Campagne présidentielle et législatives 2015 : Les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques
Le gouvernement de la Transition rappelle aux candidats, partis politiques et formations politiques et des regroupements d’indépendants, prenant part aux élections, les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques ci-après :
Article 68 ter : « Les pratiques publicitaires à caractère politique, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets de visibilité à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur port et leur usage, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont interdits quatre-vingt-dix jours avant tout scrutin et jusqu’à son terme ».
Article 69 quater : « L’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, comme ceux d’une personne morale publique, d’une institution ou d’un organisme public notamment une société, un office, un projet d’Etat et une institution internationale à des fins électoralistes est interdite sous peine de sanctions. ».
Article 121 bis. « Toute infraction aux dispositions des articles 68 bis, ter et quater est punie d’une peine d’emprisonnement de un an à deux ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs ».
Article 4 de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso : « Les partis et formations politiques doivent, dans leur programme et dans leurs activités, proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes. Aucun parti ou formation politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou des objectifs comportant :
le sectarisme et le népotisme ;
l’appartenance exclusive à une confession religieuse, à un groupe linguistique ou à une région ;
l’appartenance à une même ethnie ou à un statut professionnel déterminé ».
Dans un souci de la préservation de la paix et de la concorde sociales, le gouvernement de la Transition exhorte au respect de ces dispositions, pour des élections libres, transparentes, apaisées, crédibles et réussies.
Le Service d’information du Gouvernement
Vos commentaires
1. Le 11 novembre 2015 à 01:08 En réponse à : Campagne présidentielle et législatives 2015 : Les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques
Allez dire ça à ceux qui donnent des t-shirts aux couleurs de leur parti. On peut rien contre les môgô puissanta
2. Le 11 novembre 2015 à 07:28, par ISMO En réponse à : Campagne présidentielle et législatives 2015 : Les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques
Héhé !
Et le candidat qui demandait à ZINIARE aux militant qui ont aimé le grand frère Blaise COMPAORE de voter lui le petit frère ?
J’ai cité le Candidat KANAZOE que j’aime bien, car il incarne la jeunesse dans ces élection, mais j’ai été surpris de le voir utiliser son appartenance à l’Oubritenga et d’utiliser le nom de Blaise COMPAORE pour se faire voter dans l’Oubritenga.
Donc carton rouge à lui. Eliminé sur ma liste, ainsi que les candidats dont la biographie affiche plus de 3 fois le terme CDP...Les autres sont toujours dans ma lice
3. Le 11 novembre 2015 à 11:33, par mimsibirma En réponse à : Campagne présidentielle et législatives 2015 : Les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques
Vous raconter des histoires. Le gouvernement doit donc interpeller le candidat Rock pour l’utilisation des gadgets publicitaires car tout le monde voit ce que ce parti la fait aujourd’hui. Si il y a des troubles pour les élections le gouvernement sera responsable car il n’est pas du tout impartial. Le procureur doit interpelle Rock sinon les conséquences il va les endosser. La loi est faite pour tout le monde. Nous voyons déjà qu’avec les Rock c’est toujours une continuité de la corruption et de la violation des droits mais comme le disais le professeur Bado la prochaine insurrection sera encore plus grave que celles connues. Les signes sont déjà perceptibles. La loi reste la loi même celle est dure. Ils seront pire que Blaise car c’étaient eux mêmes qui étaient les vrais artisans des sals coups sous son régime .Le gouvernement est donc interpeller.
Un citoyen soucieux de l’avenir de son pays.
4. Le 11 novembre 2015 à 12:54, par Jonassan En réponse à : Campagne présidentielle et législatives 2015 : Les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques
Quand on est soucieux de l’avenir de son pays on ne présage pas d’insurrection plus violente. Les burkinabé doivent se rassurer que l’insurrection çà ne se fait pas tous les jours. L’insurrection a été acceptée parce que Blaise en voulait aux règles de jeu. Maintenant après les élections, la patience obligatoire est de 5 ans et les insurrections ce sera désormais dans les urnes. Alors, attention, certes la lutte ne fait que commencer mais il faut stratégiquement affuter ses armes autrement.