Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Hier mardi 27 octobre, les députés du Conseil national de la transition ont procédé à un vote sur le principe de la modification de la constitution. Ce vote de principe intervient alors que le débat fait rage sur l’opportunité d’une modification d’envergure pour le passage à une 5è république.
Beaucoup avaient espéré une profonde modification des dispositions de notre loi fondamentale pour un passage à la quatrième république, mais faute de consensus- la classe politique dans sa grande majorité préfère que la question soit réservée aux autorités qui seront issues de la présidentielle du 29 novembre prochain-, le législateur a dû revoir ses intentions, et devrait se contenter de modifications « mineures ».
Par 81 voix pour, une contre et zéro abstention, les députés ont donc donné leur accord pour une modification partielle de notre loi fondamentale. Principales dispositions concernées : l’article 37 portant limitation du nombre de mandats à calibrer et verrouiller, et le Sénat qui devrait être retiré de la loi fondamentale. Pour rester, dit- on, dans l’esprit de l’insurrection populaires des 30 et 31 octobre 2014. Autres éléments du lifting que proposent Shériff Sy et ses hommes, la constitutionnalisation des institutions telles que l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et l’Autorité nationale d’accès à l’information publique (ANAIP).
Au total, outre le préambule, 86 articles sont concernés par la proposition de modification de la constitution dont 52 pour la suppression du Sénat, sept pour la constitutionnalisation de l’ASCE, de la CENI et de l’ANAIP, trois pour la limitation des mandats, quatre relatifs aux droits et devoirs fondamentaux, cinq consacrés au Conseil constitutionnel et deux qui vont consacrer des droits au profit de l’opposition parlementaire. C’est le 03 novembre prochain que les députés passeront au vote proprement dit.
Samuel Somda
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 octobre 2015 à 23:00, par PACO En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Le politique a préféré pratiquement le statuquo. Compréhensible quand on sait le nombre d’amis et de complice de Blaise qui sont toujours en position et surtout qui ont verrouillé le pays pour se faire élire.Ce qui est sûr, il se pourrait que d’autres insurrections aient lieu dans ce Burkina.
L’esprit de l’insurrection a été dévoyé et les OSC amateurs comprendront qu’il faut être très prudent dans les alliances politiques, surtout quand ont est handicapé sur ce plan. La lutte pour la démocratie dépasse le cadre de facebook et des émissions télé et radio. Courage aux insurgés. Les prochaines années ne seront pas de tout repos avec ces criminels reconvertis.
2. Le 29 octobre 2015 à 07:13, par le russe En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
De grace, pas de modification de complaisance et partisane à la hate qui pourrait amener d’autres contradictions et interpretations. Dites seulement dans d’autres articles expressement que l’article 37 ne peut ètre modifié comme le caractère républicain et l’unité sacrée du territoire.
3. Le 29 octobre 2015 à 09:48, par Stan En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Pourquoi les partis politiques ne veulent-ils pas de la modification complète de la constitution ? De quoi ont-ils peur ? Qu’ils nous le disent clairement ? ça leur coute quoi d’apporter des amendements à la constitution qui sera proposée ? Ils ne voient que leurs intérêts et non celui du peuple. Et puis, quels sont ces partis qui ne veulent pas d’une telle modification ? Devons nous laisser des partis politiques décider et rejeter ce qui arrange le peuple ? La transition est neutre et doit trancher selon les aspirations du peuple et non en suivant le désir de ces quelques individus au commande des partis politiques. Notre insurrection aura un goût d’inachevé si la constitution n’est pas revue avant la mise en place du prochain gouvernement. Nous voulons rapidement des reformes qui arrangent le peuple dans son ensemble et non quelques individus. Les partis politiques, ne sont-ils pas élus pour accomplir la volonté du peuple ? Les partis politiques doivent accompagner le peuple dans ces aspirations et non vouloir aller à contre courant de celles-ci et vouloir lui imposer ce qu’eux veulent pour satisfaire des intérêts égoïstes (eux d’abord, le peuple après). D’ailleurs ils s’étaient déjà mal illustrés au lendemain de la sortie de crise suite au putsch en réclamant des élections pendant que nos martyrs n’étaient toujours pas inhumés et voilà qu’une fois de plus ils nous prouvent que les aspirations du peuple ne sont pas en phase avec les leurs. J’avoue que je commence à être déçu.Hommes politiques, ne cherchez pas à être importants, cherchez plutôt à être utiles !
4. Le 29 octobre 2015 à 10:24, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Je crois savoir que le gouvernement, par la voix du PM Zida,a suspendu le processus.Car,dit-il sur les ondes de la RTB,ils ont besoin d autres éléments avant la révision.Lesquels éléments et à quel délai ? Mystère et boule de gomme.Bonne journée à tous !
5. Le 29 octobre 2015 à 10:43, par bamos En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Il ya anguille sous roche.
6. Le 29 octobre 2015 à 12:04, par Figo En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Bonjour,
Il faudrait plutôt trouver une solution pour empêcher que les éventuelles modifications ultérieures ne portent sur la limitation des mandats. Verrouiller ne suffit pas, car quelqu’un peut décider demain de dissoudre purement et simplement la Constititution pour régler le problème.
7. Le 29 octobre 2015 à 12:22 En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Quelles raisons les partis politiques ont-ils avancées pour justifier leur refus de la modification entière de la constitution ? C’est pour produire après une constitution qui arrangerait les futurs gouvernants(eux-même ) qu’ils s’y opposent ;sinon je ne vois rien d’autres comme explications. Je demande aux organes de la transition notamment au PM d’achever notre révolution par la modification entière de la présente constitution.Pourquoi n’en veulent-ils pas ? qu’ils nous l’expliquent si ça convainc
8. Le 29 octobre 2015 à 12:34 En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Quelles raisons les partis politiques ont-ils avancées pour justifier leur refus de la modification entière de la constitution ? C’est pour produire après une constitution qui arrangerait les futurs gouvernants(eux-même ) qu’ils s’y opposent ;sinon je ne vois rien d’autres comme explications. Je demande aux organes de la transition notamment au PM d’achever notre révolution par la modification entière de la présente constitution.Pourquoi n’en veulent-ils pas ? qu’ils nous l’expliquent si ça convainc
9. Le 29 octobre 2015 à 14:03, par KNM En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Proposition : ! Article 37 : le président peut modifier(ou par l’AN ou par un referendum) sur la base de son expérience et honnêtement, mais il est d’office exclus des prochains votes, lui son gouvernement et ses députés même s’il le fait au cours de son premier mandat.
10. Le 29 octobre 2015 à 14:14, par KNM En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Il faut modifier et vite sinon le prochain fera comme au Congo, au Burundi et ailleurs. Il faut faire Vite !!!!!!!!!...... Puisqu’il aura la majorité et la légitimité. Il ne faut se leurrer.
11. Le 29 octobre 2015 à 14:28, par Arouna En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Si la transition est logique avec elle même elle doit passer à la 5eme republique sans s’occuper des interêts égoïstes de nos politiciens.c’est le peuple qui a toujours payer le prix.Dc il serait moins sage pour nous tous de ne pas changer de regime.la modification ne souffit pas il faut changer de système donc une nouvelle constitution s’impose.si on ne change pas de constitution,les mêmes politiciens nous créeront des problemes à l’avenir et ce sont ces mêmes craintes que la transition a faite avec le RSP et voila ou cela nous a conduire...ne repetons pas les même erreurs sinon on va recolter les mêmes effets à l’avoir.nous demandons aux autorités de la transition de regarder plus loins dans cette affaire...merci pour votre engagement à côté du peuple.
12. Le 29 octobre 2015 à 14:45, par sidnoma En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
Je pense que nos politiciens ne sont pas de bonne foi si non pourquoi ne pas apporter des amendements et laisser le CNT adopter cela nous fera gagner en temps et nous évitera des dépenses pour un référendum. En effet le CNT n’est-il pas la légitimité comme l’a affirmé S.E.M Mr KAFANDO lors de son discours au CNT. Aussi des consultations ont été menées par les députés du CNT auprès des forces vives dans toutes les régions du pays. les politiciens dans leur ensemble doivent savoir que le peuple nourrit une suspicion à leur endroits et cela avec juste raison car certains d’entre eux des précédents qui laissent à désirer et d’autres des comportements intéressés toute chose qui laisse des doutes quand à leur volonté de véritablement changer.
13. Le 29 octobre 2015 à 21:40, par yabsoré En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
ne confondons pas modification de constitution et changement de constitution, dans le premier cas, ce sont des modifications de l’existant et les subtilités juridiques sont permises et le constituant du second degré qu’est l’assemblée est compétente pour le faire quand un certain quorum est atteint par exemple les3/4, dans le second cas, c’est un changement total de la constitution pouvant au changement de la nature du pouvoir , par exemple passer du régime présidentiel ou le président a l’essentiel du pouvoir exécutif à un régime parlementaire ou c’est la majorité parlementaire ou à défaut c’est une coalition majoritaire qui conduit la politique de l’état. ça peut être le cas quand on quittera la 4è république pour la 5è ,
il faut obligatoirement par référendum pour consulter le peuple. bien sur qu’il faut tenir compte des aspiration du peuple mais aussi avoir l’avis de ceux qui concourent à la gestion des affaires publiques. que les toto en droits constitutionnels comme Yabsoré se patientent
14. Le 29 octobre 2015 à 22:12 En réponse à : Constitution burkinabè : Quelques retouches le 03 novembre prochain
modifier partiellement notre constitution c’est à mon avis partant du l’adage qui dit de ne jamais enterrer un cadavre et laisser ses pieds dehors ! il est toujours très difficile de réaliser une œuvre parfaite surtout quant cela doit plaire à une communauté. nous savons tous très bien que le rapport que la CRNR a déposé fait cas des aspirations du peuple Burkinabé dont je félicite de passage leur membre pour la qualité du travail abattu. nos autorités connaissent les attentes du peuple insurgé ainsi que nos partis politiques à moins qu’ils aient un calendrier caché. ce n’est plus le moment de tergiverser mais plutôt d’agir, agir surtout dans le bon sens pour l’intérêt de tous. aucun de nos politiciens actuel ne pourra modifier notre constitution qui répondra clairement aux aspirations du peuple. soyons sérieux ! soit vous amendez soit vous ne touchez pas à notre constitution SVP. je termine mon opinion par également un l’adage qui demande à réfléchir : une bonne fin vaut mieux qu’un bon début !