Conscient de leur apport dans le paysage économique, social et politique dans notre pays et pour mieux encadrer leur action, assurer leur efficacité et les pérenniser, l’Autorité a procédé à la relecture de cette Loi n°10/92/ADP.
Ainsi, une nouvelle Loi n°064/2015/CNT a été adoptée et publiée. Des mesures d’application sont également en vue, entre autres en ce qui concerne la fiscalité (adoption, lors du Conseil des Ministres du 13 avril 2016 d’un « décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques).

La nouvelle loi ainsi que les textes qui l’accompagnent introduisent des modifications significatives. Elles devraient aboutir, à court ou moyen terme, à la création d’un « Guichet Unique » des Associations, ONG et syndicats.

Pour le moment, aux associations existantes, cette loi fixe un délai d’un (01) an à compter de sa date d’entrée en vigueur pour s’y conformer. Les associations étrangères bénéficiaires d’une autorisation préalable d’exercer au Burkina Faso disposent, elles, d’un délai de trois (03) ans pour renouveler ladite autorisation.

Aussi, afin de répondre au besoin d’information, de formation et d’échange des associations, ONG et syndicats, le cabinet SMART SOLUTIONS organise-t-elle une rencontre autour de la question du nouveau droit, ainsi que de celle de la fiscalité (nouvelle et ancienne) qui leur est applicable.

La formation sera assurée par des praticiens :

  Aristide BERE : Directeur Général des Libertés Publiques et des Affaires Politiques, Monsieur BERE est Administrateur civil. Il est la « cheville ouvrière » de la mise en place du nouveau cadre règlementaire.

  Dr Ousmane BOUGOUMA  : Enseignant chercheur à l’Université Ouaga II, il cumule par ailleurs plusieurs années d’expérience dans le domaine du conseil et de la formation particulièrement en fiscalité.

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, les termes de référence de la formation ainsi que le bordereau d’inscription.