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Présidentielle et législatives 2015 : les recommandations du CIFDHA

Publié le lundi 7 décembre 2015 à 22h13min

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Présidentielle et législatives 2015 : les recommandations du CIFDHA

Le Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA) note avec grande satisfaction le bon déroulement des élections présidentielles et législatives 2015. Il affirme que les incidents et couacs constatés au niveau de l’organisation pratique sur le terrain ne sont en aucun cas de nature à porter atteinte à la crédibilité ou à la sincérité du scrutin. Bien au contraire, de mémoire de citoyen burkinabè, cette élection est la première qui ait suscité tant d’intérêt et d’engouement, et dont la fiabilité des résultats ne fait l’objet d’aucune suspicion légitime. Le Centre porte à l’attention des autorités burkinabè et de ses partenaires les recommandations suivantes en vue de crédibiliser davantage les élections et de rendre plus effectifs les droits civils et politiques.

1. Au titre du droit de vote et d’éligibilité

Le CIFDHA appelle à résoudre toutes les défaillances faisant obstacles à l’expression effective, libre et secrète du suffrage. A cet effet il recommande de :
-  Envisager l’affichage des listes électorales au plus tard la veille dans les bureaux ou centres de vote pour faciliter le repérage de leurs bureaux par les électeurs. Le fichier pourrait même faire l’objet d’un affichage public dans les mairies ou les préfectures une semaine avant la date du scrutin ;
-  Mettre en place un système d’orientation des électeurs en cas de compression de bureaux dans un centre de vote ;
-  Améliorer la formation des membres des bureaux de vote sur l’importance et les modalités de préservation du secret du vote ;
-  Gérer de façon plus transparente les doublons et/ou enrôlements suspects et harmoniser la communication ou les instructions sur ces cas à l’échelle du territoire national ;
-  Améliorer le déploiement du matériel et s’assurer que tout soit disponible et en quantité suffisante ;
-  Prendre toutes les dispositions idoines pour contrecarrer les tentatives d’influence et à cette fin éviter les présences intrusives et anomales dans les bureaux et centre de vote ;
-  Faciliter l’accessibilité et l’assistance aux personnes handicapées et/ou vulnérables ;
-  Réfléchir à la possibilité de permettre aux personnes handicapées et/ou vulnérables de bénéficier d’une dérogation pour voter partout où les bureaux leur seraient plus accessibles.

2. Au titre de la liberté de presse, d’expression, d’opinion et l’égalité d’accès aux médias.

Tout en saluant le professionnalisme des médias et le rôle du Conseil supérieur de la Communication (CSC) pour l’accès équitable aux médias, le CIFDHA recommande de :
-  Renforcer la sensibilisation des jeunes en vue d’un usage positif des réseaux sociaux en tant qu’instrument de promotion de la démocratie et de l’état de droit ;
-  Sensibiliser les jeunes et les candidats sur la protection des données à caractère personnel et les recours possibles en cas de publication anormale de données les concernant ;
-  Assurer le renforcement des capacités des journalistes en matière de surveillance, documentation et reportage (SDR) des incidents et atteintes aux droits humains.

3. Au titre du droit à l’intégrité physique, à la sécurité et à la sûreté

-  Rendre effective la présence de force de l’ordre dans les centres/bureaux de vote en vue de la sécurisation effective du scrutin ;
-  Renforcer l’éducation citoyenne et la sensibilisation des populations au respect des membres des bureaux de vote pour éviter les propos discourtois et véhéments à leur encontre.

4. Au titre du droit à la non-discrimination

-  Renforcer la sensibilisation des populations sur l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes.
Au-delà des préoccupations strictement relatives aux droits humains qui sont au cœur de nos préoccupations et à notre mission, le CIFDHA recommande de :
-  Créer des espaces d’affichage dans les villes et/ou au niveau des bureaux ou centres de vote au moins pour les élections présidentielles. L’affichage au niveau des centres ou bureau de vote permet leur identification en tant que tel et le repérage des lieux par les citoyens ;
-  Le CIFDHA invite les acteurs politiques à se conformer à l’esprit des lois et règlements, notamment les dispositions relatives aux gadgets, symboles, et libéralités plutôt qu’à les contourner ou à exploiter les failles ;
-  Le CIFDHA invite les acteurs politiques à engager le débat sur le financement des partis politiques en général et des campagnes électorales en particulier afin d’éviter le développement d’une forme de ploutocratie. Il faut évoluer vers une réglementation adéquate du financement des campagnes afin d’améliorer l’égalité des chances des candidats devant le suffrage populaire ;
-  Le système actuel d’enrôlement occasionnel verrouille le corps électoral et empêche des citoyens de se prévaloir de leurs droits de vote. Le CIFDHA exhorte d’élargir la base du corps électoral en évoluant vers un enrôlement automatique : l’établissement d’une carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) devrait valoir enrôlement pour les personnes majeures.
Enfin le CIFDHA apprécie à sa juste valeur le rôle de tous les acteurs qui ont contribué à l’aboutissement de ce processus apaisé. Il saisit l’occasion pour saluer :
-  Les modifications apportées au code électoral qui ont permis la participation effective de candidatures indépendantes aux législatives, renforçant ainsi le droit d’être éligible.
-  La neutralité observée du gouvernement et de l’administration publique ;
-  L’interdiction de l’utilisation des biens de l’Etat à des fins partisanes ;
-  Le rôle positif du Conseil supérieur de la Communication (CSC) pour favoriser l’accès équitable des candidats aux médias ;
-  Le respect du pacte de bonne conduite par les candidats et le comportement républicain des perdants qui ont accepté les résultats avant même la proclamation par la CENI ;
-  Le professionnalisme de la presse et la mise en œuvre de projets médias innovants tels : Fasomédias, Synergie élections 2015 (Radio Omega FM), etc. ;
-  Le rôle des partenaires techniques et financiers du pays qui se sont portés garants de la bonne tenue du scrutin.
Par-dessus tout, nous saluons la mobilisation sans violence des populations et des jeunes en particulier dans la campagne et le vote, signe de sa maturité politique et de son aspiration à la démocratie, à l’Etat de droit et au respect des droits humains. Nos remerciements vont enfin à nos partenaires (NDI, USAID) pour leur soutien, leur confiance et leur accompagnement constants pour la construction d’une société civile forte et pour un engagement citoyen de la jeunesse dans la gestion des affaires publiques.

YAMEOGO Urbain Kiswend-Sida

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