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Appareil judiciaire : La corruption ne peut être combattue

Accueil > Actualités > Opinions • • mardi 5 avril 2005 à 07h40min

La loi organique, article 34, stipule que le magistrat doit s’abstenir de tout comportement de nature à altérer la confiance en son indépendance et son impartialité ou à porter discrédit sur la fonction judiciaire. Sur ce point encore, il fait un serment de fidélité, si bien qu’aucun magistrat ne peut dire la vérité sur ce qui se passe, quand cette vérité porte atteinte à la fonction judiciaire.

Aucune irrégularité de fraude ne peut donc être révélée par un magistrat. Il doit éviter le danger d’un témoignage en vérité qui discréditerait la fonction judiciaire.

Le ministre Badini met en place, comme il le dit lui-même , " les juges qui nous sont acquis" et il verrouille encore plus le comportement du magistrat. C’est comme dans l’armée : il obéit, c’est tout. Et si la tête est corrompue, toute l’institution judiciaire sera corrompue.
Qui peut encore attaquer la corruption dans l’appareil judiciaire ?

Un exemple. Supposons que je sache que le juge Sibiri a accepté de Fati 1 000 000 F CFA pour décréter "un non- lieu" à propos d’une plainte qu’Ali à portée contre Fati. L’avocat de Fati est au courant et moi, je le sais par la soeur de Fati. Le juge Sibiri va nier. L’avocat de Fati va nier. Ali ne peut rien prouver. Moi je le sais, mais si j’ouvre ma bouche, je vais être condamné pour calomnie et je ne peux rien prouver parce que je n’ai qu’un seul témoin : la soeur de Fati qui le sait parce qu’elle a entendu une conversation.

Comme toutes les autres personnes vont nier, c’est perdu d’avance. Le système est parfait pour protéger les irrégularités dans l’appareil judiciaire.
Le ministre a dit qu’on lui a enseigné que le juge doit être au-dessus de tout soupçon. Dommage pour le ministre ; c’est rare, le cas au Burkina Faso.

Le REN-LAC a écrit que le domaine de la justice est le quatrième secteur où il y a le plus de corruption au Burkina. Le Comité national d’éthique écrit : "Nous avons une justice non égale pour tous ; passivité inquiétante, affairisme, nombreux dossiers pendants, oubli de la déontologie au profit du lucre".

La HACLC dit : " Plusieurs cas de corruption ont été dénoncés et des rapports ont été produits sans arriver cependant à enclencher un processus de sanctions administratives ou judiciaires. " Le ministre lui-même a créé une commission d’enquête sur la corruption ; tous les acteurs sont concernés : l’expression de l’unité institutionnelle, les règles déontologiques, la réforme de la justice, une solution adaptée, etc. Des mots auxquels nous sommes habitués depuis vingt ans.

Mais qu’est-ce qui a été fait pour que dans le Conseil supérieur de la magistrature les gens du parti au pouvoir n’aient plus la majorité ? Qu’est-ce qui a été fait pour que ce soit le Conseil qui donne non pas un simple avis, mais un avis conforme, de sorte que le ministre ne nomme pas les magistrats comme il veut ? Pour éviter des instructions et des interventions injustes, pourquoi ne légalise-t-on pas exclusivement les instructions mises par écrit ?

Pire , l’attitude du ministre n’est pas conforme aux textes. Le ministre lui-même a dit : " A la veille des affectations, nous avons tout fait pour entrer en contact avec telle personne, mais en vain..." Il sait pourtant qu’on ne peut nommer quelqu’un sans son consentement : c’est défendu, selon les textes. Alors on en fait " une raison de service".

Les défenseurs du ministre énumèrent les actes de ce dernier :
- nouveaux véhicules 4x4 ( des voitures qui coûtent très cher) ;
- nouvelles grilles indemnitaires des magistrats ; - pour la justice, pour la première fois, plus de 1% du budget national ; il n’existe aucune justice au monde sans corruption (raisonnement tordu comme celui de dire que puisque Eyadéma a tué 100 personnes, ce n’est pas grave si Bongo en tue 5) ;
- rehaussement des indemnités, allocation de l’indemnité, multiples séminaires et sessions (perdiem) ;
- tarifications des actes d’huissier. Le ministre est bon parce qu’il donne des avantages matériels et pécuniaires.

Les mécontents du ministre parmi les députés ont, quant à eux, parlé d’ingérence politique, de corruption, de lenteurs administratives et parfois d’incompétence. Une magistrature "militaire", "aux ordres", "des juges qui nous sont acquis" ; madame Oui est décorée sur proposition du ministre qui dit : " Elle a mis de l’ordre au TGI, mais je ne sais rien de ce qu’elle a fait à l’intérieur". A l’intérieur, elle a jugé la fraude du BEPC, elle a eu le cas de la SOSUCO !

Qui peut rendre juste la Justice du Burkina ? Le ministre de la Justice. Mais il a besoin de l’appui du président du Faso. Au fond, seul le président Blaise Compaoré peut rendre juste l’appareil judiciaire. La corruption de l’appareil judiciaire ne peut pas être attaquée réellement, sauf par le président Blaise Compaoré.

Sauvons ce que nous pouvons sauver ! Consommons le riz burkinabè.

Bonne nouvelle : Le Sénégal a aboli la peine de mort le 10/12/2002. Il est le 12e Etat africain qui ne connaît plus la peine de mort.

F. Balemans
BP 332 Koudougou
frans_balemans@hotmail.com
F. Balemans BP 332 Koudougou frans_balemans@hotmail.com

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