Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, le mardi 3 mars 2015, la loi sur la prévention et la répression de la corruption au Burkina Faso. Une loi qui impose à de nombreuses personnalités, l’obligation de « déclaration d’intérêts et celle de leur patrimoine ». C’est du moins, ce qui ressort du rapport fourni par la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH).
C’est au vu du rapport amendé de la CAIGDH que les députés réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant prévention et répression de la corruption dans notre pays. Le Burkina Faso dispose donc désormais, d’une loi relative à la lutte contre la corruption. Cette loi prévoit dans un ‘’Titre II’’, des mesures préventives dans les secteurs public et privé. Et dans le prolongement de ce titre, un ‘’Chapitre 3’’ énumère les personnes assujetties à la déclaration d’intérêt et de patrimoine. Il en est ainsi, du moins, dans le rapport de la CAIGDH :
« Titre II : des mesures préventives dans les secteurs public et privé
Chapitre 3 : Des personnes assujetties à la déclaration d’intérêt et de patrimoine
A. Les membres du Pouvoir exécutif :
le Président du Faso ;
le Premier ministre ;
les ministres ;
les ministres délégués ;
les secrétaires d’Etat.
B. Les membres du Pouvoir législatif :
les parlementaires.
C. Les membres du Pouvoir judiciaire :
les premiers présidents, les présidents de chambres et les conseillers de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du Tribunal des conflits ;
les membres des parquets et commissariats de gouvernement des hautes juridictions ;
les Présidents et conseillers des cours d’appel ;
les procureurs généraux près les Cours d’appel et leurs substituts ;
les procureurs du Faso et les substituts du procureur du Faso ;
les commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et leurs adjoints ;
les Présidents des tribunaux et les autres magistrats.
D. Les autres personnalités politiques et administratives :
les ambassadeurs et les représentants permanents du Burkina Faso près les Organisations internationales ;
les consuls généraux ;
les secrétaires généraux de la Présidence du Faso, du Premier ministère, du Conseil des ministres, des ministères, du Parlement et des institutions et les directeurs de cabinet du Président du Faso, du Premier ministre, du Président du Parlement et des institutions, des ministres et des secrétaires d’Etat ;
le Chef de file de l’opposition politique ;
le premier responsable de tout parti politique ;
les greffiers en chef titulaires de charges.
E. Les membres des institutions et des autorités administratives :
le Président et les membres du Conseil constitutionnel ;
le Président du Conseil économique et social ;
le Président du Conseil supérieur de la communication ;
le Médiateur du Faso ;
le Président de la Commission de l’informatique et des libertés ;
le Contrôleur général et les contrôleurs de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat ;
le Président et les membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
le Grand chancelier des ordres nationaux ;
le Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
le Président et les membres de l’Autorité de régulation de la commande publique ;
le Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes, et les présidents des sous-commissions.
F. Les représentants des Collectivités territoriales :
les Présidents et Vice-présidents des conseils régionaux ;
les Présidents des délégations spéciales ;
les maires et les adjoints aux maires ;
les membres des commissions d’attribution des parcelles.
G. Les personnes occupant les emplois de l’administration civile et militaire :
les Présidents et Vice-présidents des Universités publiques ;
le premier responsable du CNRST ;
l’Inspecteur général des finances et les inspecteurs ;
le Président et les membres statutaires de la CENTIF (Cellule nationale de traitement des informations financières, ndlr) ;
les directeurs généraux des sociétés d’Etat, des entreprises et des établissements publics d’Etat ;
les directeurs généraux et directeurs régionaux des administrations déconcentrées ;
les directeurs généraux des administrations centrales ;
les directeurs des affaires financières ;
les directeurs de la commande publique et les personnes responsables de la commande publique ;
les ordonnateurs, les comptables publics patents et les administrateurs ou gestionnaires de crédit ;
le Président et les membres du Conseil d’administration des institutions publiques et/ou entreprises publiques ;
les personnes responsables des structures bénéficiant de financements publics nationaux ou étrangers ;
le chef d’Etat-major général des armées ;
le chef d’Etat-major particulier de la Présidence du Faso ;
les chefs d’Etat-major des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie nationale et les autorités militaires ayant rang de chef d’Etat-major ;
les adjoints des chefs d’Etat-major ;
les chefs de corps et assimilés ;
l’inspecteur général des forces armées nationales ;
le directeur central de l’intendance militaire ;
les commandants des régions militaires, aériennes et de gendarmerie ;
les inspecteurs de l’administration des finances ;
les inspecteurs de l’administration des impôts ;
les inspecteurs de l’administration des douanes ;
les inspecteurs de l’administration de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique ;
les inspecteurs de l’administration des eaux et forêts ;
les inspecteurs de l’administration pénitentiaire ;
le coordonnateur national de lutte contre la fraude et les membres permanents ;
les inspecteurs généraux et les inspecteurs techniques des départements ministériels ;
les directeurs centraux de la police nationale ;
les agents affectés au contrôle des frontières ;
les agents chargés de la lutte contre la drogue ;
les agents chargés de la lutte contre la corruption et la fraude ;
les chefs de projets ou de programmes à gestion autonome ;
le directeur de la brigade nationale de lutte anti-fraude de l’or.
H. Les responsables d’organe de presse, les responsables d’organisations associatives :
les directeurs d’organe de presse ;
le premier responsable d’organisations associatives et d’organisations non-gouvernementales qui reçoivent des financements étrangers.
Les autres agents publics peuvent être appelés à déclarer les patrimoines sur requête de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat ou toute autre autorité de poursuite, d’instruction ou de jugement. »
Une loi à l’épreuve de la promulgation
Il est à préciser que la loi en tant que telle, n’ayant pas encore été promulguée par le chef de l’Etat, elle n’est pas disponible - à ce jour - pour la presse. C’est du moins, ce qu’on a appris auprès des services techniques du CNT.
Et la charte de la Transition ayant précisé à son article 2 que les pouvoirs et prérogatives du chef de l’Etat sont « définis par la présente Charte et au Titre III de la Constitution du 2 juin 1991 à l’exception de ceux incompatibles avec la conduite de la transition », nous signalons qu’aux termes de l’article 48 (relevant du Titre III) de cette Constitution, « Le Président du Faso promulgue la loi dans les vingt un jours qui suivent la transmission du texte définitivement adopté. Ce délai est réduit à huit jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale ou le Sénat.
Le Président du Faso peut, pendant le délai de la promulgation, demander une deuxième lecture de la loi ou de certains de ses articles ; la demande ne peut être refusée. Cette procédure suspend les délais de promulgation.
A défaut de promulgation dans les délais requis, la loi entre automatiquement en vigueur après constatation du Conseil constitutionnel ».
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 4 mars 2015 à 23:32, par SIDBALA En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Le président du CNT lui même est corrompu, tous les membres de la transition a travers les nominations bizarres, sont des sources de corruption intélligente. Ce qui est sur à la fin de la transition si FIN il y aura, nous allons voir que deux ans après ils seront tous argentés, surtout que TULOUNABO veux racheter des parcelles de terre pour extraire son OR et nous vendre des armes, il y a du fric à faire.
Heureusement pour nous qu’on n’a pas du PETROLE merci SEIGNEUR pour çà, si non les AMERICAINS allaient nous fabriquer une rébellion pour nous coloniser à nouveau c’est leur source d’enrichissement comme ça et ils sont des LEADERS dans ces genres de coups fourrés.
PAUVRE AFRICAINS.
2. Le 5 mars 2015 à 00:08, par hehe En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Enfin !!! Tout ordonanteur d’un budget d’au moins 5millions de francs CFA .
3. Le 5 mars 2015 à 00:14 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Felicitation pour ces mesures.
le Burkina faso porte l’espoir et fait rever egalement
4. Le 5 mars 2015 à 00:29, par yé ! En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
En tant qu’agent de liaison, je ne vois nulle part trace de ma profession dans la liste ci-dessus. Je peux donc continuer a arpenter les couloirs et a arnaquer les déposants de dossiers : mille francs par la, cinq cents francs par ci. C’est juste pour les aider a accélérer le dépôt des dossiers. C’est tout ! Honni soit qui mal y pense...
5. Le 5 mars 2015 à 00:38, par pazougnam En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Est-ce pour autant que les detournements et la corruption vont cesser ? NON. Il faut sévir les auteurs comme en Chine.
6. Le 5 mars 2015 à 00:45, par yé ! En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Les jeunes, a vos marques ! Plein de postes vont se dégager. Avec la nouvelle loi, plus grand monde ne voudra être nommé a un poste de responsabilité. Désormais nomination rimera avec sanction : "Tu me provoques ? pourquoi tu veux qu’on vienne fouiller dans mes cantines ? Tu n’aurais pas pu trouver quelqu’un d’autre ? Dieu te voit..."
7. Le 5 mars 2015 à 01:11, par Burkinababe En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
C’est déjà un bon debut que d’avoir une telle loi. Maintenant il faudra prendre les dispositions pour la faire respecter et punir ceux qui ne vont pas sy conformer.
8. Le 5 mars 2015 à 02:28, par l’associatif En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
responsable d’associations wa ! vous êtes malhonnête dès. bande d’aigris là. on ne voit pas artiste musicien ou bien les chanteurs du balaie citoyen veulent bouffer tranquillement eux qui seront sous associations et artistes. quel merde. faut promulgué nous on va l’élaguer. bande de cochon. au lieu d’augmenter le salaire des gens vous êtes en trains de vous masturber le cerveau pour verser des âneries pareils. pour autant ajouter sur la liste les pasteurs, les prêtes, les imans et consort là, même les féticheurs et les sorciers ! et c’est pas fini ajouter aussi les frères et soeurs du président et des ministres, les tanties et tontons des élus, la belle famille. en plus comme vous voulez voir claire dans les initiatives privées et communautaires ajouter aussi les cabinet d’étude, les DG d’entreprises privées, les transitaires, les cliniques (certaines reçoivent une assistance extérieur). faut surtout pas oublier les producteurs et managers de musique. bandes de vaurien. Est ce que c’est l’Etat qui nomme les responsables d’associations ? ou bien c’est l’état qui paie notre salaire.
9. Le 5 mars 2015 à 05:21, par Mawuéna En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Salut Yé ! Pour ceux dont tu parles qui prennent 500 ou 1000 cfa, ce n’est pas compliqué : c’est flagrant délit !
10. Le 5 mars 2015 à 05:42, par wonou En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Et les fonctions libérales : avocats, huissiers etc ?
11. Le 5 mars 2015 à 06:15, par lama En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Une chose est de prendre des lois, une autre est de les appliquer. Théoriquement, cette loi est bonne. Elle concerne toutes les couches de la société burkinabe. Mais, faisons attention car les lois de circonstance, celles prises souvent dans la précipitation ne vont jamais loin
12. Le 5 mars 2015 à 06:16, par lama En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Une chose est de prendre des lois, une autre est de les appliquer. Théoriquement, cette loi est bonne. Elle concerne toutes les couches de la société burkinabe. Mais, faisons attention car les lois de circonstance, celles prises souvent dans la précipitation ne vont jamais loin
13. Le 5 mars 2015 à 06:17, par yeriyoubloh En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Pour que la loi anti- corruption réussisse , il faudrait que tout le monde s’y mette . Du plus petit au plus grand. Il nous faudrait un changement radical de mentalité de la population. Le gain facile doit être banni. Les fonctionnaires doivent être rapides et honnêtes dans leur travail . Les operateurs economiques et les commerçants doivent arrêter les fraudes , payer correctement les taxes et les impôts . Que les Directeurs, les ministres, refusent les enveloppes, les mallettes de leurs agents , des operateurs économiques, et autres hommes d’affaires. Un !changement de société ne se fait pas par une partie de la population mais par l’ensemble des composantes de cette société.
14. Le 5 mars 2015 à 07:01 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Il faut que le Premier Ministre initie un enregistrement / identification biométrique des parcelles à usage d’habitation dans les communes. Ainsi, on va deceler les gourous qui se sont taillés des centaines de parcelles dans une seule ville...
15. Le 5 mars 2015 à 07:19, par Yobson En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Imternaute 4 tu n’a rien compris ,si tu fais ca on t arrete pour fait de corruption. On te parle de ceux qui doivent dire de ce qu’ils ont comme bien materiel et financier avant d’exercer leur fonction.
16. Le 5 mars 2015 à 07:35, par St Thomas En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
C’est bien. Avec une telle liste de personnes assujetties à la déclaration des biens, les postes ne seront plus si "juteux" que ça. Donc les "bouffeurs" et autres candidats au trafic d’influence ne seront plus si chauds pour s’exposer en occupant des postes de premier plan. Donc les postes seront occupés par ceux qui veulent vraiment travailler et qui étaient haïs par le système Compaoré-CDP. Donc la bonne gouvernance pourra avancer et le pays avec. CQFD.
17. Le 5 mars 2015 à 07:40, par Transition En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Vous les membres CNT ; si le pays prend feu ; vous serez entièrement responsable. Car fallait commencer par fouiller depuis 1987 pr controler les biens de tous ceux dont vous avez cité. Sinon je vois pas qui vous allez traquer à l’heure là. Et je crois k’il y plus urgent tel ke la revision de la constitution : VERROUILLER L’ARTICLE 37 et OTER LE SENAT ; au lieu de nous concocter la salade
18. Le 5 mars 2015 à 07:41, par Transition En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Vous les membres CNT ; si le pays prend feu ; vous serez entièrement responsable. Car fallait commencer par fouiller depuis 1987 pr controler les biens de tous ceux dont vous avez cité. Sinon je vois pas qui vous allez traquer à l’heure là. Et je crois k’il y plus urgent tel ke la revision de la constitution : VERROUILLER L’ARTICLE 37 et OTER LE SENAT ; au lieu de nous concocter la salade
19. Le 5 mars 2015 à 07:56, par pawalmdsida En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Bonne initiative mais on a laisser le diable entré dans la maison avant de fermer la porte. C’est pour faire du tort aux générations à venir tout ayant privilégié les générations en fin de carrière qui ont volé et saigné l’Etat. Mais si cette loi s’applique c’est bien pour tous, seulement, on a l’art au Burkina Faso d’adopter des cadres juridiques importants sans le moindre souci de les mettre en oeuvre. J’espère que cette loi ne tombera pas sous le coup de cette pratique "adopter juste pour adopter".
le CNT doit vraiment ouvrir l’oeil pour qu’on assainisse rapidement et pendant la transition l’administration. Moi en tout cas, je suis déçu du CNT et de toutes les autorités de Transition car j’attendais plus que cela. Notre administration est fortement politisée surtout les services des Affaires Etrangères. S’il ya des états généraux de la justice, peut-être qu’il faudra penser à des états généraux de la diplomatie pour assainir ce corps. Prenons par exemple les Ambassades où chaque cacique du régime y a envoyé ses amis, cousins et cousines qui de surcroît, ne sont pas du corps de la diplomatie. On prend un Inspecteur du travail qu’on nomme Consul Général ; on appel un enseignant, un sociologue, un Gestionnaire des Ressources Humaines, un je ne sais quoi et on nomme conseiller. C’est le seul pays au monde où de telles pratiques sont observées dans la diplomatie.
Allez-y voir dans les Ambassades, 90% du personnel sont des braconniers (entendez, des parvenus ou des intrus du corps). Que voulez-vous, Rien ne va et rien n’ira non seulement dans ces Ambassades mais aussi dans la diplomatie burkinabè tant qu’on ne les débarrasse pas de la corruption et de la politisation à outrance.
Alors, RENLAC et CNT, vous avez du boulot, puisque je n’ai aucune réelle confiance encore aux Autorités de Transition qui en réalité, sont venues racler le peu de ressources que nous avons dans nos caisses en passant le temps entre deux avions (suivez bien mon regard). Depuis que certains sont arrivés, ils ne peuvent faire une semaine à Ouagadougou. De mission en mission, ils ont fini par oublié ce pour quoi, on les a propulsés sur la scène. Finalement, on se rend compte qu’ils ne sont pas mieux que les autres qui nous ont sucé le sang pendant 27 ans. Quelle misère.
20. Le 5 mars 2015 à 07:59, par Sidnooma En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Félicitations pour cette belle loi. J’espère que le document entier précisera où et quand se feront ces différentes déclarations avec des délais raisonnables. Sinon nous ne comprenons pas que jusque-là on n’ait pas les déclarations des biens du gouvernement actuel. Ou me tromperais-je ?
21. Le 5 mars 2015 à 08:01, par L’oeil En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
le chef d’Etat-major particulier de la Présidence du Faso apparait sur cette liste ; Que devons nous comprendre ?
22. Le 5 mars 2015 à 08:22, par swartskoff_Frimousse En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
C’est bien mais trop tard pour épingler ou dépoussiérer la gestion de la protection de la vie privée gondwanaise
23. Le 5 mars 2015 à 08:30, par hehe En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Enfin !!! Tout ordonanteur d’un budget d’au moins 5millions de francs CFA .
24. Le 5 mars 2015 à 08:31, par Magloire 1er En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Merci pour ce premier pas.
il ne faudra pas oublier de traquer aussi le "prête-nom" car beaucoup détournent et réinvestissent sous le couvert d’autres personnes. il sera donc nécessaire que les gens justifie aussi l’origine de leur fortune. si quelqu’un construit un immeuble ou est détenteur de certains biens, il faut qu’il justifie la source de ses fonds. cela va éviter que nos petits pseudo-nouveau riches continuent de glaner impunément.
toute la population doit s’engager dans cette lutte contre la corruption et la fraude car très souvent, c’est parce que nous ouvrons des brèches que les déboires arrivent. que chacun de nous accepte de suivre les voies et les procédures quand il y a une affaire ou un dossier. c’est notre "trop pressé" qui nous pousse à prendre des raccourcis et à donner quelques billets et jetons à gauche et à droite.
Dieu soutienne notre bonne volonté et nos efforts pour une société meilleure !
25. Le 5 mars 2015 à 08:35, par Piment noir En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
Félicitation, c’est bien beau tout cas, mais comment allez vous suivre tout cela.
Il faudra mettre en place un ministère spécial pour gérer tous ces dossiers, car il ne servira a rien de déclarer s’il n’y aura pas de suivi.
26. Le 5 mars 2015 à 08:41, par boanga En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
A la révision n’oubliez pas les retraités qui se la coule douce après tant d’années de rapines...pardon de labeur dans leurs fermes quelques parts. Je parle de mon cas car je possède un coin d’élevage dans mon non-loti avec 20 poulets et deux chèvres. Pourtant en partant à la retraite je n’avais rien. Personne ne peut savoir où j’ai eu tant de fortune pour ériger ça. Ouvrez donc l’œil !
27. Le 5 mars 2015 à 08:49, par alfarid En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
A l’internatute 1 SIDBALA. Tu es vraiment pauvre d’esprit. Comment et sur quoi tu oses opretendre que tout le monde est corrompu dans la transition. Qui es-tu pour le dire ? Il n’y a pas plus corrompu que toi même. Arrête de semer la m... partout parce que tu n’es pas un bon exemple pour le pays. en tant que nostalgique du pouvoir passé, tu ne vois que du noir partout.
28. Le 5 mars 2015 à 08:59 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
c ’est très bien. le burkina est sur la bonne voie. maintenant chaque burkinabe doit contribuer a l’application. le Net va faciliter les choses.
29. Le 5 mars 2015 à 09:21, par Un curieux En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
est-elle rétroactive ou pas cette loi ?
30. Le 5 mars 2015 à 09:27, par Bangrenoma En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Saboteurs et mauvaises fois, vous ne pouvez rien dire d’autre que du mauvais. La seule chose c’est d’avoir le courage de rediger une telle LOI. COURAGE a la transition, ce n’etait pas evident au depart. Cette seule loi resume tout ce que vous faites pour la nation. Le chien aboit mais la caravane passe comme avant lorsqu’il aboyait !
31. Le 5 mars 2015 à 09:32 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
C’est un loi illégitime pris sur des émotions donc non objectif. La prochaine majorité doit revoir cette loi. C’est du n’importe quoi à l’intérieur. On sent le désir de saper l’économie et la vengeance. Bande d’irresponsables
32. Le 5 mars 2015 à 09:41, par MANITOU En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Pourquoi ceux ci là seulement :
les inspecteurs de l’administration des finances ;
les inspecteurs de l’administration des impôts ;
les inspecteurs de l’administration des douanes ;
les inspecteurs de l’administration de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique ;
les inspecteurs de l’administration des eaux et forêts ;
les inspecteurs de l’administration pénitentiaire ;
c ’est quelle manière de cibler directement les gens comme ca ? c’est de la discrimination proscrite par notre constitution. Il faut plutôt vous intéressez aux postes de responsabilité au lieu de mettre en exergue directement des citoyens.
La grande corruption n’existe pas chez les autres cadres A de notre administration ?
LA LOI DOIT ETRE IMPERSONNELLE ET PORTEE GENERALE
administrateurs civiles, conseillers économiques, conseillers des affaires étrangères, conseillers en gestion de ressources humaines, inspecteurs de police, médecins, pharmaciens, inspecteurs des enseignements, intendants universitaires...
33. Le 5 mars 2015 à 09:48, par SIOU En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Toutes mes félicitations à tous les acteurs de la transition. Gardez votre courage et écoutez toujours le peuple.Il ya beaucoup à faire, faites l’essentiel le reste viendra. J’aimerai demander à ceux qui réclament la paternité de cette révolution de se taire. c’est le peuple burkinabè(vieux,jeunes,femmes...)qui a fait sa révolution. Ce n’est pas la première fois de chasser un président au faso. S V P laissez les gens travailler on a trop à faire:semer les graines de la justice,de l’intégrité, du civisme,du travail bien fait, de la MORALE...afin que tous les burkinabè gagnent leur pain à la sueur de leur front et non en trichant parce qu’on a eu trop de faux riches ces dernières années.
34. Le 5 mars 2015 à 10:06 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
IL SUFFIT DE NE PAS LES OUBLIES DANS LES TIROIRS COMME LE REGIME LE FAISAIT.
RTB NA PA CHANGE POURKOI SUR LA TELEVISION BF1 ON DIT UNE ABSTENTION POUR LE VOTE DE LA LOI ANTI CORRUPTION ET SUR LEUR CHAINE COUVERTURE DE LINDIVIDUS. LE DEPUTE ABSTENTIONNISTE DOIT QUITTE LE PLUS SIL NE VEUT PAS VOTE DES LOIS PR LE PEUPLE.
35. Le 5 mars 2015 à 10:07, par Saam biiga En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
nous remercions le CNT et ses têtes pensantes pour cette loi à tout régler mais que dire et que faire du passé( encore la non rétroactivité de la loi ?). aussi, si y’a sanction, prévoyez aussi mettre les gestionnaires et managers de l’administration dans les conditions. que les indemnités de responsabilité financières ne soient pas seulement 10000 FCFA le mois alors que l’agent commis à ce poste brasse des milliards dans l’année avec tous les risques possibles
36. Le 5 mars 2015 à 10:13, par Balle-à-terre En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
@Internaute 8 (l’associatif), avez-vous besoin d’insulter si grossièrement pour faire passer vos idées ? Même quand on est en colère, on peut se calmer et s’exprimer et donner l’envie de lire ce que vous écrivez.
37. Le 5 mars 2015 à 10:14, par TIENFO En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
C’est normal de vous acharnez sur les acteurs des finances. il ne faudra pas ignorer les secteurs du domaine des mines.
Tout le monde sait jusqu’à point le secteur minier est corrompu. Donc vraiment « miner ». Il faut adjoindre à la liste, les responsables des permis miniers d’exploiter et autres techniciens de ce secteur. Je pense aux ingénieurs géologues, hydrogéologues, les décideurs et concessionnaires du ministère en charge des mines.
En un mot, il faut inclure tous les départements publics où on renifle de gros sous. Les apparences sont souvent trompeuses.
38. Le 5 mars 2015 à 10:14, par Megd’ En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Il est mieux de dire que chaque Burkinabè doit déclarer ses biens alors. J’en connais des fonctionnaires qui sont dans des R+, mais qui sont issus de familles commerçantes. Ce qui veut dire que les gens entrer dans cette brèche pour toujours détourner de l’argent. Il suffit de créer une société ou une entreprise d’un proche et hop la justification est facile.
39. Le 5 mars 2015 à 10:19, par SIOU En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Toutes mes félicitations à tous les acteurs de la transition. Gardez votre courage et écoutez toujours le peuple.Il ya beaucoup à faire, faites l’essentiel le reste viendra. J’aimerai demander à ceux qui réclament la paternité de cette révolution de se taire. c’est le peuple burkinabè(vieux,jeunes,femmes...)qui a fait sa révolution. Ce n’est pas la première fois de chasser un président au faso. S V P laissez les gens travailler on a trop à faire:semer les graines de la justice,de l’intégrité, du civisme,du travail bien fait, de la MORALE...afin que tous les burkinabè gagnent leur pain à la sueur de leur front et non en trichant parce qu’on a eu trop de faux riches ces dernières années.
40. Le 5 mars 2015 à 10:28, par Francky En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Je suis responsable d’association, je me bats pour touver mes financements, je paye mes billets d’avion pour aller participer à des rencontres, valoriser l’expertise de ma structure, rencontrer les PTF et avoir des appuis pour mes activités. Je bosse dure pour concevoir des projets à partir des données de terrain (c’est à dire que je me deplace sur le terrain avec mon equipe pour collecter les données, echanger avec les personnes ressources, les techniques, etc. afin de faire des projets qui viennent resoudre les problèmes des populations.
Je n’ai jamais rien reçu de l’état. même pas la possibilité d’acheter les vehicules en HT.
Les ministères qui appuient souvent les organisations de la société civile à travers les petits fonds qu’ils mettent à leur disposition, c’est toujours les associations dirigées par les parents et connaissances de ces ministres qui gagnent ces fonds pour travailler.
Dans ces conditions, vous me dites de venir déclarer mes biens.
Est ce que je vous doit quelque chose ? Pourquoi je viendrai declarer mes biens ?
Réclamez cela aux associations que vous meme vous financer
41. Le 5 mars 2015 à 10:30, par marcel En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Félicitation on ne peu pas faire des omelettes sens casser les œufs. Quel qu’en soit le nombre d’année cela sera en pratique dans notre pays des hommes intègre
42. Le 5 mars 2015 à 10:35, par le nabiga En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Que DIEU accélére le temps pour que ce corrompu en blanc et ses rastamens qui se sont rasés soutenus de gros dormeurs et de tas de femmes libres nous libèrent très vite ce hôtel des députés avant qu’on ne meurent tous de crises cardiaques. Burkinabès ordinaire que DIEU vous garde, le temps va bien passer.
43. Le 5 mars 2015 à 10:42, par Au sérieux En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Passons aux choses sérieuses ! il faut donner un site où on peut dénoncer de façon anonymes les détourneurs ! ce sera une source pour les investigations approfondies.
44. Le 5 mars 2015 à 10:49, par sidsaya En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Malheur à nous.
Autant citer les 16.000.000 de burkinabè dans la loi. Encore une loi pour rien.
Avec sa Cour des Comptes, son Autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat, ses Inspections Générales de Service, son Autorité de Lutte contre la Fraude, son Inspection Générale des Finances, ses Tribunaux et patati et patata le Pays des Spartiates est toujours à la recherche d’une voie pour devenir le pays qui lave plus blanc.
Laissons cette horde de confiscateurs de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 au pouvoir pendant un an et le Peuple les vomira comme il a vomi le régime de Blaise COMPAORE.
Ainsi va le Burkina.
Quand on est au pouvoir la corruption signifie "faire des affaires". Sitôt dans l’opposition la corruption prend vraiment son sens et devient "calagoulé".
Sankara a lutté contre la corruption et il a été assassiné.
Peut-être le CNT réussira-t-il cette oeuvre titanesque ?
45. Le 5 mars 2015 à 10:58 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Il faut que le CNT commence d’abord par enlever la poutre dans ses yeux ! Bien de députés dans ce Conseil sont des délinquants ! Pour preuve un des membres de "Brassard Noir" qui y siège est connu de la police pour de sales besognes. C’est un célèbre faiseur de faux dans le cadre des marchés publics car véhiculant par devers lui de faux tampons du Ministère de l’Économie et des Finances ! Il a pour cela fait à plusieurs reprises la prison. C’est bien de chercher à protéger le bien public mais il faut que celui qui vote la loi soit propre même s’il est un membre d’une Transition pour moins d’un an ! Envoyez tous les noms à la police et vous aurez des nouvelles !
46. Le 5 mars 2015 à 11:00, par OCy En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Bjr !
Oui les lois, mais il nous faut surtout l’honnêteté car il y a la ruse de l’homme. On peut voler de l’argent et ne pas le mettre dans son patrimoine et être le bailleur de fond à quelque part ou tout simplement mener une vie où des milliers voir des millions de francs sont gaspillés de jours en jours.
Que Dieu nous sauve. Amen !
47. Le 5 mars 2015 à 11:03, par MOREBALLA En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Il y a un terme en mooré que j’aurai des difficultés pour la traduire en français : tu refuse de manger ton papa meurt, si tu en manges ta maman meurt. Manger ou ne pas manger ? La loi anti corruption peut être résumée ou être schématisée par cette adage. Si aujourd’hui la tendance à bien faire peut aussi se révéler néfaste à l’économie. Cette loi peut elle assurer le transfert des investissements à l’internationale par le fruit des détournement et de la corruption ? Dans un pays où le BETON va mal, il y va de soi à l’économie (création d’emploi). Cette loi, il est évident et très certain, qu’elle freiner les investissements au plan national, mais donnera un permis aux détournements et à la corruption ; car, donnant les gages à la transparence. Voilà ceci à la prise de ma fonction, en voici au soir de ma fonction. Pas de signes extérieurs visibles d’aisances que n’apparaissent pour ceux dont nous avons l’obligation de paraître. La fin des détournement et de la corruption se concrétise avec des mécanismes d’auto régulation. Seuls les schémas empêchant la corruption mérite d’être recherchés afin de traduire une société saine. Pour exemple : aux appels d’offres, on demande tant de marchés similaires et en prime avec des chiffres d’affaires hors norme, comment voulez vous empêcher la corruption, car, au premier le marché est déjà corrompu avant la publication. Un libre marché ou il faut se conformer aux spécifications techniques respectant les normes universels et les spécifications techniques du fabriquant, en quoi la somme des marchés similaires est obligatoire ? Si et seulement si, la société burkinabé veut s’en passer de la corruption au plan des marchés publics, qu’elle me consulte, bien évidement qu’elle est gratuite.
48. Le 5 mars 2015 à 11:36, par Ouaga En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
A l ’internaute 19. Cessez de faire croire aux gens qu’il n’y a que ceux qui ont fait diplomatie qui doivent être dans les ambassades et consulats. Au cas où vous des affaires étrangères l’ignorez, sachez qu’il y a des membres de votre corps dans d’autres institutions, commencez par les rappelez et luttez pour qu’une loi soit adoptée pour qu’aucun d’entre vous ne se retrouve ailleurs que dans la diplomatie.
De plus, sachez que le poste d’ambassadeur est un poste Hautement Politique et stratégique pour les nations, regardez ailleurs et mettez du vin dans vos réactions.
49. Le 5 mars 2015 à 11:39, par Neekré En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Inetrnaute 34, c’est ça la democratie. Et puis, il faut savoir pourquoi, il n’a pas voter avant de tirer les conclusions. Par exemple, je peux refuser de voter la loi parce que j’estime qu’elle n’est pas assez claire et dure comme je l’attends. Ce n’est qu’un exemple
50. Le 5 mars 2015 à 11:39, par Ouaga En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Apprenons à être responsables. Pourquoi voulez vous dénoncer dans l’anonymat. Il faut que les dénonciations soient OUVERTES et cela évitera les délations et les mensonges. Plusieurs dénonciations seront fondées sur LA JALOUSIE. ON NE VEUT PAS DE DENONCIATIONS ANONYMES.
51. Le 5 mars 2015 à 11:42 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
He bien allons-y.je parie que cette loi sera remise en cause des qu’il faudra faire le point sur les comptes prives du premier ministre.
52. Le 5 mars 2015 à 12:05, par armand En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer de leurs biens
belle initiative mais difficile à mettre en œuvre par ce que au bas mot c’est le patrimoine de10mil agents publics au moins kil faut suivre donc j’attends de voir à l’épreuve de la pratique. La corruption nest pas seulement un problème du secteur public et le Privé ? le monde des affaires ?
53. Le 5 mars 2015 à 12:10, par ROSALIE En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Les masqués seront déplumés et bientôt nous serons traités au même pied d’égalité. Je pense que la police a déjà fait son travail en arrêtant OBOUF et il reste aux autres corps d’en faire autant. Bon vent à vous et à votre initiative.
54. Le 5 mars 2015 à 12:11, par COMPAORE En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Ouf de soulagement, mais rien n’est fait pour le moment. Déclaration de biens, il faut des spécialistes pour bien mener à bien la tache de vérification et un processus de poursuite sur les biens mal acquis.
Une seule personne qui détient un nombre impressionnant de parcelles dans une ville C’EST PAS CLAIR. Nous attendons bien d’autres lois, que les intellectuels guident cette transition et le pouvoir à venir pour nous éviter les POLITICIENS SANS ÂMES.
Avoir une loi c’est bien mai faire appliquer cette loi est encore mieux chers camarades.
55. Le 5 mars 2015 à 12:24, par Gandy En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Internaute 14 "Il faut que le Premier Ministre initie un enregistrement / identification biométrique des parcelles à usage d’habitation dans les communes. Ainsi, on va deceler les gourous qui se sont taillés des centaines de parcelles dans une seule ville...". merci, cela ne doit pas être compliqué. il suffit de faire un tour au cadstre et on les connaîtra. par suite il faudra permettre à ceux qui n’en disposent pas d’en avoir. je dis cela car c’est à cause de ces derniers que pose le problème de parcelle à usage d’habitation à Ouagadougou. Il y a des gourous qui sont toujours attributaires à chaque lotissement depui l’après Tom Sank. et ils .......
56. Le 5 mars 2015 à 12:26, par Le_sceptique En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
En fait, le problème est la tracabilité de l’argent.
Il faut aller vers une bancérisation car tout se paye en cash ici. personne n’utilise de carte visa ou ne fait de transfert par le telephone.
Soyez honnete, si on veut vraiment éviter la corruption, il faut qu’on s’y mette tous.
57. Le 5 mars 2015 à 13:31 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Normalement on devra y ajouter tous les travailleurs des impôts et de la douane sans exception( sauf les secrétaires et les agents assimilés)
58. Le 5 mars 2015 à 13:37, par Fatao En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Il fallait ça pour que les gens enlèvent de leur tête volé et rien que voler. Bravo à vous car l’Afrique doit bien compter sur elle même pour avancer. Et tant qu"on aura pas de responsable qui vont gérer au profit du peuple, jamais on ne pourra vaincre la pauvreté. On attend de voir donc son application. Encore bravo !
59. Le 5 mars 2015 à 13:41, par foumoilapè En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Salut Franky,tu sais ,je suis burkinabè vivant à l’extérieur du pays, mais l’esprit c’est que vous utiliser ses financements à d’autres fins.Alors certainement les bayeurs veulent voir clair.Courage.
Je voudrais m’adresser aux membres du cnt : J’ai peur : le sénat,le chef d’état major particulier de la présidence,mais que diable faites vous avec ces choses là encore ?
Le mot sénat doit disparaitre de notre vocabulaire.
avons-nous encore besoins d’un camp militaire à la présidence du Faso ? Alors Blaise avait raison !! A bon entendeur, salut !!!
60. Le 5 mars 2015 à 13:42, par foumoilapè En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Salut Franky,tu sais ,je suis burkinabè vivant à l’extérieur du pays, mais l’esprit c’est que vous utiliser ses financements à d’autres fins.Alors certainement les bayeurs veulent voir clair.Courage.
Je voudrais m’adresser aux membres du cnt : J’ai peur : le sénat,le chef d’état major particulier de la présidence,mais que diable faites vous avec ces choses là encore ?
Le mot sénat doit disparaitre de notre vocabulaire.
avons-nous encore besoins d’un camp militaire à la présidence du Faso ? Alors Blaise avait raison !! A bon entendeur, salut !!!
61. Le 5 mars 2015 à 13:45, par Wendlaboumb En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Eh bien cette liste a omis les chefs de projets et leurs DAF. Si on considère le volume des fonds publics dont ils ont la gestion, on les aurait mis en tête de liste sinon au moins pour les projet dont le budget total atteint un niveau déterminé
62. Le 5 mars 2015 à 14:39, par Neekré En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Internaute 40, Francky, tu n’as pas encore dit la verité. On te demandera de declarer tes biens pour faire la difference entre toi qui te bat honnêtement et les associations qui prennent l’argent du narco traffic par exemple. Et puis il faut qu’on sache que le R+5 qui est emtrain de pousser de terre n’est pas de l’argent de l’Association detourné dans des poches personnelles. Tu vois donc....
63. Le 5 mars 2015 à 17:01, par Truman En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Internaute n°8, quelle vulgarité ! Avez-vous besoin de tenir de tels propos pour défendre vos intérêts ?
64. Le 5 mars 2015 à 17:07, par FAITPAR En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Il manque les douaniers (toute catégorie)
65. Le 5 mars 2015 à 17:09, par mobutu En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
c’est bien, mais il fallait songer aussi aux chefs coutumiers, aux imams, aux cheiks, aux marabouts, aux pasteurs et autres membres du prélat , car ils sont tous comptables de ce qui nous est arrivé avec leur soutien intéressé à Blaise compaoré.
66. Le 6 mars 2015 à 01:22 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Franky, il ya des patrons d’ ONG qui luttent vraiment pour avoir des finance,ents exterieurs afin de financer des projets pour le bonheur des populations. Mais l’ argent n’ arrive p ou il doit arriver. Donc, meme eux doivent justifier l’ origine de leur sale enrichissement. Argent vole egal a argent vole. On a deja epingle un margoulin au nom de Franky.
67. Le 6 mars 2015 à 08:39, par Burkind Keta En réponse à : Désolation
Assemblée Nationale de la transition ou je ne sais quoi...J’avoue qu’on arrive plus à vous suivre !
C’est bien de voter des lois mais des vraies et logiques lois monsieurs !Lorsque vous cibler un sous groupe d’une même catégorie de postes individuels pour appliquer cette loi, vous faite fi de la légalité ou de l’équité. Si vous voulez cibler les pauvres petits agents du Mef déjà sous les bâtons incessants des Inspections Générales de Vérification,de l’ASCE et même de la Cour des comptes...vous faites de la vulgaire discrimination et vous tomberez dans un cercle vicieux de débandade et de scandales juridico-sociales !
CNT soyez logiques et juste car la loi elle doit s’appliquer a tous !rectifiez mieux votre tir pendant qu’il est temps sinon...vous auriez contribué à provoquer la plus grande crise qui soit au Burkina après votre séjour touristique !
68. Le 6 mars 2015 à 08:48 En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
@Internaute 56
Je soutiens fermement ce que tu dis. La bancarisation est un poyen efficace pour controler l’enrichissement d’une personne. L’Etat devrait prendre des textes pour obliger tous les paiements (salaires, frais de mission, perdiems, etc.) dépassant des seuils déterminés à se faire uniquement sur virement bancaire. Le privé serait également soumis à ces textes. L’Etat ne doit pas continuer à payer cash les agents publics. La bancarisation permettra une traçabilité des biens d’une personne. Quelqu’un ne peut consentir un investissement colossal sans recourrir à un établissement financier, si c’est le cas c’est qu’il y a eu malversation. D’ailleurs tout investissement réalisé doit se justifier par des paiements effectués à partir d’un compte bancaire. Il y a aussi le cas des personnes qui gardent auprès d’elles de fortes sommes d’argent. Si elles sont prises sans pouvoir justifier la provenance, elles doivent être sévèrement punies (exemple de Guiro).
Pour lutter contre la corruption, des mesures simples mais efficaces doivent être utilisées.
69. Le 6 mars 2015 à 10:34, par tchiantigui Da En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
finalement ceux qui sont censés donner l’exemple sont exempté de cette loi,ça n’a plus son sens
70. Le 6 mars 2015 à 12:48, par OUEDRAOGO En réponse à : Loi anti-corruption : Liste des personnalités assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens
Toutes les couches à commencer par les premiers responsables et annuellement . Toute personne détentrice de fortunes douteuses doit faire l’objet d’une enquête .Mais hélas manque de volonté politique car ceux chanceux donner l’exemple ne reflètent pas et pire tente d’imposer comme norme de comportement. Le poisson pourri toujours par la tête.
71. Le 9 mars 2015 à 16:19, par KingBaabu En réponse à : cette loi, c’est du vent...
Comment sera-t-elle mise en application ? Burkinabè, on vous trompe. Que Dieu veille sur le Burkina Faso !