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Afrique de l’ouest : L’UEMOA en difficulté

Publié le jeudi 14 avril 2005 à 07h26min

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En lisant entre les lignes du communiqué final du dernier Sommet des chefs d’Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine, les observateurs ont relevé que cette Institution connaît actuellement des difficultés dans la mise en œuvre de son Traité ; en particulier, dans le domaine de la libre circulation des personnes et du droit d’établissement.

Bien qu’ayant tenu à réaffirmer les dispositions du Traité de l’UEMOA en la matière, la Conférence s’est résolue à adopter une démarche progressive pour que les Etats membres se soumettent au code commun sur la liberté de circulation des personnes, le droit de résidence, d’établissement et de prestation de services au sein de l’UEMOA.

Le Traité de l’UEMOA stipule en article 92 que :
1) Les ressortissants d’un Etat membre bénéficient du droit d’établissement dans l’ensemble du territoire de l’Union.

2) Sont assimilées aux ressortissants des Etats membres, les sociétés et personnes morales constituées conformément à la législation d’un Etat membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement à l’intérieur de l’Union.

3) Le droit d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises, dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

L’article 93 du Traité ajoute que "les ressortissants de chaque Etat membre peuvent fournir des prestations de services dans un autre Etat membre, dans les mêmes conditions que celles que cet Etat membre impose à ses propres ressortissants".

Autre sujet de préoccupation de la Conférence au Sommet, la bonne gouvernance, au niveau de la Commission où, au plan de la gestion administrative, deux audits (l’un comptable et l’autre organisationnel) ont été commandés. L’objectif étant ici, de moderniser les règles et procédures de gestion interne d’une Institution qui n’a pas encore intégré dans ses méthodes, un bon système d’organisation du travail et la diligence dans le traitement des dossiers.
De sorte qu’avec les fournisseurs et les Etats membres, les conflits se multiplient.

Avec un pays comme le Mali par exemple, ce sont 1900 dossiers qui sont en contentieux et 2467 dossiers qui ne sont pas encore traités.
La BCEAO qui voulait voir la Conférence adopter son programme de réformes s’est vue "conseillée" par les chefs d’Etat de le compléter, par un audit...

Source : ALTERCOM

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