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La Taxe sur Valeur Ajoutée constitue le premier impôt de par son importance budgétaire mais également le plus complexe et le plus technique de par ses règles d’application. De la détermination de son champ d’application aux régimes spéciaux des exonérations en passant par les régularisations, les règles relatives à la TVA sont d’une exceptionnelle complexité. Conscient de cette complexité mais aussi des difficultés rencontrées par les contribuables dans la gestion quotidienne de la TVA, le Cabinet CFA-AFRIQUE SA, pétri de plusieurs années d’expérience aussi bien dans le domaine des formations que de l’assistance fiscale, entend consacrer une session de formation à cet impôt.
Il organise en effet, les mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 au Conseil Burkinabè des chargeurs (CBC),une session de formation sur le thème« Taxe sur la Valeur Ajoutée :les problématiques de déduction, d’exonérations et de crédit ». Pendant deux jours durant, des experts de la fiscalité issus du monde du conseil fiscal mais aussi de l’Administration des impôts passeront en revue les règles relatives à la territorialité, aux déductions, au régime des exonérations et de crédit de la TVA ainsi que les chefs de redressements récurrents en matière de TVA.
La formation s’articulera ainsi autour des points clés suivants :
Mardi 24 MAI 2016
1. La territorialité de la TVA en droit fiscal burkinabè et UEMOA
Champ d’application personnel de la TVA ;
Champ d’application matériel de la TVA ;
Règles de territorialité de la TVA ;
Livraison à soi-même
2. Le régime de déduction de la TVA
Les conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA ;
Assujetti partiel et règles de régularisation ;
La TVA sur les immobilisations.
Mercredi 25 MAI 2016
1. Le régime des exonérations
les catégories d’exonérations TVA :
o sociétés minières,
o association et ONG,
o marchés sur financement extérieur ;
la procédure de mise en œuvre des exonérations TVA
2. Le crédit TVA
Le remboursement du crédit TVA des entreprises exportatrices : les sociétés minières
Le remboursement du crédit TVA aux associations et ONG
Les différentes opérations financières portant sur le crédit TVA (cession, nantissement, etc.)
3. Les principaux chefs de redressement en matière de TVA
Sur le champ d’application de la TVA
Sur les règles de déduction de la TVA
Sur les règles de facturation de la TVA
Informations Pratiques :
Frais de participation : 236 000 TTC/personne
Date des journées : Mardi 24 et Mercredi 25 mai 2016
Lieu : Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC)
Heure : 8H30
NB : l’inscription donne droit à 2 pauses-café, 2 déjeuners, un cahier participation contenant toutes les communications du séminaire et une attestation de participation.
Le programme détaillé ainsi que le bulletin d’inscription sont joints ci-dessous.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre attache avec le Cabinet.
Tél : (+226) 25 33 37 85
Email :sbourgou@cfa-afrique.comou cfa-afrique@cfa-afrique.com
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