Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
A l’initiative du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), un cadre de dialogue démocratique a été animé autour du thème « Les candidatures indépendantes aux élections locales et législatives : quels mécanismes de mise en œuvre ? Quels effets sur la qualité de notre démocratie ? ». C’était dans la soirée du lundi 29 juin 2015 à Ouagadougou. A l’occasion, il est ressorti que le fait d’exiger des candidatures indépendantes qu’elles soient constituées légalement au même titre que les partis et formations politiques a été dénoncé comme étant incongru.
Par candidature indépendante, il faut entendre une candidature qui n’est pas présentée sous la bannière d’un parti politique. Il peut s’agir d’un groupe de citoyens qui décident de se présenter aux élections législatives, aux élections municipales. Il peut aussi s’agir de citoyens qui militent déjà dans des organisations de la société civile et qui souhaitent se présenter aux élections dans le cadre d’une coalition d’organisations de la société civile. Dans tous les cas, il s’agira de personnes qui partagent le même idéal, et qui auront décidé de se mettre ensemble pour constituer une liste de candidatures aux élections législatives au niveau provincial par exemple.
Si le code électoral révisé admet de telles candidatures aux élections législatives et municipales, il exige tout de même qu’elles soient légalement constituées. En effet, aux termes de l’article 236 ter, il ressort que « Les candidatures indépendantes sont admises dans les mêmes conditions applicables aux partis et formations politiques ». Or, il est établi qu’un parti ou une formation politique ne peut présenter de candidats aux élections dans notre pays que s’il existe légalement au moins 70 jours avant l’ouverture de la réception des candidatures.
Soumettre les candidatures indépendantes à une telle exigence, serait incongru. C’est du moins, le reproche majeur fait au code électoral sur la question des candidatures indépendantes. Il fallait permettre aux candidats indépendants de s’organiser sur des listes. Mais le législateur est allé plus loin en disant qu’ils doivent être légalement constitués. Ce qui suscite l’incompréhension, source d’inquiétudes.
Pour juguler cette incongruité, le juriste Abdoul Karim Sango qui a livré une communication à l’occasion du dialogue démocratique de ce 29 juin 2015, préconise la tenue d’une réunion entre les principaux acteurs pour dégager un entendement consensuel. Pour lui en effet, « il faut faire très rapidement une réunion avec le ministère de l’administration territoriale pour savoir le sens exact » de cette disposition qui dispose que les candidatures indépendantes doivent être légalement constituées. De l’avis de M. Sango, il n’est pas nécessaire de relire le code électoral, mais de s’accorder sur le contenu de sa disposition relative à l’admission des candidatures indépendantes. Ce d’autant plus que le rayonnement d’une loi tient aussi et surtout à son esprit et pas seulement à sa lettre.
En tout état de cause, l’admission des candidatures indépendantes est « une bonne orientation » en ce sens que cela participe à la consolidation de notre démocratie. Seulement, s’il y a lieu d’y porter un correctif. En tout cas, les participants au dialogue démocratique du jour ont globalement souhaité que les candidatures indépendantes soient maintenues, même si elles exposent les partis et formations politiques à un risque de fragilisation.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er juillet 2015 à 04:58, par Zwwa En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
Ahahaha les apprenti deputes que des textes flouuuu .. La loi ne se discute pas hein elle se dit donc corrigez le code la sinon demain vs aurez des problemes, c’est quelle affaire de s’accorder si dans 10 ans vous n’etes plus la et que les autre ne s’accorde pas ??? un pays c’est pas une boutique ne prenez pas les choses a la legere, et corriger le code.... Un pe de serieux....
2. Le 1er juillet 2015 à 10:39, par JB En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
Quelques extraits du Code électoral sur les candidatures indépendantes.
Article 174, alinéa 1
" Tout parti ou formation politique ou regroupement d’indépendants légalement constitué et désireux de participer aux élections législatives doit faire une déclaration de candidature.
Article 176, alinéa 1
"Les dossiers de déclaration de candidatures sont déposés en exemplaire original unique auprès du Secrétariat général de la CENI, soixante-dix jours au plus tard avant la date du scrutin, par le mandataire du parti politique ou du regroupement d’indépendants qui a donné son investiture."
Article 236 ter, dernier alinéa
" Les candidatures indépendantes sont admises dans les mêmes conditions applicables aux partis et formations politiques."
3. Le 1er juillet 2015 à 11:55, par Raogo En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
Fragilisation des partis politique, ou pas c’est cela aussi les exigences de la Démocratie tels que pratiquer partout dans les vrais pays démocratique.Cela permettras a de véritables élus de ne point subir le diktat et le desiderata de chef de partis politique despotique et imbus d’eux même.
4. Le 1er juillet 2015 à 12:32, par LE CONVAINCU En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
C’est bon. C’est le fort des burkinabè. Chacun veut démontrer qu’il y a des bagages intellectuels plus que son prochain. C’est une expérience que nous allons tous vivre pour tirer des leçons (pendant ce temps on perd énormément de l’argent et de temps). Quand vous observer dans nos administrations, quand on nomme quelqu’un, arrivé, au lieu d’améliorer positivement, il impose sa méthode macabre de gestion et le trou ne fait que s’approfondir. Dans tous les cas je suis contre les candidatures indépendantes. Je peux accepter que des partis politiques s’associent pour supporter la candidature indépendante de X ou Y, mais se lever et gratter ces fesses parce que tu supposes être populaire et ça suffit pour se présenter à un poste politique, c’est là que le régionalisme, l’ethnisme vont prendre du terrain.
5. Le 2 juillet 2015 à 11:07, par khoolia En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
candidatures independantes:vite une rencontre de clarification avec le ministère. A defaut de relire la loi sur le code électoral il est plus que urgent de clarifier les points sombres ( article 236 ter et l’article sur l’exclusion notament) par un DECRET d’application de la dite loi. Pour ceux qui pensent qu’on peut rediger une nouvelle CONSTITUTION en 2 mois ATTENTION à ces genres de dispositions qui susciteront l’incomprehension, source d’inquietude.
6. Le 8 juillet 2015 à 14:53, par DARE NA KA TA En réponse à : Candidatures indépendantes : Vite une rencontre de clarification avec le ministère
je ne suis pas contre les candidatures indépendantes mais de grâce là ou les exigence de la loi ne leur permettent pas , qu’ils ce conforment et s’abstenir ; le problème ce sont les sociétés civiles déguisés celles d’entre elle qui veulent changer de veste ce n’est pas interdit elles peuvent se constituer en des formations politiques ou arrêter de divertir le peuple