téléphonique, ce mercredi 14 septembre 2016, Me Alexandre Sandwidi, revient sur la décision du juge et s’étale sur la suite à donner. Tout porte à croire que cette saga judiciaire pour le contrôle de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), est loin d’être terminée.

Lefaso.net : La décision du juge des référés a remis en cause la mise en place des organes dirigés par Dr Konfé et Dr Koussoubé ?

Me Alexandre Sandwidi : Nulle part le juge n’a mis en cause la mise en place des organes de la CAMEG. Il dit tout simplement qu’il ordonne à Koussoubé et à Dr Konfé de cesser tous troubles manifestement illicites. C’est quoi des troubles manifestement illicites ?

Pourquoi le juge a interdit à vos clients de troubler la CAMEG alors ?

Tant que le juge ne va pas rédiger la décision avec les motifs, on ne peut pas le savoir. Puisque si le juge considère que, par exemple les actes qui ont été posés par l’actuel PCA et le nouveau DG sont des troubles manifestement illicites, on va aller à une situation où on ne va pas s’en sortir. Eux aussi pourront bien saisir les juridictions pour faire déclarer également les actes de Kadéba comme étant des troubles manifestement illicites. On risque de se retrouver dans un ping-pong. Comme on n’a pas la décision dans son intégralité…

Le délibéré qui a été lu et que les gens commentent ne dit pas clairement qu’il s’agit des actes posés et que tels ou tels actes sont interdits. Le juge ne peut pas nous dire trouble manifestement illicites. Pour nous cela est vague. C’est quoi troubles manifestement illicites. Est-ce que c’est au regard de ce qui a été posé avant ? Est-ce qu’il a décidé sur la base de l’actualité ? Est-ce que c’est par exemple les installations qu’on tentait de faire ? On ne sait pas.

Il (Salifou Konfé) a pris des actes juridiques qu’il a posés, des actes dont la validité n’est pas encore remise en cause. Le juge de fond est saisi, il n’a pas encore rendu sa décision. Est-ce que lui (Me Jean-Charles Tougma), il passe outre cela pour considérer les actes comme n’ayant pas existé, pire même des troubles. Ce n’est pas évident ce que Me Tougma laisse penser.

Le délibéré lu n’est pas suffisamment précis pour que les gens en déduisent que l’actuel DG et le PCA sont désavoués quant à leur légitimité ou à la légalité donc de leurs actes.

Qui dirige la CAMEG à ce jour selon vous ?

Le nouveau conseil d’administration régulièrement constitué. Puisque la délibération a été prise par les onze membres du Conseil d’administration dont les mandats ont été entièrement renouvelés. A partir de là, toutes les décisions qui sont prises, tant que ce n’est pas annulé, ce sont elles qui produisent des effets. Il s’agit de la révocation du DG et de la nomination du nouveau DG.

Les actes étant toujours valides parce que n’ayant pas été remis en cause, ni par une juridiction saisie, soit dans l’urgence, soit au fond. Alors je suis fondé juridiquement de dire qu’aujourd’hui, le DG de la CAMEG reste monsieur Koussoubé, le nouveau PCA est Dr Konfé et le Conseil d’administration seul capable de décider est celui mis en place à la suite du remplacement des administrateurs. Pour le reste, ce sont des insinuations, des interprétations subjectives.

Ferez-vous appel de la décision du juge des référés ?

Les avocats vont faire appel. C’est une décision que nous respectons. C’est justement pour cela que nous passons encore par la justice pour qu’elle puisse nous donner une seconde chance de faire connaitre nos moyens de droits. De lui donner une nouvelle version de la réalité. De produire toutes les pièces qui ont pu faire défaut au juge, afin que le juge d’appel puisse réexaminer l’affaire conformément au code de procédure civile en vigueur au Burkina Faso. Parce qu’il y a un problème sérieux qui est là. Celui de faux dans les statuts. Les jours à venir on risque de dévoiler un pan dont les gens ne parlent pas. Il s’agit donc de falsification des statuts.

Pourquoi ne pas attaquer l’autre partie pour faux et usage de faux ?

Cela viendra. Chaque procédure à son temps. Je crois que de leur côté, ils multiplient les procédures de façon intempestive mais la question de faux reste posée. Dans l’avenir, peut être ces questions seront donc examinées pour décider des procédures. Que ce soit au pénal ou au civil et même devant le juge administratif.

Il y a que les statuts dont se prévalent les Kadéba, pour dire que leur mandat est de trois ans, sont même inopposables aux membres. C’est-à-dire, si l’Etat ou tout autre membre de la CAMEG dit qu’il n’en a pas connaissance, c’est à bon droit. Parce que les statuts disent que lorsqu’on les modifie, c’est à 2/3 des membres. Cette modification fait l’objet d’un PV (procès-verbal) qui doit être communiqué aux membres de l’association et au comité de supervision. Je vous assure qu’au jour où je vous parle, il n’y a nulle part des traces de cela.

Entretien réalisé par Marcus Kouaman
Lefaso.net

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