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Centre Parlementaire Panafricain : Formation en légistique

Publié le samedi 5 mars 2016 à 00h00min

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Centre Parlementaire Panafricain : Formation en légistique

But et objectifs du séminaire

But : Doter les participants des connaissances et des compétences approfondies en matière de conception, d’élaboration des lois, des décrets et d’autres actes règlementaires, ainsi que de l’évaluation de leur application.

Publics cibles

* Députés, notamment les présidents de commission
* Membres du gouvernement
* Responsables et agents d’organisations internationales
* Experts et techniciens du parlement
* Experts et techniciens des départements ministériels
* Personnes intéressées par les questions de loi
*Gouverneurs, hauts commissaires, maires, préfets
* Responsables d’ONG

Intervenants - formateurs

* Ambassadeur Traoré Mélégué : Ministre plénipotentiaire, Docteur en sciences politique, Major de l’Institut International d’Administration publique de Paris, député de 1992 à 2014, ancien président de l’Assemblée nationale et du Parlement de l’UEMOA. Président du Centre Parlementaire Panafricain et du Cabinet Africa Consult & Performances.
* Mahama Sawadogo : Professeur, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale
* Coulibaly Seydou : Juriste, spécialiste du droit parlementaire.

* Diasso Jean Baptiste : Docteur en droit public

Séquences et modules de formation

Séquence n°1 : Approches et méthodologie
Séquence n°2 : Problématique générale et fondamentaux de l’élaboration des lois et des décrets
Séquence n°3 : Le cadre institutionnel et les intervenants dans l’élaboration de la loi
Séquence n°4 : Le parcours et les étapes de construction de la loi
Séquence n°5 : Le contenu et la structure de la loi
Séquence n°6 : Les techniques de rédaction des lois et des décrets
Séquence n°7 : L’adoption et l’entrée en vigueur
Séquence n°8 : L’évaluation et le suivi de la loi
Séquence N° 9 : La loi internationale : l’élaboration des traités et accords internationaux.
Séquence n°10 : Brainstorming sur les actes normatifs de gestion de l’Etat

- Méthodes : exposés, exercices pratiques, études de cas. Simulation.

* Lieu du séminaire : Siège du CPPA. Ouagadougou. Patte d’Oie, secteur 52, à 200 m du "Motel du 15"
* Conditions d’inscription : contacter le CPPA au 25 37 09 00.

Le chargé des Relations extérieures Administrateur CPPA Siège - Secrétariat
70 26 68 45 70 23 29 99 25 37 09 00

Date limite des inscriptions : 18 mars 2016 à 9 heures.

Contacts du séminaire : 00 226 70 26 68 45/ 70 23 29 99
E-mail : cppa.afrique@gmail.com/ bougoula.melegue@yahoo.fr
Inscriptions : Siège- Secrétariat. Tel : 00226- 25 37 09 00
Lieu : siège du CPPA. Ouagadougou. Patte d’Oie, secteur 52, à 200m du ‘’Motel du 15’’

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Vos commentaires

  • Le 6 mars 2016 à 09:01, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Centre Parlementaire Panafricain : Formation en légistique

    - Il y avait toutes ces connaissances dans ce pays et les lois étaient bafouées sous le régime de Blaise COMPAORÉ pendant 27 ans ?? Et la justice malmenée par Blaise COMPAORÉ et Cies ?

    Moi je dirai, interrogez plutôt vos consciences sur vos ’’pratiques en matière de conception, d’élaboration des lois, des décrets et d’autres actes règlementaires, ainsi que de l’évaluation de leur application’’ et leurs impacts sur le retard de ce pays ! Voilà ce qui siet.

    Par Kôrô Yamyélé

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