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Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • • mercredi 11 mai 2016 à 00h24min
Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

Dans la déclaration ci-après, le comité intersyndical des magistrats s’insurge contre la double décision de la Cour de cassation, le même jour, sur la question de la régularité des mandats d’arrêts émis dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015. Par ailleurs, l’intersyndical exige l’annulation pure et simple de la décision mettant fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal.

DECLARATION DU COMITE INTERSYNDICAL DES MAGISTRATS

Le 28 avril 2016, saisie d’un pourvoi relatif à la régularité querellée de mandats d’arrêts émis par la justice militaire dans le cadre de la procédure du putsch de septembre 2015, la Cour de cassation a rendu dans la matinée une décision de rejet qui a été lue publiquement. Curieusement, au cours de la même journée, elle est revenue dans des conditions non encore élucidées, sur sa décision pour dire que le pourvoi était fondé et les mandats querellés annulés.

Il ne serait jamais venu à l’esprit du comité intersyndical des magistrats d’oser exprimer des inquiétudes si la Cour de cassation s’en était tenue à une seule décision. Peu importe son contenu et sa propre appréciation, le comité intersyndical des magistrats aurait demandé aux uns et aux autres de s’y conformer.

Mais la situation telle qu’elle s’est passée est inconcevable et inadmissible pour tout juge, et venant de certains de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays, elle l’est davantage.

Le comité intersyndical a alors, par correspondance déposée le 06 mai 2016, sollicité du Ministre de tutelle la saisine diligente de l’inspection des services judiciaires pour situer l’étendue des responsabilités et transmettre immédiatement le dossier au Conseil de discipline afin qu’il puisse envoyer un message fort à ceux qui seraient inaptes à assumer l’indépendance tant chèrement acquise. Le comité intersyndical reste convaincu que si les actes se conforment aux paroles à tous les niveaux, l’enquête sollicitée ne devrait pas prendre plus d’une semaine au regard de la très grande simplicité de la configuration de la situation.

Après le dépôt de la correspondance sus visée et comme si la première situation n’avait pas suffi, le comité intersyndical des magistrats a appris qu’il avait été mis fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire dans le cadre du dossier du putsch et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal. Immédiatement après, certains ont essayé de justifier cette décision par « l’incompétence des premiers juges » en se référant à la décision d’annulation des mandats.

Le comité intersyndical des magistrats tient à souligner que les circonstances dans lesquelles la décision d’annulation est intervenue n’admettent pas à s’y référer pour conclure à une quelconque incompétence des premiers juges. La situation d’annulation qui semble avoir été créée à tout prix à cette fin apparaît manifestement et malheureusement pour ses auteurs et pour les raisons plus haut spécifiées, inapte à la justification qu’on veut lui assigner.

Au regard du fait que la décision mettant fin aux fonctions de certains magistrats au Tribunal militaire ne saurait, suivant les éléments croisés, constituer autre chose qu’une atteinte grave à l’indépendance de la justice et une injonction, voire une menace voilée aux autres qui viendraient à connaître du dossier d’avoir à se soumettre à la volonté du pouvoir politique pour la suite de la procédure, le comité intersyndical des magistrats :

1)- Condamne avec fermeté cette grave atteinte à l’indépendance de la justice qui devrait relever d’une autre époque ;

2)- Exige :
- l’annulation pure et simple de la décision mettant fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal. A défaut, le comité intersyndical des magistrats ne sera comptable ni des actions qui lui auront été ainsi imposées ni de leurs conséquences ;
- l’extension à la justice militaire des réformes pour plus d’indépendance récemment faites ou simplement la fusion de celle-ci dans la justice civile pour éviter ce genre de situation.

Ouagadougou, le 11 mai 2016

Le Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB)
Christophe COMPAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)
Moriba TRAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des
Magistrats du Burkina (SAMAB)
Antoine KABORE

Vos commentaires

  • Le 12 mai 2016 à 01:24, par Dignité En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Pour une fois, je vous crois, je vous suis ! Lorsqu’une lutte est légitime et juste, elle ne saurait souffrir de soutien ! Vous avez le mien !
    Quant à ce nouveau pouvoir, je crains pour la suite notamment après les élections municipales ! Ceux qui lisent entre les lignes savent déjà, à partir des faisceaux de signaux qu’ils envoient, le grossier mensonge qu’ils sont entrain de faire ! Mais après les élections, attrapez vos cœurs ! A tous ceux qui ont des problèmes de tensions et cardiaques, changez de pays si vous tenez encore à vivre quelques temps !

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  • Le 12 mai 2016 à 06:10, par madi En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Ah, la justice burkinabé ! elle a mal à ses hommes ; comment peut-on admettre ou simplement comprendre qu’après l’insurrection d’octobre, des hommes, des individus se permettent encore de la galvauder au détriment du bon sens et du combat du peuple burkinabé. S’il est avéré que des individus se sont compromis dans cette histoire de levée des mandats d’arrêt internationaux contre qui on connaît, que les sanctions les plus sévères soient prises à l’encontre de ces personnes : soutien à l’intersyndical qui a en son sein de nombreux magistrats intègres que je connais

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  • Le 12 mai 2016 à 06:36, par Diallo abdoulaye,Tongomayel,Djibo,Region du sahel En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Monsieur les syndicat,dite à vos Magistrats corrompus de rédiger les jugements rendu.pour nous permettre de rentrer en possession des dommages et interets,nous les justiciables,nous vous demandons simplement,de faire votre travail,Monsieur le Ministre,je vous demande de faire vérifier par l inspection,de votre Ministère,vous aller voir des jugements rendus depuis cinq 5 ans dans terrorisés des magistrats, d autres sont parti avec des dossiers après affectation,les magistrats du Burkina cour après l argent,je demande à tous les justiciables,de se constitue en une association,pour revendiquer leurs grosses de jugement,au que les syndicats voie la probité des Magistrats,c est autres chausse,et la suite du journal mutation,dans les jours qui viennes moi je vous donnerais,les noms de victimes qui n ont pas eu leur jugement depuis cinq 5 parceque simplement le juge à manger des deux côté,indépendance de la justice,bien dit indépendance de la corruption dans les juridictions,en province,et le noms suivront avec les magistrats,qui se croi au dessus de la loi.

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  • Le 12 mai 2016 à 06:42, par Diallo abdoulaye,Tongomayel,Djibo,Region du sahel En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Au nom du peuple du Burkina Faso nous demandons nos grosses de jugements pour rentrer dans nos droits,syndicats du Burkina Faso,aide nous,Madame la présidente du Conseil supérieur de la Magistrature,Monsieur le Ministre de la Justice,Monsieur le Président du Faso,je vous lance un appel de voir du côté des juridictions,combiens des jugements non rédiger,honte à la justice de mon pays,à affaire à suivre.

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  • Le 12 mai 2016 à 07:22, par Traore En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Quoi de surprenant concernant le comportement du président de la chambre incriminée de la cour de cassation ;ce magistrat est très corrompu,et je sais ce que j’avance ce n’est pas la peine que j’enumere ici les dossiers dans lesquels il a pris de l’argent tenez vous bien le plus souvent avec les différentes parties au procès .Bref.....

    Madame la Présidente de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur de la Magistrature
    Je vous supplie et vous implore que dans l’intérêt supérieur de la Nation,du corps de la magistrature ainsi que dans votre propre intérêt l’impérieux urgence de déplacer ce magistrat

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  • Le 12 mai 2016 à 07:43, par ka En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Un pays sans une liberté d’une justice équitable, reste un pays avec de l’injustice et de l’impunité. Ce que je reproche à ce syndicat c’est son laxisme envers les victimes. Qu’avez-vous fait quand un de vos juges a libérer un criminel économique comme GUIRO dans un pays comme le Burkina, dont 98% de la population n’a pas un bon repas par jour ? Pendant ce temps lui il est en liberté avec des milliards puisé dans les caisses de l’état, et fait développés ses magasins d’alimentation, ces villas. Qu’ont-ils fait vos juges ? Rien, que de recevoir des enveloppes lourdes des criminels et les laissé en liberté. Comme ces erreurs élémentaires qu’ont fait vos juges auprès de la juridiction militaire, et on abandonne des mandats d’arrêts internationaux. Vos exigences seront soutenues par un peuple assoiffé de la vraie justice, si vos juges n’avaient pas continué leur continuité des juges corrompus du régime Compaoré

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  • Le 12 mai 2016 à 08:00, par boanga En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    indépendance, indépendance, indé....., en dépendance oui ! le disque est assez rayé les gars ! indépendance dans le racket, la corruption, l’extorquassion des biens des justiciables... Allez au diable à la fin ! Yen a marre là !!

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  • Le 12 mai 2016 à 08:00, par Thién En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Toujours des "juges acquis" ! Voila pourquoi au lieu de prendre l’Etat en otage pour revendiquer de gros avantages, vous aurez dû commencer à nettoyer votre maison "justice" pour la débarrasser des brebis galeuses, des corrompus indécrotables et des délinquants à col blanc ! Vous seriez dans ce cas en phase avec l’opinion publique c’est à dire le Peuple. A présent comment voulez vous nous convaincre que nous puissions vous faire confiance avec ce "ganguistérisme" au sommet de la justice et donc de l’Etat, pour des gens qui nous disaient hier, que leur indépendance était liée à ces avantages matériels ? Malheur à ceux qui ballonnent leur Peuple !

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  • Le 12 mai 2016 à 08:08, par vigilance En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Messieurs les syndicats on vous soutient. Mais pour un respect et une crédibilité de la justice burkinabè vous avez vraiment intérêt à relever tous les cas d’incompétence ou de mauvaise foi de vos camarades et exiger que le comité de discipline puisse s’en saisir. J’espère au moins que vous membres du comité de discipline.
    N’ayez pas peur des magistrats véreux des hautes juridictions. Si vous analysez les dernières décisions du Conseil d’Etat vous vous rendez compte que le droit n’a pas été toujours dit. Le cas de Zongore est là pour l’attester. Sinon la prochaine insurrection sera contre la justice.

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  • Le 12 mai 2016 à 08:26, par boanga En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    indépendance, indépendance, indé....., en dépendance oui ! le disque est assez rayé les gars ! indépendance dans le racket, la corruption, l’extorquassion des biens des justiciables... Allez au diable à la fin ! Yen a marre là !!

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  • Le 12 mai 2016 à 08:36, par Juriste En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Ah là ! Mes chers et l’affaire des 77 millions, vous avez dit au ministre de saisir l’inspection pour une enquête ? Il faut être logique tout de même !

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  • Le 12 mai 2016 à 08:44, par L’homme situé En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Messieurs de l’intersyndicale des magistrats,
    Où sont passés vos juges corrompus ?
    Quel texte a été violé par le changement des juges ?
    N’importe quoi.

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  • Le 12 mai 2016 à 09:35, par ACHILLE DE TAPSOBA En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

    Nous savons que le gouvernement MPP veut tripatouiller le dossier du putsch manqué du 16 Septembre 2015 au profit d’une compromission diplomatique avec Alassane Ouattara mais qu’il sache que le Brave Peuple ne va pas se laisser faire. RSS ont oublié très vite que c’est au prix du sang, ils sont au pouvoir. Nous lutterons pour que la vérité s’éclate au grand jour. Le BURKINA FASO n’est pas un district de la Côte d’Ivoire où il faut avoir peur de Guillaume Soro le rebelle. Soro est justiciable comme les putschistes. SORO NE SERA PAS EXTRAIT DE LA JUSTICE BURKINABÉ.

    EN MÉMOIRE DE NOS CHERS MARTYRS, NOUS VAINQUONS PAR TOUS LES MOYENS TOUTE SORTE D’IMPUNITÉ D’OÙ QU’ELLE VIENNE (Côte d’Ivoire ou BURKINA).

    A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT.

    JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
    JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
    JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
    JUSTICE POUR DAVID A OUEDRAOGO
    JUSTICE POUR DABO BOUKARY

    VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
    VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
    VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ

    QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
    PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS . AMEN

    ACHILLE DE TAPSOBA LE BOBOLAIS

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  • Le 12 mai 2016 à 09:52 En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    bandes de malhonnêtes. tout cela pour demander en fin de compte la suppression du tribunal militaire pour fusionner avec la justice civile.
    le mpp est dans sa logique : la publication de décrets et d’information contradictoires. ils ont publié un papier de nomination non signé d’ambassadeur aux USA de Zida et quelques temps après ils ont publié un décret d’annulation de ce papier. l’objectif c’était de nuire et comme d’habitude la génération incendie est tombé à bras raccourci sur Zida.
    qu’est ce que vous attendez pour faire respecter votre indépendance ? si c’est pour augmenter vos finances vous savez comment faire. voilà un cas concret faites on va voir

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  • Le 12 mai 2016 à 10:34, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    - Moi je ne comprends même pas tous ces juges qui bavardent-là ! Ils doivent se reprocher quelque chose. Sinon le Code pénal est clair là-dessus s’il y eu a eu coup d’État ou pas. Voilà ce que dit le Code Pénal burkinabè en sa Section III - Des attentats, des complots et autres infractions contre la sûreté de l’Etat, Article 109 :

    ‘’Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue :

    - de changer par la violence le régime légal ;
    - d’exciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’Etat ou à s’armer les unes contre les autres ;
    - de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ;
    - d’organiser le massacre et la dévastation.
    La peine applicable est l’emprisonnement de cinq à dix ans’’.

    Et mes questions sont les suivantes :

    1/- Y a-t-il oui ou non complot ? La réponse est oui !
    2/- Y a-t-il eu changement du régime par la vilocence ou non ? La réponse est aussi oui !

    Alors messieurs les juges bavards, appliquez la loi et c’est tout ! Pas besoin de faire l’Ecole de Magistrature de Paris pour interpréter cet article du Code Pénal ! Vous nous agacez maintenant !

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 12 mai 2016 à 11:37 En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    ça me fait rire et ça fait aussi pitié. quelle est la différence entre ces 3 syndicats :

    Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB)
    Christophe COMPAORE

    Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)
    Moriba TRAORE

    Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB)
    Antoine KABORE

    Répondre à ce message

  • Le 12 mai 2016 à 13:17 En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    ça me fait rire et ça fait pitié. quelle est la différence entre ces 3 syndicats :

    Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB)
    Christophe COMPAORE

    Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)
    Moriba TRAORE

    Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB)
    Antoine KABORE

    Répondre à ce message

  • Le 12 mai 2016 à 16:57, par ka En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Ces syndicats me rappelle d’un CSB de 1985 dont les étudiants ont pousser toute la classe ouvrière a faire une enquête poussé sur une villas du responsable du CSB qui criait que Chez lui il n’ y a aucune moustique, ni un robinet défectueux , oubliant que nous sommes dans une révolutions qui ne pardonne pas la corruption, il s’est avéré que le responsable du CBS s’est arrangé abusivement avec une entreprise pour retaper sa villas a 2 millions dans une révolutions ou tout est mis en cause pour un peuple qui lutte pour la conquête de ses droits naturels. Finalement le nom du CSB avait changé en pseudo dans le milieu étudiant et du CDR ‘’’Soumana moustiques.’’’ Quand un syndicat défend les intérêts de quelqu’un, on doit savoir le pourquoi, et au niveau de l’état, il sait ce pourquoi, mais du côté du syndicat, c’est du patinage complet, ou le plaisir de défendre sans cause. C’est le moment de revoir les droits de ces syndicats sortis de nulle part.

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  • Le 12 mai 2016 à 18:33, par L’Oeil du peuple En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Que dites vous de la décision de la Cour de cassation à annuler les mandats d’arrêt contre les présumés auteurs du putsch et ceux du dossier THOMAS SANKARA. Ceux-là c’est-à-dire les juges qui ont donné des délibérations contradictoires doivent être sanctionnés et relevés de leur fonction.

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  • Le 13 mai 2016 à 03:26, par Me Paul Kéré, Avocat. En réponse à : Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

    Chers fidèles lecteurs du Fasonet,

    J’adresse, comme d’habitude, mes sincères félicitations au Comité intersyndical des Magistrats pour la défense de l’indépendance des acteurs judiciaires. J’ai toujours été de tous les combats de la Magistrature parce que Magistrats et Avocats sont sur le même Bateau et concourent par l’administration de la justice à la démocratie et à la paix sociale.
    Tout comme le Magistrat, l’avocat doit également veiller à conserver scrupuleusement cette indépendance, et ce, conformément à son serment. La Cour de cassation, juridiction suprême doit absolument se montrer vigilante dans le strict contrôle de l’application de la Loi.
    Si nous aimons vraiment notre pays, chacun, à sa place, (Magistrat comme Avocat) doit veiller rigoureusement à l’application stricte de la règle de droit afin d’éviter de galvauder notre justice qui, faut-il le rappeler, est le socle essentiel du vivre ensemble. Je m’y engage solennellement.

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