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Elections présidentielles et législatives 2015 au Burkina Faso : analyse des incidents et de la situation des droits humains

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Elections 2015 • • lundi 7 décembre 2015 à 23h14min
Elections présidentielles et législatives 2015 au Burkina Faso : analyse des incidents et de la situation des droits humains

Après l’insurrection populaire d’octobre 2014 et la mise en place des autorités de la transition, le Burkina Faso s’est engagé dans une dynamique de reconstruction institutionnelle avec comme étape fondamentale l’organisation d’élections démocratiques, libres, transparentes, justes et équitables conformément aux standards internationaux.

Le gouvernement de la transition a pu bénéficier à cet effet du soutien d’une multitude de partenaires techniques et financiers pour conduire ce processus. La société civile n’a pas été en reste ; elle s’est impliquée pleinement dans le processus électoral à travers l’observation électorale, mais aussi le monitoring des incidents.
L’expérience ayant montré que les processus électoraux mal maîtrisés pouvaient déboucher sur ou occasionner des atteintes ou violations graves et massives des droits humains, il est apparu impérieux pour une organisation de promotion et de défense des droits humains comme le CIFDHA de s’orienter davantage vers le monitoring des incidents et situations critiques, susceptibles de favoriser des atteintes et violations des droits humains. C’est ce qui justifie la mise en place d’un dispositif de surveillance, de documentation et de rapportage(SDR) dans le cadre du projet sur « L’engagement des jeunes pour des élections apaisées et le renouveau démocratique du Burkina Faso » qui a reçu la caution et le soutien financier du NDI et de USAID. La mise en place de ce mécanisme visait un double objectif :
1. Le premier objectif est la prévention ou la dissuasion : nous avons la foi que la présence de dispositif de contrôle et de veille citoyenne peut décourager les atteintes/violations des droits humains ;
2. Le second objectif est l’imputabilité, la responsabilité et la reddition de comptes aux plans politique et/ou judiciaire : les acteurs politiques, les autorités publiques doivent répondre de leurs actes, des faits et gestes ou discours attentatoires aux droits humains, dont ils se rendraient coupables ou complices par action, par leur silence ou leur abstention d’agir alors même qu’ils tireraient profit.
Depuis l’ouverture de la campagne électorale le 8 novembre 2015 jusqu’à la publication des résultats, le CIFDHA a suivi avec attention les activités des candidats, de leurs partis et de certains de leurs partisans grâce à 75 jeunes moniteurs formés et déployés sur les 4 régions afin de déceler les faits et discours ayant des incidences sur les droits humains. Un Comité de veille de 9 personnes basé à Ouagadougou a assuré la coordination du travail de terrain, le contact avec des états-majors de partis politiques, et le lien avec des journalistes pour la veille informationnelle.
Le comité de veille après vérification des faits et allégations rapportés a fait une analyse du scrutin en considération des incidences de ces faits en termes de droits humains afin de tirer les conclusions et faire les recommandations les plus appropriées aux acteurs (politiques et institutionnels). Si le caractère exemplaire, transparent et apaisé de ce scrutin a fait l’unanimité avec l’acceptation des résultats par les candidats, et le satisfecit marqué par nombre de partenaires, il convient tout de même de relever quelques faits à nous rapportés.
1. Au titre du droit de vote et d’être éligible
Il est de la responsabilité des autorités publiques et des institutions engagées dans l’organisation pratique du scrutin de veiller au respect du droit de vote et à l’expression libre et secret du suffrage. Certains incidents et faits relevés dans les 4 régions et en particulier dans les régions du Centre et du Centre-Est aboutissent à la conclusion que le droit de vote de certains citoyens n’a pas été totalement respecté. Les constatations concernent :
-  Le retard dans l’ouverture de certains bureaux de votes : las d’attendre, certains électeurs sont repartis sans voter ;
-  Compression des bureaux de vote ou leur relocalisation dans des centres méconnus des électeurs : sans affichage préalable en vue du repérage de leurs bureaux par les électeurs et sans un système d’orientation des électeurs in situ, la redistribution des électeurs en un nombre plus réduit de bureau est de nature à compliquer l’expression du suffrage. Las de faire et de refaire les rangs à différents bureaux dans certains centres de vote, des électeurs sont partis sans pouvoir user de leur droit ; Pour résorber ces problèmes il convient de mener la réflexion sur :
o Il est nécessaire d’envisager l’affichage des listes électorales au plus tard la veille dans les bureaux centres de votes pour faciliter le repérage/localisation préalable de leurs bureaux par les électeurs. Le fichier pourrait même faire l’objet d’un affichage public dans les mairies ou les préfectures une semaine avant la date du scrutin
o Mettre en place un système d’orientation des électeurs en cas de compression de bureaux dans un centre de vote
-  Mauvais positionnement des isoloirs : il nous a été donné de constaté que dans certains bureaux de vote, le positionnement des isoloirs n’étaient pas de nature à assurer le secret du vote. Cela dénote d’une certaine déficience dans la formation de certains membres des bureaux. Il faut par conséquent :
o améliorer la formation des membres des bureaux de vote sur l’importance et les modalités de préservations du secret du vote
-  Gestion des listes d’enrôlement suspects ou de doublons : il nous a été donné de constater qu’une liste de personnes enrôlées a été donnée à certains bureaux de vote sans que des consignes claires ne soit données sur la gestion des personnes qui s’y retrouveraient. Si à Koupéla des personnes présentes dans ces listes ont pu néanmoins voter à Ouagadougou notamment dans certains bureaux de vote de Wayalghin, les électeurs qui se sont retrouvés sur cette liste suspecte n’ont pu voter ;
o Il faut améliorer la communication entre les membres de bureaux de vote et les démembrements de la CENI (CEIA, CECI) d’une part et les observateurs d’autre part
o Il faut gérer de façon transparente les doublons et/ou enrôlements suspects et harmoniser la communication ou les instructions sur ces cas à l’échelle du territoire national
-  Matériel de vote ou personnel incomplet : certains membres de bureaux de vote se sont absenté sans prévenir ou sont arrivé en retard . De nombreux matériels de vote étaient incomplets dans certains bureaux de vote (enveloppes sécurisées, absence ou insuffisance d’encre), mais l’absence ou l’insuffisance de bulletin de la présidentielle ou des législatives n’ont pas permis à certains électeurs de voter aux deux scrutins même à Ouagadougou ;
o Améliorer le déploiement du matériel et s’assurer de leur disponibilité
-  Tentative d’influence du vote par des acteurs politiques restés à roder dans le centre de vote : A Koupéla au bureau n°1 secteur 5 Plateau, un candidat s’est assis à la porte du bureau de vote, regardant les citoyens voter ;
o Prendre toutes les dispositions idoines pour contrecarrer les tentatives d’influence et à cette fin éviter les présences intrusives et anomales dans les bureaux et centre de vote. Cela passe par la présence effective de force de sécurité dans les bureaux ou centres de votes.
-  Accessibilité des centres et bureaux de vote aux personnes handicapées moteurs : qu’il s’agisse des difficultés pour monter les rampes des écoles souvent hautes, ou des isoloirs en hauteur, il faut reconnaître que les infrastructures de vote sont inadaptées au suffrage des personnes vivant avec certains handicaps. Elles n’ont pas toujours bénéficié du soutien qu’il faut et certains à Kaya comme à Ouagadougou (Wayalghin) n’ont pas pu voter. Il convient à cet effet de :
o Faciliter l’accessibilité et l’assistance aux personnes handicapées et/ou vulnérables
o Réfléchir à la possibilité de permettre aux personnes handicapées et/ou vulnérables de bénéficier d’une dérogation pour voter partout où les bureaux leur seraient plus accessibles.
Au regard des difficultés constatées nous sommes convaincus que le taux de participation aurait pu être bien meilleur si des obstacles ne s’étaient pas érigés, privant certains citoyens de leurs droits. Il faut par conséquent résoudre toutes les défaillances faisant obstacles à l’expression effective, libre et secrète du suffrage.
Il convient de saluer les modifications apportées au code électoral qui ont permis l’enregistrement et la participation effective de candidatures indépendantes aux législatives, renforçant ainsi le droit d’être éligible.
2. Au titre de la liberté de presse, d’expression, d’opinion et l’égalité d’accès aux médias.
Il ne nous a pas été donné de constater des entorses notables aux droits des candidats ou de leurs partisans. Bien au contraire au prétexte de la liberté d’expression, certains jeunes sur les réseaux sociaux se sont livrés à des injures et à des publicités négatives de leurs adversaires politiques. S’il faut saluer la réactivité des jeunes sur les réseaux sociaux au sujet de certains écarts de candidats, il faut craindre la fabrication de rumeurs portant atteinte à l’honneur et à la probité des personnes. A cet effet :
o Il apparait important de renforcer la sensibilisation des jeunes en vue d’un usage positif des réseaux sociaux en tant qu’instrument de promotion de la démocratie et de l’état de droit ;
o Il convient aussi de sensibiliser les jeunes sur la protection des données à caractère personnel et les recours ;
o En ce qui concerne la presse, il faut travailler à renforcer le professionnalisme par des formations en surveillance, documentation et reportage des incidents et atteintes aux droits humains pour en faire des alliés dans le travail de monitoring.
3. Au titre du droit à l’intégrité physique, à la sécurité et à la sûreté
Les faits les plus marquants et récurrents concernent l’absence de forces de sécurité dans certains centres de vote à Koupéla comme à Ouagadougou , toute chose qui est de nature à exposer les membres des bureaux de vote surtout que le retard accusé dans l’ouverture de bureaux ou l’absence de matériel a souvent occasionné des propos véhéments ou virulents ou des intimidations de citoyens lésés à l’endroit des membres de bureaux de vote
o Il convient de rendre effective la présence de force de l’ordre dans chaque centre/bureau de vote
o Renforcer l’éducation citoyenne et la sensibilisation des populations au respect des membres des bureaux de vote pour éviter les propos discourtois et véhéments à leur encontre lorsqu’il y a des dysfonctionnements.
4. Au titre du droit à la non-discrimination
Les discriminations n’ont pas été patentes et peu d’allégations ont été rapportées à ce sujet. Toutefois, dans les conversations privées, nous avons pu déceler une certaine forme de discrimination, notamment des propos sexistes à l’égard des femmes candidates du genre : "Une femme ne peut pas diriger ce pays" ou bien encore "On n’est pas encore prêt à se laisser gouverner par une femme".
o Il y a lieu à cet égard de renforcer la sensibilisation des citoyens sur l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes.
Par ailleurs le CIFDHA a noté d’autres faits d’intérêt quand bien même ceux-ci n’ont pas de connexion directe avec les questions de droits humains au cœur de nos préoccupations. Il s’agit de :
• Affichage anarchique et arrachage d’affiches des adversaires
Tous les partis se sont livrés à l’affichage sauvage à des endroits souvent non autorisés dans la ville de Ouagadougou. De même, tous ont été victimes d’arrachage de leurs affiches sans qu’il ne nous soit possible d’établir qui sont les auteurs des forfaits ;
o Créer des espaces d’affichage dans la ville et/ou au niveau des bureaux ou centres de vote pour les élections présidentielles au moins. L’affichage au niveau des centres ou bureau de vote permet leur identification en tant que tel et le repérage des lieux par les citoyens
• Tentatives de contournement de la loi notamment la réglementation relative aux gadgets, symboles, et libéralités
La vente de t-shirts à des coûts insignifiants (200f CFA) même sans logo ni effigie, la distribution de carburants ou toute autre forme de libéralités déguisées violent l’esprit de l’article 68ter du code électoral. Le CIFDHA invite les acteurs politiques à se conformer à l’esprit des lois et règlements, notamment les dispositions relatives aux gadgets, symboles, et libéralités plutôt qu’à les contourner ou à exploiter les failles.
• Disproportion des moyens financiers des partis politiques :
Les deux grands partis arrivés en tête ont semblé disposer de ressources financières conséquentes pour la précampagne et la campagne. Beaucoup d’autres ont été pénalisés par la modestie de leurs ressources. Tôt où tard, le débat sur le financement des partis politiques en général et des campagnes électorales en particulier s’imposera. Si l’on veut éviter le développement d’une forme de ploutocratie, système dans lequel l’argent constitue la base essentielle du pouvoir, il y a lieu de réfléchir à une réglementation adéquate pour améliorer l’égalité des chances des candidats devant le suffrage populaire.
• Faiblesse du corps électoral
Nous estimons que le corps électoral demeure faible voire étriqué pour une population de 17 millions très majoritairement jeune. Le système actuel d’enrôlement occasionnel verrouille et empêche de se prévaloir de ses droits civiques en particulier du droit de vote. Il convient de réfléchir à une plus grande sécurisation des cartes nationale d’identité burkinabè (CNIB) afin d’en faire en même des cartes d’électeurs de sorte que l’enrôlement soit automatique dès lors qu’un citoyen se fait établir une pièce d’identité.
Il convient de noter que les incidents soulevés ci-dessus ne sont en aucun cas de nature à porter atteinte à la crédibilité ou à la sincérité du scrutin. Bien au contraire, de mémoire de citoyen burkinabè, cette élection est la première qui ait suscité tant d’intérêt et d’engouement et dont la fiabilité des résultats ne fait l’objet d’aucune suspicion légitime. Il faut relever bien des points positifs qui ont énormément pesé pour garantir la crédibilité du scrutin, le caractère pacifique du processus électoral et l’acceptation des élections :
o La neutralité du gouvernement et de l’administration ;
o L’interdiction de l’utilisation des biens de l’Etat à des fins partisanes
o Rôle positif du CSC dans la régulation et la garantie de l’égalité d’accès aux médias ;
o Respect du pacte de bonne conduite par les candidats
o Le professionnalisme de la presse et la mise en œuvre de projets médias innovant tels : Fasomédias d’une part et Synergie élections 2015 de Radio Omega FM) ;
o Rôle des partenaires techniques et financiers du Burkina qui se sont faits garants de la tenue du scrutin
o Et par dessus tout, le comportement, la mobilisation sans violence des populations, signe de leur maturité politique et de leur aspiration à la démocratie, à l’Etat de droit et au respect des droits humains.
Nous saisissons enfin l’occasion de cette conférence pour renouveler nos sincères remerciements à nos partenaires (NDI, USAID) pour leur soutien, leur confiance, leur accompagnement constant pour la construction d’une société civile forte et pour un engagement citoyen de la jeunesse dans la gestion des affaires publiques.
Je vous remercie !

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