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6e conférence annuelle de la DGI : La fraude fiscale au cœur de la réflexion

Publié le jeudi 21 décembre 2017 à 00h25min

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6e conférence annuelle de la DGI : La fraude fiscale au cœur de la réflexion

Du 20 au 22 décembre 2017, la direction générale des impôts (DGI) tient sa traditionnelle conférence annuelle. Cette année, elle est placée sous le thème « Lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso » La cérémonie d’ouverture a eu lieu ce mercredi 20 décembre 2017 en présence de la secrétaire d’Etat chargée de l’aménagement du territoire, représentant la ministre de l’économie, des finances et du développement.

Avec l’adoption du Plan national de développement économique et social (PNDES) pour la période 2016-2020, la direction générale des impôts se trouve au cœur d’un véritable défi en tant que principale régie des finances. En effet, il est prévu dans le PNDES, que le financement se fera à hauteur de 65% par les ressources propres de l’Etat. Et il revient à La DGI de mobiliser à elle seule 43,3% des ressources, soit 55,1% des recettes fiscales. De plus, comme le souligne Pauline Zouré, secrétaire d’Etat chargée de l’aménagement du territoire, la mobilisation des ressources extérieures est également subordonnée à l’assainissement de la gestion des finances publiques par la lutte contre la fraude, le détournement des deniers publics et la corruption.

Pour atteindre ses objectifs, il est nécessaire que la DGI puisse réfléchir au renforcement de la lutte qu’elle mène contre la fraude fiscale. Un phénomène qui constitue un facteur limitant des performances de recouvrement des recettes fiscales avec ses conséquences économiques, sociales et financières. En effet, bien qu’elle lutte contre les déperditions fiscales par la propagation du délai de prescription, le renforcement du droit d’enquête, la règlementation de l’échange de renseignements à des fins fiscales, la création de la direction des enquêtes et de la recherche fiscales, etc., les comportements frauduleux observés montrent que ces instruments ne sont pas toujours efficaces.

La 6e conférence annuelle sur le thème « Lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso » est donc l’occasion pour la DGI d’améliorer la stratégie de lutte contre la fraude fiscale par la formulation d’un diagnostic, des propositions et des recommandations pertinentes sur la question au profit des décideurs.
Pour ce faire, les travaux se déroulement en trois ateliers.
• Atelier 1 : Etat des lieux de la fraude fiscale au Burkina Faso : manifestations, causes et impacts
• Atelier 2 : Stratégie de maitrise du renseignement fiscal au service de la lutte contre la fraude ;
• Atelier 3 : La lutte contre la fraude fiscale au Burkina : approche de solutions liées au management et aux contrôles.

A l’issue de ces travaux, il est attendu une stratégie de lutte contre la fraude. Une stratégie qui « n’est pas un simple instrument de répression, mais un cadre global par lequel le pays prend l’option de contribuer à une meilleure connaissance de la sociologie de la fraude, à partir de laquelle, il devra concevoir des outils adaptés pour attaquer le mal en ses racines et ainsi améliorer la bonne gouvernance fiscale et financière au Burkina Faso. », à en croire selon Pauline Zouré, représentant la ministre de l’économie, des finances et du développement

Achat- vente, les mines et les BTP, les trois secteurs qui détiennent la palme de la fraude fiscale

Selon Brigitte Samma, directrice adjointe des impôts, représentant le directeur général, il ressort des enquêtes menées par la DGI, qu’aucun secteur n’est épargné par la fraude fiscale. Cependant trois secteurs détiennent la palme. Il s’agit du secteur de l’achat-vente, du secteur minier et des bâtiments et travaux publics. Et cette fraude se décline sous différentes formes. C’est pourquoi dit-elle « La fraude fiscale étant à l’économie ce que le cancer est au corps humain, il convient alors de lui trouver une thérapie appropriée. » Et c’est à cela que répond le thème de cette 6e conférence annuelle qui rassemble toutes les structures de la DGI.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 21 décembre 2017 à 11:56, par L’agent. En réponse à : 6e conférence annuelle de la DGI : La fraude fiscale au cœur de la réflexion

    Non à la fraude sous toute ses formes !
    Non à la corruption ... !
    Ma conviction :
    Si les acteurs de la lutte contre la fraude et la corruption s’engage eux-mêmes à renoncer à toute fraude ou complicité de fraude, on fera un grand pas dans la lutte contre ce fléau. Il faudrait qu’à l’issue des travaux il y ait une recommandation pour plus de contrôle interne et surtout pour plus de fermeté dans les sanctions...
    Il faudrait par exemple réactiver le comité de lutte contre la corruption de la DGI, mis en place par le Ministère mais qui malheureusement ne fonctionne pas...

  • Le 21 décembre 2017 à 12:25, par Suggestion En réponse à : 6e conférence annuelle de la DGI : La fraude fiscale au cœur de la réflexion

    La direction générale des impôts dans le cadre des innovations pourrait permettre aux contribuables de créer des comptes au niveau de leur division fiscale.Les contribuables pourront périodiquement faire des dépôts sur leurs comptes et quand cela atteint un montant substantiel,ils font le règlement de certains impôts.Ce système existe à la SONABEL où les clients peuvent peuvent faire des dépôts comme avances.Mais la SONABEL ne prélève pas directement les frais de consommation sur ce montant.C’est le client qui demande ensuite de prélever des montants précis sur ces avances pour le règlement de certaines factures.Je pense qu’un mécanisme du genre pourra soulager des contribuables dans le paiement progressif de leurs impôts.Cela facilitera un recouvrement civilisé en lieu et place de la barbarie stupide de recouvrement forcé avec fermeture d’entreprises.

  • Le 21 décembre 2017 à 19:22, par Substance Grise En réponse à : 6e conférence annuelle de la DGI : La fraude fiscale au cœur de la réflexion

    Votez la loi contre le délis d’apparence ;controler les agents de l’etat en premier ;empecher les agents de l’ètat et les politiques d’etre en meme temps des commercants,entrepreneurs ,transporteurs... hommes d’affaires faisant la concurrence déloyale á ceux du privé et tout le reste suivra. Ce qui veut dire qu’il faut une justice juste et que les sanctions soient revisées á la hausse et appliquées.

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