Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
Présentées à l’hémicycle, mardi 12 avril 2016, les lois portant création de commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier urbain et sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières ont été votées à la majorité absolue des voix. Pour le Président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo, il s’agit de permettre aux députés de veiller à la transparence et à l’équité dans les deux secteurs.
« Protéger notre patrimoine national de la prédation. » C’est l’objectif que vise l’Assemblée nationale par la création de deux nouvelles commissions d’enquêtes parlementaires ; la première portant sur le foncier urbain au Burkina Faso et la seconde sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises.
Pour Tamboura Ousseini, député du MPP (parti au pouvoir) co-auteur des propositions de lois portant création des commissions, cette action vise au niveau du foncier à traquer les dysfonctionnements dans les attributions de parcelles dans les principales villes afin de prévenir les débordements aux fins tragiques. Ainsi, Ouagadougou, Bobo Dioulasso et d’autres grandes villes du pays seront les cibles de la commission d’enquête sur le foncier urbain. Elles feront l’objet d’un diagnostic sur les pratiques foncières de 1995 à nos jours ainsi que d’un état des lieux des différents lotissements ; les mauvaises pratiques d’acquisition de terrains péri-urbains à des fins de spéculation seront analysées. La commission devra en outre adapter les procédures actuelles à la règlementation en vigueur tout en en relevant les irrégularités.
Quant à la commission en charge du secteur minier, elle a pour rôle de relever d’éventuelles dérives dudit secteur en rapport avec la gestion des redevances versées aux communautés locales et la conformité des titres miniers avec les textes législatifs en vigueur, en particulier les droits et obligations prévus quant à la promotion de l’emploi local, à la préservation et la restauration de l’environnement. Les membres de la commission devront également évaluer les moyens de contrôle de l’Etat et estimer le montant du manque à gagner financier de l’Etat et des communes sur les droits et obligations non versés. Ensuite, ils devront situer les responsabilités et enfin formuler des propositions et recommandations pour assainir le secteur.
Deux autres lois ont également été votées à l’unanimité par les 114 députés présents à cette première session ordinaire. La première est relative à l’« habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers ». La seconde, elle, concerne l’ « autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Niamey entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de restauration, de protection et de valorisation du lac Bam (PRPV/LB ».
Roseline Nitiéma (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 14 avril 2016 à 12:35, par nabiiga En réponse à : Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
Merci aux élus nationaux d’être attentionnés sur la gestion minière et le titre foncier. J’espère que les nouveaux textes seront vraiment à la faveur de la population insurgée afin que tous les burkinabé puissent jouir des retombées positives.
Bon courage à vous et bonne suite.
2. Le 14 avril 2016 à 17:12, par salif OUEDRAOGO En réponse à : Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
St félicitation à son excellence Salif DIALLO pour son ambition de vouloir changer le BURKINA nous comptons sur vous et nous vous faisions confiance.
3. Le 14 avril 2016 à 18:16, par kafando En réponse à : Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
nous sommes fatigué depuis plus de 20 ans par les enquêtes parlementaire sur le foncier urbain qui ne sortes jamais de l’assemblé . vous verrez les auteurs des malversations vont commencer a activer leurs réseaux tentaculaire et a la fin le rapport dira qu’il n y pas eu de malversation ni sur les lotissements ni sur ces centaines hectares qui sont attribuer a des seule indivudu dans la ville de Ouagadougou moyennant d’espèces sonnantes et trébuchantes .
4. Le 14 avril 2016 à 23:02, par Dibi En réponse à : Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
Il n’est pas crédible le Salif dans son ambition de contrôler le gouvernement de R C Kaboré ; cet hydre poli-tentaculaire et tricéphale dont il est une des têtes.
Rien que de la com ; parce qu’ il ne peut se permettre cette mission contre son propre camp. Ce serait scier la branche sur laquelle il est assis. Il le sait très bien : il est au perchoir pour brider l’assemblée ou la rendre docile face à l’action du gouvernement qui pour l’heure semble naviguer à vue et sans boussole.
Il n’a ni la probité, ni les moyens de cette ambition, hier comme aujourd’hui, au CDP comme au MPP. Et il faut être gogo pour le croire même sur paroles.
Comment compte t-il d’ailleurs s’y prendre pour contrôler la gestion gouvernementale du foncier et le secteur minier au Faso ?
A-t-il oublié déjà que le régime Compaoré dont il était un des piliers de taille a livré tous ces secteurs à la corruption, à l’accaparement affairiste et au pillage ?
Nous, nous ne l’avons pas oublié. Aussi nous prenons ses postures pour ce qu’elles sont : rien que des coups de mentons inutiles pour faire office de politique ! Devant une chambre bleue-breton et ressemblant plus à un cinéma qu’à un Parlement-monument et lieu de mémoire pour notre peuple.
Nous sommes en Afrique et on aurait aimé y voir de la boiserie fine en ébène du Mozambique. Mais ici, on a rien que de la mousse, des housses et des sièges d’avion ou de bus.
Une faute de goût qui en dit long sur l’usage des richesses de notre peuple par ses élites au pouvoir.