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Orpaillage en Afrique de l’ouest : En attendant l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata.

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • Point de vue • mardi 14 octobre 2014 à 20h01min
Orpaillage en Afrique de l’ouest : En attendant l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata.

Les orpailleurs feront leur rentrée bientôt au Burkina Faso. En application de l’arrêté interministériel n°2009-012/MCE/MATD/SECU du 09 juin 2009, les activités d’orpaillage sont strictement interdites du 1er juin au 31 octobre selon les régions. Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité (MATS) entend protéger les orpailleurs et les populations riveraines des zones d’orpaillages des éboulements et des effondrements des galeries pendant la saison pluvieuse.

Conformément à la convention de Minamata, le Burkina Faso disposera d’un délai de 15 ans pour fermer les sites d’orpaillage. La signature en octobre 2013 de la Convention de Minamata sur le mercure à Kumamoto (Japon) est une bonne nouvelle pour les défenseurs de la nature. Cette nouvelle convention internationale adoptée par 140 Etats a pour objectif de réduire la production et l’utilisation du mercure en particulier lors de la fabrication de produits et lors de processus industriels. Une fois ratifié par 50 Etats, le traité entrera en vigueur d’ici trois ou quatre ans. Cette convention donne un délai de 15 ans aux Etats pour fermer les mines de mercure.

L’article 7 et l’annexe C de la Convention traitent de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. L’annexe C aborde la question de l’élaboration de plans nationaux pour ce genre d’extraction minière et propose notamment une stratégie de santé publique prévoyant la collecte de données sanitaires, la formation du personnel des services de santé et la sensibilisation par l’intermédiaire des établissements de santé. Il est fait obligation aux Etats de prendre des mesures sur l’utilisation du mercure dans l’exploitation artisanale. Le Burkina Faso a signé la convention le Jeudi 10 octobre 2013. En attendant que cette convention rentre en vigueur, des mesures nationales sont nécessaires. La signature de protocole d’accord entre les Etats doit être encouragée au sein des organisations en vue de garantir la protection des espèces protégées menacées tels que les arbres utilisés par les orpailleurs.

Il faut une harmonisation du statut de l’orpaillage intégrant les objectifs environnementaux. Au niveau panafricain et communautaire, les instances régionales et sous régionales doivent clarifier les statuts des aires protégées en définissant les activités qui y sont praticables en tenant compte de leurs impacts sur ces espaces. La législation communautaire de l’UEMAO sur les mines doit être revue en intégrant clairement les règles communautaires de protection de l’environnement dans le cadre l’orpaillage. Il faut des mesures incitatives communautaires assorties d’échéances clairement déterminées avec des objectifs précis en vue d’harmoniser les politiques environnementales liées à l’orpaillage.

Au niveau national, le Burkina Faso doit réviser son code minier en vigueur dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des préoccupations environnementales liées à l’orpaillage. Avant l’octroi des autorisations d’exploitation artisanale, l’évaluation des impacts environnementaux doit être obligatoire comme c’est le cas pour les autres titres miniers notamment l’orpaillage mécanisé assimilé à l’exploitation de petites mines. S’agissant de la protection des habitations, le choix laissé aux propriétaires fonciers et des exploitants de décider de la réalisation des exploitations situées dans un rayon de cent (100) mètre des concessions et ouvrages domestiques doit être corrigé. La loi devrait être catégorique en instaurant une interdiction formelle. De plus, cette distance est insuffisante et doit être augmentée.

Les textes réglementaires doivent être clarifiés. Aussi, il faut adopter des dispositions spécifiques environnementales aux mines prenant en compte suffisamment les aspects liés à l’eau, à la flore et à la faune. Il s’agit notamment de la clarification et de l’uniformisation des statuts des aires protégées et des activités qui y sont autorisées comme le Ghana l’a fait en édictant un guide pour l’activité minière en zone forestière , d’actualiser les décrets ou autres textes définissant individuellement chacune de ces aires de manière à les mettre en conformité avec la réalité due à l’orpaillage. Les textes doivent prévoir surtout le renforcement de la notion de zone tampon pour protéger les espèces et les espaces.

Au niveau local, Les collectivités locales et les autorités coutumières doivent avoir un rôle expressément établi et sanctionné en cas de manquement. Les attributions doivent être renforcées et spécifiées.

Au niveau international, l’une des mesures institutionnelles appropriées est l’exigence de l’intégration de l’aspect environnemental dans les rapports de l’ITIE produits par les pays en faisant une mention particulière à ceux liés à l’exploitation artisanale et à la protection des espèces et des espaces. Les institutions onusiennes de l’environnement telle le PNUE doivent soutenir des efforts de préservations de l’environnement dans les zones d’orpaillage par la mise en œuvre de programme de formations, de sensibilisation et de mesures alternatives pour les orpailleurs. Une politique mondiale doit être adoptée à cet effet.

La création d’un organisme spécifique au sein de l’ONU chargé de la préservation des espèces et des espaces et de leur réhabilitation dans les zones touchées par l’orpaillage est nécessaire. Une taxe mondiale sur l’or pourrait permettre de financer le fonctionnement de telles structures.
De même, aux plans régional et communautaire, il serait utile que l’Union Africaine, la CEDEAO et l’UEMOA créent en leur sein des institutions spécialisées pour traiter des enjeux de conservation de la nature dans le cadre de l’orpaillage.

À cet effet, des rencontres périodiques doivent être instaurées. Des études doivent être menées et des statistiques produites en vue de créer une base de données communautaire sur les espèces et les paysages menacés. La législation communautaire devrait intégrer des mécanismes de contrôle de la vente, de la circulation et de l’utilisation du mercure et du cyanure tel que prescrit par la Convention de Minamata. Parallèlement au code minier communautaire de l’UEMOA, un cadre de concertation communautaire sur la question doit être instauré. Il faut une police spéciale des mines et spécifique à l’orpaillage, rattachée au Ministère des Mines et de l’environnement. Cette police aura pour rôle le suivi et le contrôle des activités minières en vue de s’assurer du déroulement des activités conformément au plan de gestion environnemental. Une telle police doit être formée et dotée des compétences en analyse chimique indépendante avec des moyens techniques et financiers adéquates. Il faut une synergie d’action entre les institutions et les acteurs.

La société civile doit être suffisamment associée dans les décisions d’octroi d’autorisation. Des attributions spécifiques à l’orpaillage doivent être données aux services déconcentrés et décentralisé de l’environnement et des mines. Le rôle des collectivités territoriales doit être élargi avec une police locale de l’environnement minier chargé d’empêcher les atteintes aux espaces et aux espèces. Enfin, il faut associer les structures communautaires telles que les Conseils Villageois de Développement (CVD), les groupements villageois, les chefs traditionnels, les associations de vendeurs de bois et de charbon de bois.

Des institutions de sensibilisation doivent être créées à tous les niveaux de la chaine en associant les acteurs officiels ou non de l’exploitation artisanale. Les autorités coutumières, religieuses et les associations et groupements des départements et des villages doivent être intégrés dans les politiques de lutte contre les pollutions et nuisances.

Fabrice Zoéwendsaongo OUEDRAOGO,

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