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Invalidation de candidatures aux législatives : La déclaration de l’ex- majorité où elle menace de se retirer du processus électoral

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Elections 2015 • • jeudi 27 août 2015 à 05h30min
Invalidation de candidatures aux législatives : La déclaration de l’ex- majorité où elle menace de se retirer du processus électoral

Le conseil constitutionnel a invalidé la candidature aux législatives de 42 candidats majoritairement du CDP et y compris Eddie Komboïgo, le président du parti. Avec ses camarades du Front républicain, ils ont organisé ce mercredi 26 août 2015 une conférence de presse au cours de laquelle ils ont rejeté la décision du Conseil constitutionnel, menacé de se retirer de toute opération électorale si leurs candidats ne sont pas repris et appelé d’ores et déjà leurs militants à la désobéissance civile. L’intégralité de leur déclaration liminaire lue par l’ex- député Achille Tapsoba, premier vice président du CDP.

Les partis du groupe de l’appel du 09 avril ont été informés par voie de presse, le mardi 25 août 2015, de la décision du Conseil Constitutionnel relative à l’inéligibilité de certains de leurs membres aux élections couplées d’octobre 2015.

Par cette décision, la preuve est encore faite que l’inclusion tant prônée dans la Charte de la transition n’est qu’un leurre. Elle consacre tout simplement l’exclusion des Partis de l’ex Front Républicain et alliés aux prochaines élections. Un tel acte s’interprète comme suit :

1. La décision du Conseil Constitutionnel viole la loi parce qu’elle a été rendue hors délai légal au regard de l’article 96 du Code Electoral qui dispose que le conseil doit se prononcer dans les 8 jours de sa saisine après la clôture des délais.
2. La décision du Conseil Constitutionnel viole la Constitution, en son article 95 qui dispose que le député ne peut pas être poursuivi, arrêté ou jugé pour les opinions émises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le Conseil Constitutionnel a passé outre la constitution pour prononcer les sanctions d’inéligibilité à l’encontre de députés couverts par l’immunité parlementaire.
3. La décision du Conseil Constitutionnel est un défi au droit et à la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a ordonné à l’Etat burkinabé de lever tous les obstacles à la pleine participation de citoyens aux élections ;
4. La décision du Conseil Constitutionnel est un parjure du Chef de l’Etat qui a déclaré que le Burkina Faso se pliera aux injonctions de la Cour de la CEDEAO ;
5. La décision du Conseil Constitutionnel est une remise en cause, un reniement du droit du citoyen au choix de ses gouvernants conformément à la Constitution.

Par conséquent, nous estimons que cette décision porte en-elle-même, les germes de la division des fils d’un même pays et pire les prédispose à l’affrontement. C’est pourquoi, nous tenons pour responsable, le Conseil Constitutionnel et les autorités de la transition de toute situation qui pourrait en résulter.

En effet, la responsabilité de Sy Shérif et de son institution, le CNT, la responsabilité du Président Kafando, Président de la Transition, la responsabilité de KAMBOU KASSOUM, Président du Conseil Constitutionnel de la transition sont pleines et entières devant l’histoire et devant le peuple.

Le Conseil Constitutionnel vient de se décrédibiliser aux yeux de l’opinion nationale et internationale. Elle a ainsi fait la preuve qu’elle est une justice aux ordres de ceux qui, tapis dans l’ombre ont porté un coup de poignard à l’avancée de notre démocratie les 30 et 31 octobre 2015. En réalité une légitimation de ce coup d’Etat.

Par ce refus de dire le Droit, le Conseil Constitutionnel se disqualifie de son rôle de gardien de notre loi fondamentale dont les dispositions de l’article 95 sont suffisamment éloquentes. A quoi ressemble le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, lorsque lui-même, Institution Judiciaire suprême nationale, refuse une décision de justice rendue par une institution judiciaire supra-nationale ?

Il ressemble à tout, sauf à un Conseil Constitutionnel des sages des lois de la République, sinon qu’il se comporte comme conseil politique d’appui à certaines formations politiques.

Peuple du Burkina Faso, le Conseil Constitutionnel à travers KAMBOU Kassoum et compagnie, ont dit NON à la décision de la cour de justice de la CEDEAO. De la même manière, nous disons NON à la décision du Conseil Constitutionnel qui est anti-constitutionnelle et anti-juridique.

Si nos membres exclus des élections ne sont pas réintégrés, nous n’allons à aucune élection. Nous n’avaliserons pas une opération de transmission du pouvoir maquillée en élections. C’est pourquoi :

• Nous lançons un appel aux Chefs d’Etats de la CEDEAO, et la communauté internationale à faire respecter la décision de la Haute Cour de Justice de la CEDEAO ;

• Nous appelons nos militants à refuser avec détermination cette dérive très grave faite à notre démocratie ;

• Nous appelons nos militants de même que tous les défenseurs de la démocratie, sur toute l’étendue du territoire, à entreprendre toute action entrant dans le sens de la désobéissance Civile.
Démocratie - Progrès – Justice

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