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Elections 2015 : Analyser le cadre juridique des élections pour le rendre meilleur

Publié le vendredi 6 novembre 2015 à 03h04min

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Elections 2015 : Analyser le cadre juridique des élections pour le rendre meilleur

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a commandité une étude sur le cadre juridique des élections au Burkina Faso. La présentation des résultats de cette étude, menée par Me Djitanga Samuel Ibrahim a eu lieu mardi 3 novembre 2015 à Ouagadougou.

Les élections constituent le passage obligé pour la conquête et l’exercice du pouvoir dans un régime démocratique selon Me Djitanga Samuel Ibrahim. Pour lui, le contenu du cadre juridique en matière électorale au Burkina Faso est assez cohérent. « Il regorge à la fois des dispositions constitutionnelles et législatives en ce qui concerne le code électoral et toutes les lois y relatives. C’est le cas des lois qui régissent la création des formations et partis politiques et le financement des partis politiques. Il y a également des dispositions règlementaires qui viennent en complément aux dispositions constitutionnelles et législatives ».
Selon Me Djitanga, ce qui fait la force de ce cadre juridique « c’est que l’essentiel des dispositions sont prévues autant pour le droit d’être électeur que d’être éligible. Les infractions qui pourraient être commises en matière électorale sont également prévues ». Il a aussi relevé que ce cadre juridique comporte des insuffisances qu’il faut corriger afin de le parfaire.

En termes de faiblesses du cadre juridique des élections au Burkina Faso, il a relevé l’encadrement de la campagne électorale. « L’encadrement de la campagne nous semble jusque-là insuffisant quant à la campagne déguisée ou l’usage des gadgets et autres outils. Les infractions en matière électorale ne semblent pas étoffées pour faciliter la tâche au juge et sanctionner les différents contrevenants en la matière », a-t-il affirmé.
Pour le Centre pour la gouvernance démocratique (CDG), cette étude vise à améliorer le cadre juridique des élections au Burkina Faso. « L’objectif recherché est l’amélioration du cadre juridique des élections au Burkina Faso. Compte tenu du contexte socio-politique, on voudrait que le pays parte sur une base nouvelle avec des élections équitables, justes et transparentes. Cela pourrait être un facteur pour l’émergence d’un système démocratique plus efficace que ce qu’on a connu jusque-là », a déclaré Agnès Kaboré, chargée du suivi-évaluation au CGD.

Les participants à la rencontre de restitution de cette étude viennent des partis politiques, de la société civile et des médias du Burkina Faso. Ils ont donné leur appréciation de l’étude et ont fait des suggestions pour son amélioration.
C’est ainsi que certains ont proposé, entre autres, la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour lui donner plus d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, le rétablissement des régions comme circonscriptions électorales, plus de rigueur dans le choix et la formation des membres des bureaux de vote. Les participants ont aussi proposé la régulation du financement de partis politiques, et une formation plus adaptée des forces de l’ordre en période électorale.

Judicaël Gaël Lompo

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