Les institutions dans nombre de pays africains, « à commencer par la plus fondamentale de toutes, la Constitution, sont vidées de leurs sens pour devenir des institutions sans institutionnalisation, des constitutions sans constitutionnalisme ». C’est en ces termes que le président du Faso a présenté sa vue panoramique du paysage politique africain.
Un paysage où le vent de la « démocratie formelle » a pris le dessus. Une démocratie de façade, propice à l’avènement de blocages institutionnels profonds d’où découlent généralement des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Et de l’avis du président Kafando, il est grand temps de mettre au centre de la réflexion, la question de savoir « Comment remettre le constitutionnalisme dans les Constitutions africaines, concilier la démocratie des institutions et les impératifs d’un développement humain durable ? » Du reste, il a invité les « éminents chercheurs » présents, à s’y pencher. Déjà, il dit attendre d’eux, « des propositions concrètes ». Ces propositions permettront, semble dire le président de la Transition burkinabé, de faire en sorte « que les peuples africains se soient plus obligés d’applaudir des putschistes ou des rebelles, quand ils cherchent à se débarrasser de dirigeants incapables de comprendre leurs aspirations profondes ».

La Transition, une fenêtre d’opportunités…

Dans ce sens, le ministre Augustin Loada a des idées. Mais avant de les émettre, il dira à l’attention du président du Faso, « je demande à être mis en congé, le temps de cette communication ». Et le président de répondre, « Vous êtes en congé ». Evidemment, la salle en a ri.

Pour le Pr Loada qui s’est appesanti sur la situation burkinabé, la Transition politique en cours constitue « une fenêtre d’opportunités pour élaborer de nouvelles règles du jeu » ; des règles « qui ne nous ramènent pas dans les errements du passé ». A cet effet, précise-t-il, « la question de la traque des biens mal acquis est devenue une question de survie ».

Au-delà, le retour à une vie constitutionnelle normale au Burkina Faso devra, de l’avis de M. Loada, « se traduire par un recentrage progressif de l’armée ». Et d’indiquer, « Celle-ci devra occuper la place et le rôle qui lui sont ‘’normalement’’ assignés dans tout régime démocratique, à savoir un rôle et une place de subordonné qui se traduit par l’amorce d’un contrôle démocratique de l’armée, qui s’avère pour le moment limité ».

S’il dit reconnaître que les militaires en tant que civils, ont des droits politiques dont celui de prendre part à la gestion des affaires publiques, il préconise toutefois que ceux-ci s’imposent l’obligation préalable de « démissionner de l’armée, s’ils veulent briguer un poste électif ; tout comme d’ailleurs les magistrats. »

Un code électoral progressiste

Déjà, le Pr Loada dit trouver que l’actuel code électoral - issu d’une huitième relecture après son élaboration en 2011 - est « le plus progressiste que le Burkina ait jamais adopté ». Et pour preuve, relève le politologue, il « comprend d’importantes innovations que l’ancien régime a toujours refusées de concéder ». Sont de ces innovations, l’admission des candidatures indépendantes, l’interdiction de la campagne déguisée, l’utilisation des biens de l’Etat pour battre campagne. Et « les institutions de la Transition feraient mieux, de l’avis de M. Loada, de commencer à appliquer » ce code électoral vis-à-vis de certains partis politiques visiblement en campagne électorale.
Par-delà les efforts déjà consentis de part et d’autres, le Pr Loada dit penser que « Le changement, la rupture avec l’ordre ancien que nous souhaitons, ne pourra se faire que si les citoyens prennent leur destin en mains ». Dans ce sens, précise-t-il, « toutes les élites intellectuelles peuvent et doivent y contribuer ».

Mettre fin aux « terrorismes Constitutionnels », et élaborer des « Constitutions Rousseau »

Pour une Afrique démocratiquement correcte, il convient, selon M. Alioune B. Fall, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux en France, de réussir à mettre fin aux « terrorismes constitutionnels ». Et le Pr Abdoulaye Soma, après avoir relevé que les Constitutions en Afrique prennent la caractéristique soit de « Constitution Rousseau », soit de « Constitution Max » (celle qui exprime surtout la volonté des puissants du moment), dit préconiser la première, censée être assise sur un « contrat social ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce colloque offre sur deux jours, un cadre d’échanges que le Pr Isamaïla Madior Fall dit trouver « hautement scientifiques, intellectuels ». De ces échanges, sont attendus des propositions à même de susciter – à tout le moins - l’élaboration d’un ouvrage scientifique riche de conseils véritablement utiles et réalistes pour une Afrique prospère.
Signalons que ce colloque a été organisé par l’Institut Général Tiémoko Marc Garango pour la gouvernance et le développement (IGD). Un institut créé en 2008 par plusieurs chercheurs de la sous-région, et qui s’active dans la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Fulbert Paré
Lefaso.net