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Déchéance de Juliette Bonkoungou de son siège de député : La requête du président du CNT jugée « mal fondée » par conseil constitutionnel

Accueil > Actualités > Politique • • samedi 23 janvier 2016 à 10h20min
Déchéance de Juliette Bonkoungou de son siège de député : La requête du président du CNT jugée « mal fondée » par  conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à la requête du Président du Conseil National de la Transition en date du 23 décembre 2015 aux fins de constatation de la déchéance de la qualité de député à l’Assemblée nationale de Juliette Bonkoungou, élue « en violation flagrante des dispositions légales en vigueur ». Tout en jugeant « Recevable » la requête du Président du Conseil National de la transition, le Conseil Constitutionnel l’a rejetée comme étant « mal fondée ». Juliette Bonkoungou garde donc son siège de député à l’Assemblée nationale.

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