– article 1er : Les parties prenantes au présent Pacte s’engagent à œuvrer pour la sauvegarde de la paix, de la concorde sociale et de l’unité nationale par l’acceptation des diversités d’options, d’opinions politiques et le rejet de la violences sous toutes ses formes.

– Article 2 : Les parties prenantes s’engagent à promouvoir et à renforcer la culture démocratique au Burkina, avant pendant et après la campagne en vue des élections couplées présidentielle et législatives du 11 octobre 2015.

– Article 3 : les rapports entre les parties prenantes doivent être placés sous le signe de la confiance, du respect mutuel et du rejet de tout comportement susceptible de nuire à la sérénité des scrutins.

– Article 4 : les débats et les discours politiques doivent être circonscrits à une saine émulation des idées, à la critique des programmes politiques et aux suggestions destinées à améliorer la gouvernance démocratique.

– Article 5 : les candidats, partis politiques, formations politiques et organisations de la société civile s’interdisent et interdisent à leurs militants, sympathisants, membres dirigeants, toute attitude, tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique des personnes, aux biens publics et privés et à la transparence des scrutins.

– Article 6 : les candidats, partis politiques ou formations politiques s’engagent à ce que le contenu de leurs supports de communication soit respectueux des dispositifs du Code de la publicité, du Code électoral et de toute autre disposition règlementaire en la matière.

– Article 7 : les candidats, partis politiques ou formations politiques et organisations de la société civile veillent au respect, à la protection et à la sécurité des journalistes commis par les organes de presse pour la couverture de leurs différentes manifestations. En retour les journalistes commis à la couverture des manifestations ou activités politiques s’engagent à respecter les consignes de sécurité.

– Article 8 : les candidats aux scrutins s’engagent à bannir de leurs discours et programmes politiques, le mensonge, la diffamation, les incitations à la fraude et à la corruption électorale ainsi que tout comportement tendant à abuser de la bonne foi de l’électorat.

– Article 9 : les organisations de la société civile s’engagent à assurer leur rôle de veille sociale, conformément à leurs statuts et dans le respect des textes en vigueur. Elles s’interdisent par conséquent tout propos à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou susceptible de rompre l’égalité de chance entre les partis politiques ou entre les candidats aux scrutins. Elles s’engagent en outre à une saine utilisation des médias et des agences de publicité ou de communication dans leurs activités.

– Article 10 : les médias publics s’engagent à assurer un traitement égalitaire, équilibré et égalitaire des candidats ou formations politiques prenant part aux scrutins. Les journalistes s’interdisent tout traitement et/ou propos partisans ou malveillants à l’égard des candidats, des partis politiques et de leurs programmes, et tout dénigrement des partis politiques ou candidats.

– Article 11 : les médias privés s’engagent à assurer un strict respect de l’éthique et de la déontologie et à bannir toute discrimination, mensonge, dénigrement et diffamation directe ou indirecte. Outre l’accès équitable et pluralisme à leurs organes, ils traitent d’une manière impartiale les différents acteurs politiques durant la campagne électorale. Ils s’engagent à ce que les forums (radio, télé, presse écrite et en ligne) des internautes soient des espaces de débats sains, respectueux de l’intégrité et de la vie privée des candidats dans l’esprit du présent acte.

– Article 12 : les agences de publicité ou de communication s’engagent à être loyales à tout candidat qui serait leur client et/ou annonceur, à garder confidentielles les informations qu’elles viendraient à connaître dans le cadre de son activité, à bannir les clichés ethniques, tribaux, idéologiques ou politiques. Elles s’obligent à ne pas recourir à la manipulation des opinions. Elles s’engagent par ailleurs à être particulièrement soucieuses du respect du code électoral, du code de la publicité et de l’éthique professionnelle.

– Article 13 : en adhérant à ce pacte, les parties prenantes réaffirment leur confiance au peuple burkinabè, ultime souverain qui aspire à une démocratie respectueuse des libertés publiques et des droits fondamentaux de la personne humaine.

– Article 14 : les parties prenantes s’engagent à recourir aux voies légales pour tout règlement de différends qui viendraient à les opposer du fait du non-respect par une des parties des règles convenues.

– Article 15 : en tenant parole, il leur sera donné acte de leur preuve d’amour de la patrie, qui sera inscrite dans la mémoire collective du peuple burkinabè.

– Article 16 : le Conseil supérieur de la communication s’engage à jouer un rôle de veille pour l’application du présent Pacte.

– Article 17 : le présent Pacte entre en vigueur dès sa signature par les parties prenantes aux scrutins électoraux.