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Convention de Kyoto révisée et cadre de normes SAFE : Des cadres des douanes et partenaires privés outillés

Publié le vendredi 8 avril 2016 à 23h42min

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Convention de Kyoto révisée  et  cadre de normes SAFE : Des cadres des douanes et partenaires privés outillés

Débuté le 04 avril 2016, le séminaire de formation des cadres des douanes du Burkina Faso et certains partenaires privés de l’institution douanière a pris fin ce jour 08 avril 2016. Les participants, durant les cinq jours qu’a duré la formation, se sont familiarisés avec la Convention de Kyoto Révisée(CKR) et le cadre de normes SAFE.

Au terme des cinq jours de travaux, les participants ont fait des recommandations. Et cela en considérant que les disparités entre les régimes douaniers et les pratiques douanières des États peuvent entraver le commerce international et les autres échanges internationaux ; qu’en juin 2015, l’administration des Douanes du Burkina Faso a exprimé son intention de mettre en œuvre le cadre de normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ; que l’adhésion à la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et sa mise en œuvre permettront au Burkina Faso de bénéficier de nombreux avantages.

Les participants ont recommandé au gouvernement du Burkina Faso de prendre l’engagement d’adhérer à la CKR et de mettre en œuvre ses dispositions. De même, ils ont souhaité la mise en œuvre d’un partenariat avec le secteur privé ; du cadre de normes SAFE et également un programme d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA). La relecture du code des Douanes du Burkina Faso pour le conformer à la CKR a aussi été préconisée.
Une motion de remerciement a été adressée au Directeur général des Douanes et à tout son personnel pour la bonne organisation du séminaire ; à l’Organisation mondiale des Douanes pour son appui technique constant et aux experts-formateurs, Samson Bilangna et Georges Cantoné. Ces derniers ont d’ailleurs reçu des présents en signe de reconnaissance.

Absent à la cérémonie de clôture, le mot du Directeur général des Douanes a été livré par son adjoint, Casimir Sawadogo. Les objectifs du séminaire ont été rappelés dans l’adresse du Directeur général, Adama Sawadogo. Des travaux, il dira que : ’’Les échos qui nous sont parvenus font état d’une participation accrue, de votre part, aux échanges sur les questions traitées. Cela témoigne de l’intérêt que vous accordez au processus de facilitation des échanges et à son corolaire la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Au regard des nombreuses interrogations suscitées par les différents exposés et des réponses claires et satisfaisantes apportées par les experts, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que les objectifs de ce séminaire sont atteints. Il reste entendu que ce n’est que le début du processus qui, à terme, aboutira non seulement à l’adoption et mise en œuvre de la Convention de Kyoto Révisée, mais aussi à la création d’OEA viables"

Pour rappel, les objectifs du séminaire étaient de permettre aux participants d’appréhender l’architecture et le contenu de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et du cadre de normes SAFE ; de maîtriser les outils nécessaires pour la mise en œuvre de la CKR et du cadre de normes SAFE ; d’analyser et de mettre en cohérence la législation nationale avec les dispositions de la CKR ; de disposer de connaissances suffisantes pour la mise en œuvre d’un programme d’Opérateurs Économiques Agréés(OEA) ; d’aligner l’ensemble de la législation nationale aux dispositions de la CKR ; d’adhérer à la CKR et de la mettre en œuvre ; de mettre en œuvre un programme d’OEA viables et suivant les normes de l’OMD. Les participants manifestement satisfaits de ce séminaire de formation ont reçu des certificats de participation à la fin des travaux.

La convention de Kyoto sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers est entrée en vigueur en 1974. Elle a été révisée et mise à jour afin de s’assurer qu’elle remplit les besoins actuels des gouvernements et du commerce international. En juin 1999, le conseil de l’OMD a adopté la CKR comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. Alors de nouveaux principes ont été élaborés et ont trait à la transparence et la prévisibilité des actions des administrations des douanes ; la standardisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives ; la procédure simplifiée pour les personnes autorisées ; l’utilisation maximale des technologies informatiques ; les contrôles douaniers nécessaires minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements ; l’application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans les contrôles ; la coordination des interventions avec d’autres agences en douane ; un partenariat avec les entreprises.

Le cadre de normes SAFE lui, a été adopté en juin 2015 par l’OMD. Il vise à sécuriser et faciliter le commerce mondial dans le but de disposer d’un outil qui aurait un effet dissuasif sur le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de promouvoir la facilitation des échanges à l’échelle mondiale. Ce cadre vise à établir des normes qui assurent la facilitation et la sûreté de la chaîne logistique à l’échelon mondial ; renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la Douane à relever les défis et à tirer parti des opportunités du 21ème siècle ; renforcer la coopération entre les administrations des Douanes afin d’améliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ; renforcer la coopération entre les administrations des douanes et les autres services gouvernementaux intervenant dans les échanges internationaux et la sûreté ; renforcer la coopération Douane - entreprises ; promouvoir la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées.

Quelques participants apprécient

Casimir Sawadogo, Directeur adjoint des Douanes :

L’importance de la Convention de Kyoto Révisée, c’est de faciliter les échanges internationaux. C’est pour ça que nous avons réuni les cadres d’administration des douanes pour leur faire mieux maitriser le contenu, l’architecture de cette convention et du cadre de normes SAFE. Cela s’est fait en vue de l’adhésion du Burkina Faso à ladite convention. Il s’agit pour le moment, d’amorcer le processus d’adhésion. Et avec l’adhésion, c’est la facilitation dans le commerce qui fait appel à la transparence. C’est toute l’économie du Burkina Faso qui va gagner.

Salékou Zahi, participant de l’administration douanière :

La semaine que nous venons de traverser a été l’occasion de nous approprier le contenu de la Convention de Kyoto Révisée en ce qui concerne la facilitation, la sûreté, le cadre de normes SAFE. Ce sont des instruments de l’Organisation mondiale des Douanes qu’il est important de nos jours pour les administrations de se les approprier.

Aurélien Yirzih Somé participant du privé, vice-président de l’association professionnelle des transitaires en douane agrées :

Je représente donc le secteur privé à ce séminaire de réflexion sur la Convention de Kyoto Révisée et de cadre de normes SAFE. Nous tirons comme enseignements en tant que acteurs de la chaîne logistique beaucoup d’informations. La vision actuelle de l’organisation mondiale des Douanes que l’administration des Douanes burkinabè épouse et qui donne de nouvelles mesures dans l’exercice de nos activités a commandé que nous soyons près de nos partenaires de l’administration des Douanes, pour mener ensemble ces réflexions et partager ces conclusions dans le but de nous mettre aussi à niveau. Cela nous permettra de moderniser notre profession pour être aussi en phase avec l’Organisation mondiale du commerce et l’organisation mondiale des douanes.

Angelin Dabiré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 9 avril 2016 à 09:38, par kwiliga En réponse à : Convention de Kyoto révisée et cadre de normes SAFE : Des cadres des douanes et partenaires privés outillés

    Quand on fait partie du peuple, on est un peu bête, les réalités de notre société nous dépassent.
    Ainsi, moi, de mon simple point de vue de citoyen lambda, je n’imaginais pas que la priorité nationale, concernant les douanes, était une formation à la convention de Kyoto révisée.
    En fait, ce devrait être rassurant. Si on en est la, c’est sans doute que tous les autres problèmes ont été résolus et notamment, ceux concernant la corruption...???
    Ben en fait, de mon petit point de vue, moi qui ne suis ni douanier, ni transitaire, cela me laisse plutôt l’impression que l’on suit la marche en avant du capitalisme, comme de bons petits élèves, sans jamais tenter de résoudre les véritables problèmes qui sont les nôtres.
    Plus rien ne sera jamais comme avant, mais le seul rêve d’avenir d’un étudiant dans ce pays, c’est de devenir douanier.

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