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Enquête parlementaire sur les titres miniers : Les comptoirs invités à se présenter

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • Communiqué • lundi 18 juillet 2016 à 05h45min
Enquête parlementaire sur les titres miniers : Les comptoirs invités à se présenter

L’Assemblée nationale, par Résolution n°019-2016/AN du 12 avril 2016, a mis en place une Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. Dans le cadre de ses investigations, elle procèdera à des opérations de vérification des autorisations d’ouverture de comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or agréés.

Elle invite tous les comptoirs dont les noms et adresses sont indiqués dans le tableau ci-après à se présenter devant la commission d’enquête siégeant au sein de l’Assemblée nationale le samedi 30 juillet 2016 de 10 heures à 18 heures.
Ils doivent se munir de leur arrêté portant autorisation d’ouverture ainsi que tous les documents fiscaux y relatifs.

Dr Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre national

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