La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
Le projet de loi portant révision du Code électoral règlemente dans son article 145, la période de précampagne. Il en ressort qu’en réalité, cette période ne couvre que 9 jours. Toute chose qui a fait l’objet d’indignation de la part des acteurs de la société civile réunis le 22 octobre dernier à Ouagadougou, dans le cadre du dialogue démocratique initié par le Centre pour la gouvernance démocratique. Un cadre qui a mis au centre des échanges, ce projet de loi actuellement sur le bureau du législateur.
Pour planter le décor de ce dialogue démocratique, le juriste Abdoul Karim Sango a livré une communication. De cette communication, il ressort que le projet de loi ‘’en cuisine’’ à la Représentation nationale, consacre et encadre la période de précampagne au cours de laquelle, les manifestations publiquement politiciennes, et même les activités et libéralités publiques à coloration politique sont interdites. A en croire le communicateur, l’article 145 de ce projet de loi « définit ce qu’est une campagne déguisée et indique à partir de quand elle démarre ». Et de préciser, « Cette période est prévue pour démarrer à compter de la date de convocation du corps électoral. Le corps électoral est convoqué au moins trente jours avant la date prévue pour le scrutin ». Aux termes de cette disposition, on ne peut donc parler de précampagne que quand on est à un mois du jour du scrutin. Et quand on sait que la période de campagne électorale officielle couvre 21 jours avant le déroulement des opérations de vote, l’on comprend qu’en réalité, la période reconnue comme étant celle de la campagne déguisée, donc celle de la précampagne, est de 9 jours.
Si ce projet de loi venait à être adopté en l’état, les meetings politiques, les inaugurations d’infrastructures par des leaders politiques et autres activités à coloration politique sur l’arène publique, ne seront interdites que sur 9 jours. Or, il est évident que sur plus d’un mois avant le jour du scrutin, des leaders politiques peuvent bien poser des actes clientélistes auprès des populations. Les actes caractéristiques de la campagne déguisée – comme on en voit dans chaque contexte électoral au Burkina – s’étalent donc, en réalité, bien au-delà de 9 jours.
Le Benin, meilleur exemple
Et à titre de droit comparé, M. Abdoul Karim Sango a relevé qu’au Niger, la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle doit intervenir 2 mois au moins avant la date du scrutin (art 57 du code électoral nigérien). Au Benin, la convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant la fin du mandat en cours (art 68 du code électoral béninois). Mieux, l’article 62 de ce code électoral béninois encadre au mieux le phénomène des campagnes déguisées, avec une précision qui se passe de tout commentaire : « les pratiques publicitaires à caractère commercial, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur port et leur utilisation, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont et restent interdits six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme ».
Il est vrai, la consécration de la période de précampagne est une importante innovation qu’apporte le projet de loi portant révision du Code électoral burkinabè ; mais cette innovation aurait dû se rapprocher de la réalité du terrain. D’autres innovations, non des moindres, meublent ce projet de loi. Il s’agit entre autres, de la durée du temps de vote qui passe de 12 à 10 heures (6h -16h), l’obligation de produire un certificat médical à la charge des candidats aux élections présidentielles, la consécration légale des Centres provinciaux de compilation des résultats, la promulgation des résultats des scrutins dans les sept jours – avec possibilité de proroger de trois jours - qui suivent la clôture des opérations de vote.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 27 octobre 2014 à 14:38 En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
IL FAUT QUE BLAISE QUITTE LE PAYS POUR LIBERER LES FILS ET FILLES DE LA NATION BURKINABAIS
2. Le 27 octobre 2014 à 14:40, par FERDINAND En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
IL FAUT QUE BLAISE QUITTE LE PAYS POUR LIBERER LES FILS ET FILLES DE LA NATION BURKINABAIS
3. Le 27 octobre 2014 à 20:39, par Daniel Ilboudo En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
Des enfants née fatigué qui cherche a ce que l’on l’est responsabilise pour qu’ils deviennent mourant. Je n’arrive même pas à comprendre d’où vient ce désir ou cette envie de se reposer sans faire d’effort ! Les premiers à vouloir se reposer dans leur génération seront les dernier de leur génération. Notre pays a plus que besoin que nous soyons aux argué et nous demandons à nos mère de nous reposer. Si nos maman c’était reposé je pense que nous serons déjà mort à l’heure ou je vous parle vu que la vie est un perpétuel combat. Ainsi j’incite le peuple a plus de tempérance et de responsabilité. Au référendum nous avons le pouvoir de décider et non dans les rues. Vive la démocratie burkinabé par les burkinabé et aux urnes.
4. Le 27 octobre 2014 à 20:57, par zarata En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
Je me demande si ceux qui ont l’habitude de soutenir l’opposition sont animé par de l’inconscience oubien c’est de l’ignorance sinon il parrait tout à fait claire que l’opposition vous prend pour des idiots. Tout d’abord le Balai qui se prétendait être apolitique dit aujourd’hui qu’elle a vue le jour uniquement pour contrer la FEDABCMr Diabré si vous avez été passif en classe sachez que vous ne devez pas assimiler votre cas à celui de tout le monde.Une dernière chose sachez que vous animaux briguant et écervelé qui ne savent qu’il faut une autorisation pour manifester n’auront que vous pour amuse gueule
5. Le 27 octobre 2014 à 21:26, par koli En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
Cela n’est plus n’est plus un secret de polichinelle avec l’épidémie d’Ebola qui sévit en Afrique de l’ouest et le réfute des grande compagnie aviation publique qui de desservir l’Afrique de l’Ouest, le virus Ebola est devenu plus que la super star des maladie en Afrique de l’ouest surpassant de très loin le SIDA. A l’ordre du jour les repas collectif, les lessives collectifs et les embrassades ont été proscrit. Par mesure de sécurité les jeux collectif, promenades et tout ce qui est attroupement ont été déconseille à toute la population. Que vous soyez dans une zone a risque ou non, Mes très cher amis pour notre sécurité minimisions le contacte humain Rester chez vous !
6. Le 27 octobre 2014 à 22:02, par kone issouf En réponse à : La consécration de la précampagne dans le ‘’futur’’ Code électoral : Seulement 9 jours !
Au regard du sondage réalisé par le leader burkinabé de l’information en ligne , Bukina24, sur question de la modification l’article 37 les faits sont alarmant car réfutant les dires de l’oppositions. En effet même au niveau de ceux que l’on peut considérer comme les guides éclairés du pays l’écart de voies est très minces pour se réjouir d’une victoire, faisant de la modification de l’article 37 une question d’intérêt national. L’organisation d’un éventuelle référendum devient alors inéluctable pour permettre non seulement aux guides éclairés de la nation de réaffirmer leur voies mais aussi à la masse populaires de faire savoir la nation tout entière leur position. Cependant le référendum trop budgétivore le peuple a préféré opter pour un vote à l’AN, vote qui d’ailleurs est programmé pour le 30. Vive le peuple burkinabés ! Vive la démocraties burkinabé ! Non à l’incivisme ! Oui aux décisions prise de façon démocratique !