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Assemblée nationale : Promouvoir les moyens de paiement scripturaux

Publié le mardi 29 mars 2005 à 08h02min

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En sa séance du 24 mars 2005, l’Assemblée nationale a adopté deux projets de loi. L’un porte sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. Quand à l’autre, il est relatif à la définition et réglementation des fonds nationaux de financement.

Le premier projet de loi soumis à l’examen des députés dans la soirée du 24 mars dernier a porté sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux (chèques, virements, cartes bancaires). Le projet, selon le gouvernement, s’inscrit dans le cadre du nouveau dispositif portant Réformes des Systèmes et Moyens de Paiement initié par la BCEAO dans l’espace UEMOA. Et cela dans l’optique de répondre à deux besoins principaux : la sécurité et l’insertion dans la mondialisation.

En effet l’utilisation de chèques, virements, cartes bancaires comme moyens de paiement, défend le ministre des Finances et du Budget, Jean-Baptiste Compaoré "permet d’éviter le transport d’une localité à l’autre de sommes importantes d’argent en espèces au risque de se les faire voler". Aussi, a-t-il fait remarquer, " dans une économie de plus en plus mondialisée, l’utilisation des moyens de paiement scripturaux devient la règle et le paiement en espèces l’exception. Il est donc du devoir des économies de l’espace UEMOA dont celle du Burkina de se conformer à cet ordre ".

En réaction, les députés ont reconnu la nécessité de " se mettre à la page " surtout que cela n’est pas en contradiction avec nos dispositions légales. Toutefois, ils ont exprimé des préoccupations. La profusion des chèques sans provision, le développement des réseaux bancaires pour accompagner la réforme envisagée, le montant à partir duquel les paiements doivent se faire par chèque ou virement, etc. Sur la pratique d’émission de chèques sans provision, le ministre Jean-Baptiste Compaoré dit être conscient de son ampleur. Il confie que le Trésor public détient des chèques sans provision de plus de 1, 5 milliard de F CFA. Il pense que des mesures de surveillance et de répression devront être renforcées et appliquées. Quant aux mesures d’accompagnement, le ministre révèle que le gouvernement a demandé à la BCEAO d’ouvrir une troisième agence sur le territoire national en plus de celles de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Toute chose qui, à son avis, encouragera les banques commerciales à étendre leur réseau. Pour le montant de référence, précise le ministre, il est fixé actuellement par la BCEAO à 100 000 F CFA dans l’espace UEMOA.

Avec ces éclaircissements, les députés ont voté à unanimité pour le projet de modernisation des moyens de paiement.

Mettre fin à une cacophonie

Le deuxième point à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale était relatif à la définition et réglementation des fonds nationaux de financement . Ces fonds sont des structures qui assurent le financement de l’économie par l’octroi de crédits à des promoteurs. C’est le cas du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) du Fonds d’appui au secteur informel (FASI), du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), ... Jusque-là, ils existaient dans un vide juridique, sans une réglementation propre. Une situation de " cacophonie " a qualifié le ministre des Finances Jean-Baptiste Compaoré. Le présent projet de loi a pour but de " réglementer l’organisation et le fonctionnement de ces fonds nationaux de financement, à l’instar des Etablissements publics de l’ Etat (EPE) et des sociétés d’Etat ". Ainsi s’est défendu le ministre devant l’Assemblée, avant d’ajouter que le texte devra renforcer la surveillance rapprochée des fonds tant en terme de contrôle sur place que sur pièces de façon périodique.

Les députés ont voulu en savoir davantage sur l’accessibilité aux fonds pour les populations à la base, le taux de remboursement des fonds existants, entre autres. En réponse, M. Jean-Baptiste Compaoré a affirmé que l’accès de la population la plus fragile aux services offerts par les fonds est pris en compte dans le projet. " Il est prévu la mise en place des volets sociaux sans occulter le fait que ces fonds doivent assurer leur viabilité et leur pérennité ", a-t-il précisé. Les taux de recouvrement, indique le ministre, sont relativement satisfaisants. Même si de façon individuelle, certains fonds connaissent des difficultés à ce niveau, a-t-il reconnu. Pour remonter la pente, il est prévu la mise en place d’indicateurs ou de ratios de suivi de la gestion des fonds, a rassuré M. Compaoré.

Après les explications, les 69 votants de l’Assemblée nationale ont donné le feu vert au gouvernement pour définir et réglementer les fonds nationaux de financement. Un projet de loi adopté en cette année 2005 déclarée année internationale de la micro-finance.

Alassane KARAMA
Sidwaya

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