Pr Séni Ouédraogo : « La Cour de justice de la CEDEAO nous a rendu le meilleur service »

Dans l’écrit ci-après, le Pr Séni Ouédraogo donne son avis sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO par rapport au Code électoral burkinabé. Pour lui, la décision offre au gouvernement et au Conseil constitutionnel des options assez claires quant aux conditions de participation aux élections à venir. La Cour a donc, selon lui, « rendu le meilleur service » au Burkina Faso.

Vos réactions (81)

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• par Megd’, 15 juillet 2015 12:04

  Merci Prof. pour la clarté. Non seulement vous avez simplifiez le rendu de la CEDEAO, mais vous avez su expliquer à un profane comme moi qui n’a jamais étudié le droit.

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• par zemosse, 15 juillet 2015 12:04

  On commence à comprendre ce verdict de la cours de justice de la CEDEAO. Merci à vous DG pour’cet’eclairage.Les tripatouilleurs vont maigrir d’ici le 11 octobre .

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• par citoyen, 15 juillet 2015 12:13

  merci Professeur

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• 15 juillet 2015 12:16

  BELLE ANALYSE.LES CHOSES SONT CLAIRES A PRESENT.

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• par Afrique Emergence, 15 juillet 2015 12:17

  Professeur, je vous soutiens. voilà ce que j’avais écrit:Je vous interpelle sur le point 30 de l’arrêt de la Cour. Lisez :30. A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. Ni l’esprit des sanctions des changements anti constitutionnels de gouvernement, ni l’évolution générale du droit international tendant à faire des « droits de l’homme » un sanctuaire soustrait aux logiques des Etats et des régimes, n’autorise une application brutale et indiscriminée des mesures coercitives que l’on pourrait à cet égard concevoir." IL ressort que l’exclusion existe dans les textes de la CEDEAO. Qu’elle concerne des régimes, des États, éventuellement leurs dirigeants Ce que la CEDEAO ne veut pas c’est l’exclusion des citoyens ordinaires ; Sous cet angle le code électoral burkinabé pose problème parce qu’il exclut tous les militants qui ont soutenus le changement anticonstitutionnel et c’est ce qui est contraire au droit international, Mais ce que la cour a oublié de voir reste le fait qu’elle a été saisie par des dirigeants et non des citoyens ordinaires ; A cela il faut ajouter que l’esprit du code électoral Burkinabé n’est pas d’exclure des citoyens ordinaires mais des dirigeants et c’est d’ailleurs eux les requérants ; Au delà de tout, il faut saluer cette décision qui est bonne dans l’ensemble ; L’action des requérants permet au conseil constitutionnel de se souvenir que le traité de la CEDEAO permet exclure les dirigeants ; Qu’il peut légalement exclure les requérants des élections à venir parce qu’ils sont des dirigeants, certains pour avoir été dans l’exécutif et d’autres pour avoir été au parlement ou à la tête de partis politiques. J’appelle le gouvernement à dresser la liste des dirigeants pour faciliter la tâche du conseil constitutionnel. Je suis surpris de voir les requérants crier victoire au regard de ce qui précède. Je trouve que c’est de la mauvaise foi si non comment peut-on se réjouir face à une telle décision. J’appelle au calme de tous et à saluer cette décision de la Cour qui nous rappelle les personnes susceptibles d’être frappées par l’exclusion et on n’en demandait pas mieux. Sans cette décision, on pourrait agir dans l’illégalité qui peut nous coûter cher. Maintenant que l’exclusion commence ! uniquement les dirigeants et non les citoyens ordinaires ! et nous seront conforme au traité international et à la volonté du peuple

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• 15 juillet 2015 12:19

  El professero

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• par Alain Baraka, 15 juillet 2015 12:24

  Merci pour votre éclairage Professeur ! Sans être juriste, on pouvait tout de même comprendre à travers la lecture de la décision de la CEDEAO, qu’elle ne signifie nullement que " toutes les candidatures déposées auprès du Conseil constitutionnel doivent être validées". Malheureusement ceux qui nous ont toujours gouvernés mais jamais rien compris parce qu’aveuglés par leurs intérêts égoïstes comme ils l’ont toujours été, l’ont interprété ainsi. Sachez lire entre les lignes avant de jubiler !

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• par Winkouni, 15 juillet 2015 12:25

  ça, sans parti pris, c’est une analyse de constitutionnaliste. On verra qui va passer et qui ne va pas passer. On verra car, qui peut dès aujourd’hui deviner l’avis du Conseil Constitutionnel. ? Et en fait, le débat dans tout ça rime à quoi ? aucun parti n’étant exclus, pourquoi paniquer ? On panique par ce que ici comme ailleurs, sauf interventions malsaines, il faut un grand candidat et un grand parti pour gagne. Faites le point : quels sont les grands partis et quels sont les grands candidats ?

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• par Bolonoon, 15 juillet 2015 12:28

  Merci pour votre analyse assez claire Pr. Pour ma part, je suis vraiment très étonné et je voudrais que le peuple reste très vigilent. Encore une fois le CDP et sa suite sont entrain de se foutre du peuple. Rappelons-nous qu’ils ont déclaré plus d’une fois que Blaise était le seul homme capable de gérer ce Pays. Donc cette lois d’exclusion ne devrait faire ni froid ni chaud à ces gas là. S’ils étaient sincères, ils ne devraient même pas avoir un candidat à présenter car Blaise est le seul et l’unique selon leur propre propos. Si des adultes se comporte ainsi (tricheurs, menteurs...), je me pose bien la question à savoir quelles valeurs morales vont-ils inculquer à leurs progénitures ! Honte à vous ! Que Dieu nous sauve des griffes de ces menteurs.

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• par MO, 15 juillet 2015 12:31

  C’est propre, claire et limpide ! ceux qui ont voulu tromper le peuple et soutenir leurs mentor n’auront qu’à assumer leurs responsabilités. S’il persistent alors leur réveille sera plus douloureux que les événements du 30 et 31. A bon entendeur salut !

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• par Le vendu, 15 juillet 2015 12:32

  Mon Pr, je vous crois, je vous suis, allons seulement. En ka taa !!!!!!!!!

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• par sarko, 15 juillet 2015 12:36

  Merci Pr pour l’apport fort enrichissant et qui donne des options au gouvernement de transition de pouvoir discipliner les fossoyeurs et leur faire avaler la dure réalité( ils sont la source des décès de l’insurrection),et respecter ainsi la volonté populaire.on ne veut plus voir ces gens de si tot devant les projecteurs au BF,pendant 25ans ils ont tué le peuple burkinabé

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• par Gorko de Garghin, 15 juillet 2015 12:37

  Merci professeur pour cet éclairage. Je pense afin que le gouvernement devrait suivre vos conseils afin d’exclure tous les tripatouilleurs de notre constitution.Je pense que vous donner un éclairage plus simple à comprendre par rapport au professeur SOMA qui dans ces explications tente de nous faire accepter que les dirigeants du despote Compaoré peuvent se présenter. Voila qui est bien Ces vampires des temps modernes prendront leurs mal en patience jusqu’en 2020, ou alors s’ils tentent de forcer les choses nous terminerons proprement ce que nous avons commencer en fin octobre 2014 Gorko

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• 15 juillet 2015 12:41

  Donc comme ça lui là c’est un prof agrégé en droit ? Qu’est ce que tu appelles changement anti constitutionnel ? C’est vous même les juriste qui avez fait des thèses entières sur la legalité de la modification de l’article 37 et aujourd’hui il y en a qui se retrouve pour parler anti constitution. On a vraiment mal en nos soit disant intellectuel

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• par Badra, 15 juillet 2015 12:43

  merci pour votre analyse Pr.

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• par isaac Millogo, 15 juillet 2015 12:45

  Pr voila ce que dit la CEDEAO : "30. A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas." Cela veut dire qu’il n’y a pas eu changement anticonstitutionnel de gouvernement. Donc tout le reste que vous développez ne tient pas non plus. Je pense que la CEDEAO a été large avec nos dirigeants actuels sinon ce sont eux qui sont "les dirigeants" à sanctionner. En fait c’est le régime actuel qui est auteur de "changements anti constitutionnels de gouvernement". Tous ceux qui sont donc dans la transition (régime transitaire, état du Burkina,partis et éventuellement les dirigeant de la transition) doivent être sanctionné et interdit de prendre part aux élections pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel normal.

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• 15 juillet 2015 12:49

  Merci pour cette precision Prof ! Je me sui tjrs pose la question de savoir pourquoi le cdp crie a la victoire, soit le cdp est nul en comprehension du droit soit il fait semblant.

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• par Brotteaux des Illettes, 15 juillet 2015 12:49

  Chapeau bas

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• par ka, 15 juillet 2015 12:54

  Seni je confirme haut et fort, le CNT humilié doit demander les éclaircissements sur l’article 25 de la charte de l’UA. Et si nous avons un vrai conseil constitutionnel qui protège notre constitution et ses lois ainsi que le peuple, les éclaircissements de l’article 25 pourront permettre a notre conseil constitutionnel de bien faire son travail pour une élection apaisée et transparente au mois d’Octobre prochain.

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• 15 juillet 2015 13:03

  Encore faudrait il qu’il y ait changement anticonstitutionnel. Car l’arrêté de la cour de la CEDEAO a refuse de juger cela......

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• 15 juillet 2015 13:08

  Merci Pr. Alors pour certains le jubilé semble vraiment prématuré car rien n’est joué d’abord. Allons seulement

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• par Ibrahima O, 15 juillet 2015 13:10

  Merci Pr pour cette analyse. Je suis tout à fait d’accord que la décision de la cours de la CEDEAO reste un peu ambiguë laissant libre cours à toutes les interprétations selon que l’on soit du bord CDP et Cie ou révolutionnaire. Les premiers jubilent trouvant que la partie est gagnée, et les derniers qui trouvent que la décision de la cours de CEDEAO lève le doute en précisant qui peut être frappé par cette loi. A ce stade, c’est un combat juridique qui est ouvert. Alors s’il y a lieu de demander l’arbitrage d’une autre instance comme l’UA, nous invitons le CNT à adopter cette démarche le plus tôt pour que tout soit claire dans l’esprit des Burkinabés, car on peut se tromper une fois mais pas deux fois. Il faut bien que ceux qui ont orchestré cette situation en voulant modifier l’article 37 puissent payer en ne participant à ces élections. Il faut bien que les burkinabé des deux camps en sortent grandis. Vive les grands hommes, épris de sagesse, de paix et qui éclairent les autres sans passion. Vive le Burkina Faso !

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• par Bernard Luther King, 15 juillet 2015 13:10

  Cela s’appelle penetration, perspicacité, sagacité ! Une des meilleures interventions sur la controverse "Code Electoral" ! Pour ma part. Ce qui reste, Auteur de cet article, c’est de saisir le CNT pour cette contribution formidable et revelatrice.Pas mal de constitutionnalistes ont intervenu mais ont manqué de cette largeur d’esprit et se sont laissés imprisonnés par le cadrage du contexte de la controverse, livrant les profanes que nous sommes à la fatalité d’une quasi-defaite. Merci. Merci à bien d’autres pionniers de cette perspicacité (forumistes, hommes politiques, etc ...). Mon conseil, si ce n’est encore fait, c’est de veiller à publier cet article dans tous les journaux de la place.

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• par lenga, 15 juillet 2015 13:13

  vu sous l angle juridique et tel que explicite par le professeur la cour de la justice rend un grand service au Burkina mais d’un point de vu politique quel sera la la réaction du peuple mais vu que cela fait quelque jour et qu’il n y a pas de réaction populaire alors il sera sage de la part des dirigeants de demeurer inactif face a la question vu que le délais imparti pour une révision du code électoral est dépasse ainsi en temps opportun le juge constitutionnel pourra se baser sur la charte africaine de la démocratie ,des élections et la gouvernance pour apprécier la candidature de tous les prétendants a la magistrature suprême. Il nous restera désormais à espérer que que les juges de la cour constitutionnelle soient intégrés et soucieux du bien n’être des peuples.

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• par A Bangre nan Kou Biiga, 15 juillet 2015 13:18

  Voila des juristes tres serieux dans notre pays, meme s’ ils ne "erougissent" pas a ne pas etre neutres. D’ ailleurs, seuls les poltrons sont neutres. mais ils restent tres scientifiques, tres objectives du haut de leur engagement clair pour leur peuple : Il s’ agit de Pr. Seyni Ouedraogo, ce jeune et brillant constitutionnaliste dont j’ ai eu l’ insigne honneur de lire la these de doctorat unique et le deuxieme, c’est Daouda Ouedraogo, doctorant en droit. Nous avons fait l’ ecole mais nous n’ avons pas fait l’ ecole e droit. Donc les subtilites nous echappent. Eclairez=nous. Quant a des individus comme les Soma, je commence a douter de leur expertise. Ou bien c’ est parce qu’ il sosnt trop presses de convertir leur droit en gbe ?

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• par Tapsoba R(de H, actuellement au bercail), 15 juillet 2015 13:18

  Chapeau bas , Prof Ouedraogo.No comment

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• par sidpayété, 15 juillet 2015 13:22

  MERCI PROFESSEUR, je savais qu’on pouvait compter sur vous !!! C’est clair comme l’eau de roche ! vous n’êtes pas comme certains professeurs qui interviennent de façon impartiale, des gens qui sont toujours prêt à critiquer la transition sans fondement.

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• par touchpaa37, 15 juillet 2015 13:29

  QUELQUE SOIT ALPHA ON NE PEUT PLUS TOUCHER A LA CONSTITUTION A MOIN DE 6 MOIS DES ELECTION. C’EST CEDEAO MUI MEME QUI LE DIT... JE SITE LE MINISTRE PORTEPAROLE DU GUVERNEMENT "Mais la révision du Code électoral n’est pas nécessairement envisageable, compte tenu surtout de l’interdiction faite au niveau communautaire CEDEAO, de modifier la loi électorale moins de six mois avant les scrutins. " on appelle ça un boom round hahahaha

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• par L’Etalon Enragé, 15 juillet 2015 13:31

  Depuis hier je m’efforce de faire comprendre aux gens du CDP et leurs alliés de ne pas crier victoire vite. Et que s’ils ne comprennent pas français, on pourra demander à la CEDEAO de faire traduire le verdict en mooré, dioula ou fufuldé pour eux. Grand merci à vous Pr Ouédraogo pour avoir en français facile expliquer le verdict aux hommes du CDP et alliés. Franchement bravo à la CEDEAO pour avoir rendu meilleur service au Gouvernement de la Transition et au CNT. Ce qui est sûr et sans bavure, tous les ministres du dernier conseil de ministres qui a envoyé le projet de loi à l’AN sont out-competition. En plus tous les deputés du CDP et alliés qui ont validé la recevabilité de ce projet de loi sont out-competition également. Ceux qui échappent à la "Loi Cherif" maintenant avec le verdict de la CEDEAO, ce sont les conseillers municipaux et autres personnalités sans pouvoir de faire modifier ou modifier l’article 37. Une fois encore grand merci au Professeur et surtout à la CEDEAO pour avoir enlevé une grosse épine au pied de la Transition. Si le Conseil de Ministres n’avait pas envoyé le projet de loi à l’AN.... Si les deputés du CDP et alliés n’avaient pas validé la recevabilité du projet de loi.... Il n y aurait pas eu insurrection, donc pas de morts, pas de blessés, pas de saccages, pas d’incendie, etc. Dans un groupe, quand on n’est pas d’accord, soit on demissionne, soit on vote contre. On ne reste pas toujours dans le groupe pour venir dire après : "moi je n’étais pas d’accord"

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• par Ouattara, 15 juillet 2015 13:32

  Less uns et les autres peuvent se rejouir comme ils veulent de la décition mais la decition finale revient au BF. et je sais qu’il va appliquer la volonté du peuple. à quoi sert une justice qui fait fi aux réalités d’en face ?

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• 15 juillet 2015 13:33

  Allons seulement !

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• par carylchessman, 15 juillet 2015 13:35

  Intervenant n 16 je suis en phase avec vous.En effet, on se rend bien compte que la cour prend soin de mettre le terme anticonstitutionnel entre guillemets ce qui laisse penser qu elle n a pas la même qualification de l acte posé par l ancien régime. La Cour va plus loin pour dire que même si elle doit le faire seuls les dirigeants devaient etre visés par la nouvelle disposition. Lisons tout l arrêt sans parti pris et sans esprit de vengeance et on s apercevra que la Cour rejette toute lla disposition et ne donne autre choix qu a l inclusion totale.

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• par SENI BAYIRE, 15 juillet 2015 13:37

  UN GRAND MERCI A CET IMMINENT PROFESSEUR,INCONSTESTABLE,INNENARABLE,INSSAISSABLE,INCROYABLE,INDENIABLE PROFESSEUR. VOUS ETES PLUS QU’UN PROFESSEUR.NOUS SOMMES VICTIMES DES FAUSSES INFORMATIONS DES JOURNALISTES POLITICIENS QUI SE DISENT JOURNALISTES.VOTRE MESSAGE EST CLAIR COMME L’EAU DE ROCHE. IL YA TELLEMENT DE DISPOSITION DE DROIT QUE DES GENS ONT DES PROBLEMES A FAIRE LA DIFFERENCE.EN TERME CLAIR COMME VOUS L’AVIEZ DIT LES DIRIGEANTS D’UN PAYS SONT DES GENS DE L’EXECUTIF ET DU LEGISLATIF. EN CE SENS AU BURKINA FASO LE REGIME COMPAORE ET SES MINISTRES QUI ETAIENT DES MEMBRES DE L’EXECUTIF SONT EXCLUS DE LA COMPETITION AINSI QUE LES DEPUTES DU MEME REGIME QUI SONT DES MEMBRES DU LEGISLATIF.MERCI ,DJIBRIL BASSOLET REPOSE TOI POUR 2020

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• par prunelle, 15 juillet 2015 13:41

  La Cour de justice CEDEAO nous a rendu le meilleur service : bien dit prof !

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• par Le Loup, 15 juillet 2015 13:51

  Je partage le point de vue l’internaute 16. Dans le cas du burkina, il y a eu un projet de modification d’un article 37de la constitution et non un changement constitutionnel ayant conduit à une insurrection populaire. Il y a eu une manifestation contre un projet de modification ayant conduit le président à la démission. Je ne suis pas un professeur de droit pour analyser une décision de justice, mais le petit droit j’ai étudié me permets de comprendre comment le système juridique fonctionne. Le nouveau code électoral n’a pas été validé par la cour de justice de la Cédeao, point barre. Si vous êtes plus experts que les juges de la cour de justice de la Cédeao, vous devez dès lors compris le caractère ambigu et les violations des droits de l’homme de cette loi électorale. Je comprends plus la démarche de l’ancien régime qui voulait modifier pour régner à vie, mais vous, votre loi est contre les droits de l’homme et la liberté d’opinion politique. Cette loi doit être abrogée pour le respect de tous les burkinabé.

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• par clair, 15 juillet 2015 14:02

  Merci professeur. L’eclairage en valait la peine. Quand j’ai vu la decision de la cour de la CEDEAO je me suis dit que la le droit a ete dit. Pour moi le nouveau code electoral n’a pas ete rejete mais demande a etre precise sur le point de qui doit etre exclue. Il s’agit bien des deputes et des ministres. La cour constitutionnelle a le plein cutus pour bloquer ceux qui voulaient faire du Burkina leur royaume.

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• par SIDNOMA, 15 juillet 2015 14:02

  C’est du propre. La balle est dans le camp du CNT et du gouvernement.

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• par SY, 15 juillet 2015 14:09

  MERCI MONSIEUR LE PROFESSEUR. IL Y A AUSSI LE PROBLÈME DE ZIDA ET LE RESTE DE L’ARMÉE QUE NOUS DEVRONS TROUVER UNE SOLUTION RAPIDE POUR SAUVER NOTRE PAYS. POURQUOI PARCE QUE NOTRE PRÉSIDENT DEVRAIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS EN EXCLUANT ZIDA ET TROIS DISCIPLES DANS LA TRANSITION ET LAISSER LE FASO TRANQUILLE SINON UN JOUR VIENDRA OU LUI MÊME (KAFANDO) VA RENDRE COMPTE AUX PEUPLES DE NE PAS LES AIDER A RÉSOUDRE CE PROBLÈME. JE CROIS QUE ZIDA A OUBLIE CE QU’IL AVAIT DIT A LA PLACE DE LA NATION QUAND IL DISAIT QUE SI UN JOUR ON LUI FAIT REPROCHE, IL ALLAIT RENDRE SA DÉMISSION. OUI AUJOURD’HUI TOUT LE MONDE NE VEUT PAS TE VOIR A LA PRIMATURE ET IL VEUT QUE TU QUITTES LE GOUVERNEMENT. SI VRAIMENT TU ES UN HOMME DE FOI ET PAROLE, JE CROIS QUE TU DEVRAIS REMETTRE LES CLEFS DES PORTES DE LA PRIMATURE A KAFANDO ET RETOURNER DANS LES CASERNES. BURKINA FASO, PAUVRE PAYS

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• par Neekré, 15 juillet 2015 14:32

  Merci Prof. En fait, moi je suis loin d’être juriste, mais il y’a une logique dan toute chose. Si ceux qui ont eu la volonté de modifier notre constitution ne paient pas, le prochain President du Faso va tenter la même chose (Puisqu’il ne risque rien, même s’il y’a des morts dans les troubles). Soyons raisonnables chers frères tripatouilleurs

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• par KABAKO, 15 juillet 2015 15:27

  Merci PR je ne suis pas juriste mais je voie que votre analyse est propre.

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• par Paaatiii !!!, 15 juillet 2015 15:46

  Voilà !!! Voilà !!! J’ai compris maintenant !! Tu vois ; y a juristes et juristes dèèè !!!!!

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• par LA FORCE REVOLUTIONNAIRE, 15 juillet 2015 16:06

  MERCI PROFESSEUR pouvez vous donner des cours à certains constituonalistes qui sont imbus de leur peronne ils n’ont rien compris.un intellectuel doit honnete mais s’il a "mangé " l’argent de BLAISE ou de cdp. pour la patrie nous nous sacrifierons L’ORDRE NOUVEAU

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• par Zereson, 15 juillet 2015 16:08

  Ca ne peut pas être plus clair que ça.De plus je voudrais que les burkinabé sachent que notre cour constitutionnelle post insurrection est composée(pour ceux que je connais) de juges d’une droiture sans reproche, qui doivent leur statut social à leur professionnalisme (contrairement aux juges acquis). Nous leur faisons confiance. Ils ont le niveau requis pour comprendre ce que une institution moribonde comme la CEDEAO a vomis.

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• par mninda, 15 juillet 2015 16:28

  Le Prof SOMA lui a choisi d’embrouiller volontairement les burkinabè avec ses masturbations juridico-polotico-intectuelles .Pourquoi ce monsieur a choisi de jouer un si mauvais rôle ?

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• 15 juillet 2015 16:33

  bien parlé professeur ! merci de toujours aider à éclairer le peuple sur des questions aussi délicat ! loin d’approuver les idéaux de régime déchu,je pense que l’application de l’art 25 de la CADEG concerne les auteurs de changement anti-constitutionnel c’est à dire ceux-là qui ont commis l’acte et non ceux qui ont tenté de commettre.en l’espèce, les membres de l’ancien régime ont tenté de modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir.à moins que la tentative ne soit aussi punissable.

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• par burkindi, 15 juillet 2015 16:34

  LE CDP ET SON FRONT ONT PERDU LA BATAILLE ET NE VEULENT PAS L ACCEPTER . ON NE SAIT PLUS COMMENT LES EXPLIQUER. ON NE SAIT PAS POURQUOI ILS ENTÊTENT ; CHAPEAU PROFESSEUR

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• par Conscience du Faso, 15 juillet 2015 16:56

  Tous ceux qui se sont en pris à la CEDEAO, doivent demander des excuses car la CEDEAO a rendu meilleur service à la Transition. La CEDEAO demande à la Transition de baliser le terrain pour que des innocents ne soient brimés. Quand bien même je ne me suis en pris personnellement à la CEDEAO, je voudrais presenter toutes les sincères excuses de tous ceux qui se sont attaqués par incompréhensions ou par ignorance. J’espère que la CEDEAO va les accepter. Maintenant la Cour Constitutionnelle se voit alléger sa tâche pour travailler en toute quiétude. Qui rira, rira le dernier, n’est ce pas chers amis du CDP et alliés ?

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• par Etudiant averti, 15 juillet 2015 16:56

  Je respecte le point de vue du Pr Ouedraogo au vue de la pertinence des éléments de son analyse mais je tiens a souligner trois choses de portée juridique : 1. Dans le long de son analyse il a toujours employé l’expression « auteur de changement...... » alors dans le cas Burkinabé il est question d’une tentative de changement puisque l’action a ete interrompue par une force extérieure. Peut-on parler d’auteur de changement ou auteur d’une tentative de changement. le Pr est mieux placé. 2. Dans son analyse il a cité la CADEG en ces termes « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement" je ne pense pas la tentative de modification etait anticonstitutionnelle. Pr est mieux placé 3. Pr dans votre analyse vous dites ceci "Le Conseil constitutionnel sera saisi pour invalider certaines candidature" je pense pas que c’est en ces termes qu’il faille intituler votre idée. Pour terminer je dirai que je suis deçu de nos profeseur de droit (je suis etudiant juriste) quand il s’agit de donner leur avis ou de faire une analyse, ils se contentent de faire des cours magistrale c’est à dire citer les lignes des document de droit sans pourtant repondre aux preoccupations des profanes. merci

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• par Tango Tango, 15 juillet 2015 16:57

  Merci professeur , voici ce qui est Clair . Merci à la CEDEAO . Peuple à nos Marques .

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• par Benao Cynthia, 15 juillet 2015 17:02

  D’accord avec le Pr Séni Ouédraogo. Depuis la publication du verdict, je cherche en vain dans le texte ce qui peut amener l’une ou l’autre des parties à se réjouir ou à s’offusque du verdict. Sauf si la compréhension est que c’est le Burkina d’après insurrection qui gagne. En fait la Cour a renvoyé, très subtilement et habilement, la question au Conseil Constitutionnel (ou à tout autre institution) du Faso qui, en dernier ressort interprétera et donnera un contenu précis à la loi, et ce au regard d’un contexte qu’il connait mieux, tout en apportant les aménagements nécessaires pour ne pas être en porte-à-faux avec les engagements internationaux du B.F. J’ai passé mon temps, depuis hier quand j’écoute des spécialistes du droit sur les antennes nationales et internationales, que je les lis dans la presse, à poster ce commentaire. "ALLONS DONC DOUCEMENT QUAND ON EST PRESSE. Chers compatriotes, prenez le temps de bien lire le verdict de la cour, JE DIS BIEN ’BIEN LIRE’, ENTRE LES LIGNES ET MÊME DERRIÈRE LES LIGNES, MAIS PAS A LA MANIÈRE DE ME HERMANN YAMEOGO ET CONSORTS. Si on te condamne par écrit, TOUT EN T’OUVRANT DES ARTIFICES ET DES BOULEVARDS juridiques pour que tu obtiennes ce que tu veux, où est le problème in fine ? LISEZ BIEN LE TEXTE DE LA COUR avant d’agir car celui qui à première vue semble être le gagnant / ou le perdant, ne l’est pas en réalité. Voilà qui va être intéressant ! En définitive, ce sera le Burkina Faso de l’après insurrection qui gagne.

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• par Oueder Sy, 15 juillet 2015 17:04

  Professeur, juste une question et une observation : Qui a été dirigeant d’un régime inconstitutionnel ou anticonstitutionnel ? Je pense que vous pourrez donner ce sujet à vos étudiants ? Enfin, une observation, ne pensez-vous pas que la Cour Constitutionnelle a vite fait, arguant du vice de forme des conseils du CDP et alliés, de refiler la "chose" à la Cour de la CEDEAO ? Vous savez avant eux, il y a 2000 ans, un homme nommé Ponce Pilate avait déjà agi de la sorte.

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• 15 juillet 2015 17:54

  bien claire Pr ,maintenant j’ai bien compris la décision de la cour de justice de la CEDEAO

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• par Kouraogo Salam, 15 juillet 2015 18:37

  Merci pour votre analyse Prof. De toute façon, vous avez "la franchise universitaire" avec vous et je reste convaincu que vous la mettrez à contribution pour aider nos dirigeants à prendre les décisions qu’il faut. Comme quoi, on n’a pas besoin d’expertise étrangère car au pays des hommes intègres, on a déjà cette expertise ! Je suis impatient de voir la suite de votre analyse et son impact sur la marche de notre peuple. Cordialement !

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• par Bool, 15 juillet 2015 20:13

  La tentative de modification de la constitution par le CDP bien qu’illégitime était-elle anticonstitutionnelle ? Je ne suis pas juriste mais j’avoue n’avoir pas été convaincu par tous ces éminents juristes. Selon notre constitution l’article 35 était modifiable sous certaines conditions. Je pense qu’il fallait qu’on soit courageux et prendre une loi pour écarter ces aventuriers du CDP qui ont failli entrainer le pays vers le KO un point c’est tout. On n’a pas été courageux ; on a voulu enrober notre histoire d’artifice juridique et voilà que cela nous rattrape. De toutes les façons le peuple tranchera

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• par Kotigui, 15 juillet 2015 20:16

  Par terme "DIRIGEANTS" de l’ancien régime, il faut comprendre Le PF, les ministres, députés et maires. Seuls les conseillers municipaux y échappent. Des partis comme le cdp, nafa et autres devraient trouver un autre candidat.

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• par WALAY, 15 juillet 2015 21:03

  Maintenant, supposons que la CEDEAO ait annulé le nouveau code électoral. Mais il y a que l’article 25 de la charte africaine même rappelle, voir oblige même notre conseil constitutionnel à en tenir compte dans l’appréciation des futures candidatures. Comme cette même charte demande de sanctionner les dirigeants et non "massivement"les citoyens, en vertu donc de cette charte les dirigeants dont les actes ont amené l’insurrection peuvent et doivent être sanctionnés. Je valide que "la cour de justice de la CEDEAO nous a rendu le meilleur service". WALAY

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• par oudou, 15 juillet 2015 21:15

  La CEDEAO nous a vraiment rendu service et merci à la CEDEAO de Kadré Desiré OUEDRAOGO. Vive la transition et vive la revolution

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• par Elmagnifico, 15 juillet 2015 21:34

  Pr Séni Mahamoudou Ouédraogo, merci pour votre contribution qui vient éclairer nos lanternes. Par vos arguments pertinents vous venez d’administrer une leçon d’interprétations d’une décision et de de droit. Malheureusement les experts en lecture entre les lignes vont trouver matière à redire car ils pensent qu’ils sont nés pour diriger. Mais il faut reconnaitre que la faute est en partie imputable au CNT et au gouvernement ZIDA qui croyait que le cours des événements allait être juste un fleuve tranquille. Ils se sont contentés de positionnement et de verbiage creux et ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour épargner une bonne fois pour toute le Burkina Faso de la pègre du Tuk Guili ! Professeur vous venez de mettre au "pilori" les Kossyameurs" !

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• par YAMEOGO Lambert, 15 juillet 2015 22:46

  Quelqu’un avait dit que l’Afrique souffre principalement de trois fléaux : les maladies, les criquets et les intellectuels. L’opinion du Pr OUEDRAOGO le conforte dans son propos. La cour de justice de la CEDEAO a prononcé en français facile (accessible à tout le monde) un verdict plein de sagesse qui préserve la paix sociale dans notre pays. Pourquoi faut-il que certains intellectuels nous entraînent encore dans des interprétations et des élucubrations qui ne nous avanceront à rien, sinon qu’à apporter la haine et la violence au Burkina Faso. Ce sont ces mêmes spécialistes de la constitution qui avaient poussé le Régime COMPAORE dans le projet absurde de modification de l’article 37 qui nous a valu la discorde et la désolation. Est-ce que le savoir que vous étalez fièrement ne pourrait pas servir à écrire des ouvrages pour la formation des jeunes ou être utilisé dans des projets constructeurs comme le font vos collègues ailleurs plus tôt que chercher à incendier votre patrie ? Humblement, je pense que les intellectuels doivent se mettre au dessus de la mêlée. Dieu ait pitié !

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• par sewi, 15 juillet 2015 23:05

  Merci prof. Je crois que les responsables du CDP sont allés trop vite en besogne en organisant ce retour triomphal de leurs avocats. Ou ils n’ont vraiment rien compris de la décision rendue, où ils ont déjà commencé leur campagne en faisant de la désinformation comme d’habitude. Il faut savoir lire entre les lignes. La CEDEAO dit de préciser certaines choses mais elle n’a jamais dit que tout le monde était elligible ! A supposer même qu’elle ait dit cela, comment peut on comprendre la position du CDP ? Ils ont fait sembler de regretter en faisant de faux méa culpa et hops, pensant nous avoir endormi ils sont pressés de retourner à leur bonne vieille methode. Vous ne perdez rien pour attendre, votre réveil sera plus brutal que celui des 30 et 31 octobre 2015. Nous prions néanmoins le Tout puissant pour qu’il vous pardonne car vous ne savez pas ce que vous faites !

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• par FOFOMA, 16 juillet 2015 00:55

  Je voudrais respectueusement feliciter le Professeur Seni Ouedraogo pour sa contribution au débat. Mais je pense que le meilleur service que l on peut rendre aux organes de la transition est de leur expliquer avec humilité comment une décision judiciaire est structuree dans sa rédaction : 1) premièrement vous avez l énonciation des faits de la cause, 2) deuxièmement vous avez l expose des moyens soulevés par les parties au procès 3) troisièmement vous avez la discussion juridique. 4) quatriement en fin vous avez le dispositif qui constitue la décision judiciaire. Ce qui est executoire ce n est ni les moyens soulevés par les parties au procès ni la discussion juridique. C est le dispositif qui est exécutoire . Et dans le cas de l arrêt de la cour de Justice de CEDEAO , Le dispositif est le suivant : PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière de violations de droits de l’homme, en premier et dernier ressort, En la forme Rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina ; Se déclare compétente pour examiner la requête qui lui est soumise ; Déclare recevable la requête qui lui est soumise ; Déclare également recevable le mémoire en défense de l’Etat du Burkina ; Déclare irrecevable la demande en intervention présentée par le cabinet « Falana and Falana’s Chambers » ; Au fond – Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ; – Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ; – Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, les jour, mois et an susdits. Et ont signé, Hon Juge Yaya BOIRO Hon Juge Hamèye Founé MAHALMADANE Hon Juge Alioune SALL Assistés de Me Aboubacar DIAKITE Greffier C est ce dispositif seulement qui est exécutoire et c est juste une simple question d honnêteté intellectuelle. Je vous remercie. .

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• par MK, 16 juillet 2015 07:15

  Merci Pr, c’est court ,explicite et sans ambiguïté.

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• par L’ETUDIANT, 16 juillet 2015 07:41

  Merci Pr. pour cette analyse on ne peut plus claire. On doit faire confiance à notre Conseil constitutionnel sur cette question. Il doit, en mon sens être incessamment saisi de cette question par le CNT ou par le Gouvernement pour que la notion de dirigeants employée par la CJ/CDEAO soit clarifiée. En tout cas, il faut clairement que tous les obstacles appliqués de façon massive soient levés mais cela n’exclut pas une exclusion des dirigeants de l’ancien régime aux élections. Mais pour ce faire, je conviens avec le Pr que le Conseil constitutionnel doit être saisi. Personnellement, je trouve les autres options beaucoup plus complexes et moins rapides. Que Dieu bénisse le Burkina Faso.

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• par Tahirou alè, 16 juillet 2015 07:54

  Pr Séni Ouedraogo, chapeau à vous. Nous avons besoin des gens comme cela dans ce pays qui peuvent éclaircir les choses aux citoyens lamdas. Nous vous soutenons.

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• par azerty, 16 juillet 2015 07:57

  Apres la lecture de l’avis du prof seni Ouedraogo un fable de la fontaine 1621-1695 m’est vite venu a l’esprit ( les animaux malades de la peste)

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• 16 juillet 2015 08:04

  Merci professeur pour cet éclairage du verdict de la cour de justice de la CEDEAO qui était confus pour nous autres profanes

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• 16 juillet 2015 08:10

  Merci professeur pour cet éclairage du verdict de la cour de justice de la CEDEAO qui était confus pour nous autres profanes

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• par TOUT VA BEIN, 16 juillet 2015 08:19

  En tant que profane du droit , la décision de la CEDEAO m’attristait , mais avec vos explications précis , tout va bien . MERCI PROF.

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• par Duniyaam, 16 juillet 2015 08:42

  Intervenant 16 Monsieur Issac MILOGO, si vous ne vous êtes jamais assis sur une chaise de fac de droit de droit, il faut savoir qu’il ne revient pas à la Cour de la CEDEAO de dire ce qui est conforme ou pas à notre Constitution ; C’est à notre Conseil constitutionnel d’en décider.

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• par Oser, 16 juillet 2015 08:43

  Quittons dans ses discours sans issus. Que le conseil constitutionnel permette à tous ceux qui veulent se présenter aux élections de le faire. Et que le meilleur gagne. Au lieu de perde votre temps dans des analyses inutiles vous ferez mieux de travail pour vos candidats et non vouloir exclure leurs concurrents afin que vos candidats passent. ça s’appelle la tricherie. Quel crédit aura un président élu sur la base d’exclusion ? De qui avez-vous peur ? Le cas Ivoirien ne vous a pas servi d’exemple ? La paix n’est-il pas mieux que cette vengeance que vous voulez appliqué ? De grâce pour l’intérêt général, permettez à tous ceux qui veulent être candidat et qui n’ont pas de problème avec la justice de l’être.

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• par sidpawalimdé, 16 juillet 2015 08:58

  l’article 135 a reproduit les sanctions relatives au changements anticonstitutionnels dans notre ordonnancement juridique pour que plus rien ne soit comme avant : "prenne le pouvoir par des voies antidémocratiques sous des vocables trompeurs, faire semblant de balayer la cours pour un retour à la normalité républicaine, user des subtilités juridiques pour être candidat , organiser des élections qu l’on gagner coute que coute le plus souvent par fraude ou holdup ". désormais cette vision est inscrite dans l’esprit des burkinabè. En cela la crise que nous vivons a servi de travaux pratiques extra muraux des juristes tant nationaux qu’internationaux. reste maintenant la question de son applicabilité aux causes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Pour nous et au titre des l’article 110 et 111 de notre code pénal, l’échec de la volonté ne peut exonérer leurs auteurs de sanction, sinon les auteurs de coups d’états manqués n’auraient pas été punis d’emprisonnement ( cas OUALI ) ou exécution ( cas lLINGANI et ZONGO)

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• par Duniyaam, 16 juillet 2015 09:05

  A Monsieur l’intervenant 16 et compagnies Article 23 Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union : "..." 5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.

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• par Duniyaam, 16 juillet 2015 09:07

  A Monsieur l’intervenant 16 et compagnies Article 23 de la CADEG Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union : "..." 5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.

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• par Marcelin Boncoungou, 16 juillet 2015 09:13

  Professeur, je ne suis pas du tout d’accord avec vous ; et je pense même que vous risquez de mettre le feu au pays avec votre analyse ; c’est de l’acharnement, ce n’est plus la vérité, si non la vérité a été dite, et l’Etat a perdu et le droit doit être appliqué dans sa rigueur. Quand vous dites de se référer aux dispositions qui évoquent les changements anticonstitutionnels, on peut se poser la question de savoir s’il y a eu vraiment changement anti constitutionnel au Burkina, et qui est à la base. A ma connaissance le changement qu’a voulu opérer l’ex régime n’était pas anti constitutionnel et tous les hommes de bonne foi l’ont relevé, la plupart des dirigeants l’ont dit et répété . Mieux avant son départ , l’ex président a dit ce qu’il fallait faire conformément à la constitution, ce sont les autres qui ont fait le changement anti constitutionnel en refusant d’appliquer les dispositions pertinentes de la constitution , en évoquant comme raison l’absence physique du parlement, alors que cela n’a pas empêché les députés du cnt de siéger. Je crois que la décision de la cedeao rend plutôt service au CDP et ses alliés qui n’ont plus rien à se reprocher sur le plan juridique, car n’ayant posé aucun acte contraire au droit. ; Votre analyse est pleine de parti pris , et le juriste doit éviter cela ; faites comme le professeur Soma que je qualifie de meilleur constitutionnaliste de la sous région qui na toujours fait des analyses rigoureusement scientifiques sans ingérence ni parti pris et vous également vous serez un grand juriste ; on ne doit pas instrumentaliser le droit surtout quand on l’enseigne.

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• par sidpawalimdé, 16 juillet 2015 09:28

  Mr.saac Millogo vous dites : "Je pense que la CEDEAO a été large avec nos dirigeants actuels sinon ce sont eux qui sont "les dirigeants" à sanctionner. En fait c’est le régime actuel qui est auteur de "changements anti constitutionnels de gouvernement". Tous ceux qui sont donc dans la transition (régime transitaire, état du Burkina, partis et éventuellement les dirigeant de la transition) doivent être sanctionné et interdit de prendre part aux élections pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel normal." vous defoncez une porte déjà ouverte. ces dirigeants et les députés CNTistes sont des exclus naturels par la charte de la transition. C’est pour cela que plus d’un les soupçonne de travailler pour une prolongation de la transition par tous les moyens (y compris cette crise de confiance militaro-militaire comme cheval de troie) pour une prolongation aussi de leur gombo. pour ces derniers pourquoi" laisser une tortue pour une pintade blessée"

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• par Salamatou BANCE OUEDRAOGO, 16 juillet 2015 10:48

  Merci Professeur pour la clarté !

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• par MoussaG, 16 juillet 2015 11:38

  C’est propre petit frère, ton analyse est juste et pertinente...

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• par Landry, 16 juillet 2015 16:44

  Merci Professeur pour votre contribution. Intervenant 35, 48 et compagnie vous n’avez rien compris de l’écrit du Professeur ; relisez bien et vous comprendrez le sens de ce écrit.

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• par N’DRI, 16 juillet 2015 17:02

  Il faut maintenant désigner nommément les acteurs qui ont troublé l’ordre public en 2014,et les sanctionner sévèrement.

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• par COUCOUMBRE, 16 juillet 2015 17:12

  voilaaaa, nous autres profanes, on comprend mieux maintenant. Merci prof

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• 23 juillet 2015 22:04

  L’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO est enrichissante à plusieurs titres pour deux candidats : 1. M. Eddie KOMBOÏGO n’était ni dirigeant du CDP, ni membre du Gouvernement. Donc sa candidature est valable. 2. Me Gilbert Noël OUEDRAOGO était certes dirigeant de l’ADF/RDA, mais n’a pas voté ou même tenté de voter le changement constitutionnel. Il n’était même pas membre du gouvernement au moment du vote de la loi. Quelle bénédiction ! Je rappelle qu’il appartient à celui qui accuse de rapporter une preuve matérielle positive. Les jaloux meurent à l’aube après avoir maigri toute la nuit. Allons seulement aux élections, on verra qui sera choisi par le peuple qui, seul, je le rappelle est l’unique source du pouvoir. Les imposteurs du CNT l’apprendront à leurs dépens. Merci au Pr SENI pour son éclairage. Le Sage.

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