CV de Maître Issaka Zampaligré

Avocat aux Barreaux de Paris et du Burkina Faso

1) Titulaire d’un Cabinet d’avocats dans le 1er Arrondissement à Paris (France) et au Burkina Faso

2) Date de naissance : 15 juillet 1965 - Marié, père de 2 enfants

3) Education

Ecole, collège ou université Diplôme – certificat ou autre Date
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne D.E.S.S. en Droit Bancaire et Financier 1993
Avocat Barreaux de Paris– (France)
Et du Burkina Faso – Espace UEMOA

4) Langues

LANGUAGE Parlé Lu Ecrit
Français Langue maternelle
Anglais Excellent Excellent Excellent

5) Carrière professionnelle

De à ce jour Employeur Position occupée

De 2010 à 2015 Fidal Direction Internationale Avocat Senior Manager, puis Avocat Directeur Associé

2007- 2010 Banque Africaine de Développement Conseil juridique interne – Opérations du secteur privé & secteur public – Financement de projets

1995- 2007 Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Conseil Juridique – Réformes de gouvernance

1993- 1995 Banque Colbert - Paris Conseil juridique – Contentieux financier - Département Juridique

Maître Issaka Zampaligré dispose actuellement de son propre Cabinet d’Avocats dans le 1er Arrondissement à Paris et au Burkina Faso.

8. Principales qualifications pertinentes
Maître Issaka Zampaligré est spécialisé en droit bancaire et financier, notamment en financement de projets d’infrastructures et de l’énergie, droit minier et des hydrocarbures en Afrique. Après une quinzaine d’années passée à la Banque africaine de développement (BAD) et à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et 3 années à la Banque Colbert, dans le conseil juridique, Issaka a rejoint la Direction Internationale de FIDAL en 2010 et a été responsable de l’équipe en charge des activités bancaires et financières, réformes de gouvernance, gestion de projets en Afrique et contrats internationaux.

A la BAD, il a notamment a participé à l’élaboration de la Stratégie et du cadre juridique et institutionnel des PPP pour Madagascar, des Règles et Procédures pour l’acquisition des Services, Biens et Travaux et des principes directeurs pour le financement de projets enclaves. Son expérience couvre également la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle relative au financement par les banques multilatérales de développement de projets d’infrastructures, énergie et télécoms en Afrique, en ce bien compris, la structuration de BOO/BOT, Fonds dédiés, Projets de construction, financement et exploitation de centrales électriques en mode IPP et plus globalement la promotion des PPP en Afrique.

9. Expériences spécifiques
Issaka a notamment participé aux missions suivantes :
• Assistance technique à l’élaboration et revue de la stratégie nationale et du cadre juridique et institutionnel pour le développement du Partenariat Public Privé à Madagascar, Sénégal ;
• Appui pour la programmation des documents de politiques stratégiques et des projets, y compris la révision des conditions générales applicables aux accords de Prêt, de Don et de Garantie du Groupe de la BAD – Elaboration du profil de gouvernance du Congo (2008) ;
• Gestion d’un portefeuille de pays et institutions multilatérales et régionales comprenant notamment : Bénin, Cap vert - Cameroun - Centrafrique – Côte d’Ivoire - Congo – Guinée Equatoriale – Guinée-Bissau – Madagascar – Mali – Mauritanie – Niger – Sao-Tome & principe – Ile Maurice – Togo – Sénégal – CEMAC – BDEAC – UEMOA – BCEAO – BOAD impliquant la validation des concepts Notes et de la documentation juridique des projets à financer dans différents systèmes juridiques, la Legal Due Diligence et conduite des négociations des financements avec les ministres des finances et de l’économie des Pays Membres Régionaux (PMR) ;
• Défense des intérêts de Banque devant le Tribunal Administratif dédié ;
• Structuration des contrats de développement ou de construction, accords fournisseurs, accords de concession, accords de joint-venture, accords de gestion, pactes d’actionnaires – Rédaction et validation de la documentation contractuelle – Legal Due Diligence de l’opération de financement – Renégociation de contrats pour la réalisation de plusieurs projets de la Banque ;
• Conduite des négociations avec les Emprunteurs et Donataires et signature des accords ;
• Elaboration du Référentiel Comptable- SYSCOA et du cadre légal et institutionnel pour l’exercice de la profession comptable au sein de l’UEMOA – des Outils techniques et pédagogiques du SYSCOA ;
• Appui à la réforme du cadre fiduciaire des PMR, incluant les règles de passation des marchés publics – Mise en place de cadres juridiques pour la mise en œuvre des Partenariat /Public/Privé (PPP) des PMR – Cadrage de la mise en concession de l’aéroport de Brazzaville et contrats miniers et pétroliers - Evaluation du projet de financement BAD pour Electricité en Guinée (Conakry) ;
• Professeur Associé pour l’animation de séminaires et dispense de cours sur le Droit uniforme OHADA et le Droit bancaire UMOA au CESAG (2000 à 2007) ;
• Opération de financement structuré, de rééchelonnement de dettes publiques ;
• Travaux de révision des Actes uniformes de l’OHADA et du Droit Bancaire de l’UEMOA ;
• Structuration de lignes de crédit consenties à la BOAD et aux banques commerciales pour rétrocession à des PME Ouest africaines ;
• Elaboration du dispositif anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme de l’UEMOA – systèmes et moyens de paiement ;
• Réalisation du profil de gouvernance de la République du Congo et évaluation d’opérations d’appui budgétaires pour : Madagascar, Mali, Niger, Guinée- Bissau, Burundi, Cap-Vert, Sénégal, Côte d’Ivoire ;
• Réformes foncières et Modernisation du Cadastre en Afrique noire francophone (Cameroun).
• Consultant - Chef de Mission pour l’appui à la mise en concession d’infrastructures aéroportuaires l’aéroport sur financement de la Banque Mondiale
• Avocat-conseil de la BAD pour la structuration de la création de la Société Africa50 dédiée au financement des infrastructures en Afrique- Ecriture des statuts et textes de base
• Rédaction des textes de bases de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
• Avocat-conseil de la BAD pour la détermination de la personnalité juridique internationale de l’ADEA.