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Rapport ITIE- Burkina Faso : les sociétés minières ont contribué pour plus de 110 milliards en 2011

Publié le samedi 30 août 2014 à 06h23min

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Rapport ITIE- Burkina Faso : les sociétés minières ont contribué pour plus de 110 milliards  en 2011

Le rapport 2011 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a été validé le 20 décembre 2013 par le comité de pilotage. Après une série de 10 ateliers sur les sites miniers, l’atelier national de dissémination a réuni les différents acteurs impliqués dans le processus ce vendredi 29 août 2014. Objectif : échanger sur les 381% de progression de la part de l’exploitation minière au budget de l’Etat et plus globalement partager les informations sur l’usage qui est fait des recettes du sous sol burkinabè.

Un bilan de l’année 2011 qui se discute trois ans après ? Le Secrétaire permanent de l’ITIE Djiri Dakar se défend : « Les chiffres doivent être vérifiés, ils doivent être attestés pour les sociétés minières par leurs commissaires aux comptes et leurs auditeurs ; et pour l’Etat soit par la Cour des Comptes, soit par le Receveur général qui se basent sur la loi de règlement de l’Assemblée nationale. Alors que dans nos pays nous sommes en retard sur ces lois de règlement. A titre d’exemple nous sommes en 2014 et l’Assemblée est sur la loi de règlement 2012. »
Pas de changement fondamental sur les chiffres, somme toute. Cent dix milliards quatre cent un million six cent trente six mille trente sept (110 401 636 037) francs CFA, c’est le montant total que l’exploitation minière a apporté au budget de l’Etat du 1er janvier au 31 décembre 2011. Une progression de 381% quand on sait que ce montant était de vingt deux milliards neuf cent quarante quatre millions cent soixante deux mille (22 944 162 000) francs CFA pour l’exercice 2010. C’est ce que révèle l’Administrateur indépendant britannique Moore Stephens qui a mené l’étude.

18 sociétés minières pour 98% contre 211 pour les 2% restants

L’étude a porté sur les sociétés minières qui ont payé en impôts, droits et taxes entre autres au moins 200 millions à l’Etat en 2011. Au nombre de 18, ces sociétés ont contribué pour 98% du secteur. Les 211 autres ayant compté pour les 2% restants. Des plus de 37 milliards de contribution de ESSAKANE SA (le plus gros contributeur en 2011) aux 201 millions de JILBEY BURKINA SARL (le plus petit de cette catégorie des grands), le cabinet a fait le constat d’un fait pas nouveau véritablement : l’écart entre ce que les sociétés minières déclarent avoir payé à l’Etat et ce que l’Etat déclare avoir reçu de ces sociétés- là. Pour 2011, les sociétés minières ont déclaré avoir payé plus de 108 millions pendant que les services de l’Etat ont déclaré en avoir reçu plus de 109. Le cabinet indépendant lui trouvera 110 milliards. Un écart qui, de son expertise, portait sur les montants des droits de douane que la version simplifiée du rapport justifie en ces termes : « Au niveau de la Direction Générale des Douanes, les taxes et droits de douane sont payés par les sociétés minières en passant par des transitaires. Il devient alors difficile pour les sociétés minières de donner les preuves de ces paiements. Les transitaires peuvent aussi effectuer les paiements de plusieurs sociétés minières à la fois sur un même reçu (quittance). Il devient dans ce cas aussi difficile pour la Direction Générale des Douanes de connaître exactement les sociétés minières qui ont payé. » Le chiffre définitif n’a été obtenu qu’après le travail de vérification de l’Administrateur indépendant. Avec à la clé ce conseil à la direction générale des douanes : l’adaptation du logiciel de collecte des paiements utilisé par la douane pour pouvoir donner un seul reçu (quittance) par payeur, et son installation dans tous les bureaux de douane du Burkina Faso.

Des retombées sur bien d’autres plans

Outre les recettes engendrées par l’activité minière, le rapport ITIE fait toujours le point de diverses autres données du secteur. Le rapport nous apprend qu’en 2011, le Burkina Faso comptait 604 permis de recherches, 11 permis d’exploitation industrielle, 18 permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée, 121 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle et 46 autorisations d’exploitation des carrières. Ces sociétés minières employaient 6 448 personnes, à majorité des Burkinabè ; et ont contribué entre autres pour sept cent quatre vingt cinq millions neuf cent quatre vingt huit mille six cent vingt un (785 988 621) francs CFA au profit des collectivités territoriales. Autre information usuelle contenue dans le 3è rapport, c’est le volume d’or produit par le Burkina Faso. De O,7 tonnes en 2007, celui- ci est passé à 32,6 tonnes en 2011. Pour une contribution au budget de l’Etat qui est passée elle de moins de 09 milliards en 2008- 2009 à plus de 100 milliards en 2011. « Il s’agit d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’intéresser au contenu du rapport et à mettre à leur disposition des informations utiles en ce qui concerne les retombées économiques de l’exploitation des ressources minières de leur pays », précise le Secrétaire permanent de l’ITIE- Burkina Faso pour expliquer cette série de rencontres de dissémination des conclusions du rapport.

Pour rappel, l’ITIE est une norme internationale de bonne gouvernance dans les industries extractives. C’est en 2008 que le Burkina Faso y a adhéré et a obtenu en 2013 le statut de pays conforme. Dès lors, et si le pays veut maintenir ce statut, il est tenu à la transparence dans le domaine, à la production et à la publication régulière du rapport ensuite.

Samuel Somda
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 30 août 2014 à 10:07, par Mazawa En réponse à : Rapport ITIE- Burkina Faso : les sociétés minières ont contribué pour plus de 110 milliards en 2011

    100 milliard ? Alors que le budget de l’Etat est de plus de 1000 milliard ?
    Ce n’est rien ça.

  • Le 30 août 2014 à 13:44, par Bala Wenceslas SANOU En réponse à : Rapport ITIE- Burkina Faso : les sociétés minières ont contribué pour plus de 110 milliards en 2011

    Merci pour ce partage d’information. A première vue l’ITIE comme ’norme internationale de bonne gouvernance dans les industries extractives’ participe à assurer ou plutôt rassurer que l’exploitation des ressources extractives (en l’occurrence l’or au Burkina) respecte les bases d’une bonne gouvernance. L’on constate un effort dans le suivi et le rapprochement des chiffres par l’équipe ITIE ; et j’aimerais saluer cela tout comme l’appui de l’expert indépendant. Cependant, les chiffres qui montrent une bonne progression dans l’apport au budget de l’Etat (381%) finissent par être inquiétant. J’aimerais que le mécanisme ITIE avance plus dans la culture de transparence qu’il cherche à faire valoir. Le rapprochement des reversement et des recettes, et la progression des apports au budget national pour moi ne suffisent pas. Ce n’est qu’un petit aspect de la transparence. Je suggère que l’ITIE aille jusqu’à donner en détail les chiffres d’affaires des industries qui paient les impôts et autres taxes. La transparence voudrait que le citoyen puisse savoir le montant des contrats qui sont signés, les chiffres d’affaires des industries et maintenant les reversements qui sont faits. Sans cela, j’estime qu’il y a un grand risque de duperie à travers les chiffres et pourcentages faramineux d’apport au budget de l’Etat. Quelles sont les quantités d’or exploitées, quels sont les coûts d’investissements consentis par les industries minières, et quels sont leurs chiffres d’affaires ?
    Ma suspicion est fondée sur cette sagesse africaine : "quand tu vois une hyène vendre de la soupe, c’est que ce qu’elle a dans son ventre est plus qu’une rivière". Est-ce que se sont 110 milliards qui devraient être reversés ou plutôt le double, voire le triple et que sais-je ? La lueur de la vérité peut-être utilisée pour mystifier les niais et empêcher de connaître la pleine vérité. L’indépendance des consultants commis ne suffit pas pour garantir la vérité ou l’équité dans la répartition des gains. Il faut surtout revoir totalement le mécanisme ITIE pour y intégrer les éléments ci-dessus mentionnés (la vérité des avoirs des industries présentées comme si généreuses) ; cela aiderait à réduire les risques d’exportations des biens et richesses du pays sous des cachets sommes toutes fallacieux de bonne gouvernance. Rappelons-nous qu’il s’agit de ressources naturelles non renouvelables : une fois tirées du sous-sol, elles ne se reconstituent plus. Elles n’appartiennent donc pas qu’à notre génération, mais aussi celles à venir.
    Bonne suite à l’équipe ITIE Burkina

  • Le 2 septembre 2014 à 11:55, par Ganouam En réponse à : Rapport ITIE- Burkina Faso : les sociétés minières ont contribué pour plus de 110 milliards en 2011

    Bien dit Mr Sanou. Je partage entièrement votre point de vue. Vous avez su toucher du doigt la machination qui sommeille sous ces stratégies tendant à nous montrer qu’au delà des efforts énormes consentis par l’ITIE au niveau du Burkina, il reste malheureusement beaucoup à faire. Pour paraphraser un grand homme de ce monde, nous empruntons la terre du Burkina à nos enfants et à nos petits enfants ; nous ne le leur léguons pas. Nous avons donc le devoir de leur rendre cette terre riche avec le moins de dégâts possibles. Au delà donc de nos divergences et nous appartenances multiformes, sachons reconnaître que cette histoire de mines au Burkina risque de créer plus de catastrophe que de bien. A chaque fois, nous disons que nous sommes en retard par rapport aux textes et autres...Pourtant, nous ne sommes pas inquiétés pour le moins du monde à avance dans cet état "d’obscurité". Si nous ne sommes pas prêts, pourquoi ne pas prendre le temps et investir les moyens qu’il faut avant se relancer ? A ce prix, il est évident que nous en profiterions beaucoup plus. Souvent j’en viens à me poser une question très simple...La bonne gouvernance se nourrit-elle de du manque de bon sens ? D’autant plus qu’avant de conduire une voiture, il est fortement recommandé d’avoir un permis. Mais chez nous, on a l’impression qu’il faut commencer par se mettre au volant...le permis, on verra plus tard. Que Dieu nous aide dans notre..."immer.....", pardon...émergence !

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