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Différend OPTA-Canal+ : A la recherche d’un compromis entre les protagonistes

Publié le samedi 15 février 2014 à 03h44min

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Différend OPTA-Canal+ : A la recherche d’un compromis entre les protagonistes

Un différend oppose les membres de l’Association des opérateurs privés de télévisions d’Afrique (OPTA) à la société Canal+, depuis plusieurs années. Au nombre des griefs formulés à l’endroit de Canal+ : pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles, abus de positions dominantes, non-paiement de taxes et impôts, non-respect des législations nationales africaines… Le Burkina, à travers le CSC, tente depuis 2007 d’obtenir une conciliation entre les deux protagonistes. C’est dans ce cadre qu’il a reçu simultanément les deux parties le 13 février 2014 à Ouagadougou.

Cela fait maintenant 7 ans que dure la médiation du Conseil supérieur de la communication (CSC). Mais, toutes les tentatives de conciliation sont vouées à l’échec jusque-là et le différend entre les membres de l’OPTA et Canal+ perdure. Dans ce contexte, certains membres de l’OPTA (Mali et Sénégal) ont déposé une plainte auprès de l’UEMOA en 2009 en vue de faire cesser « l’abus de position dominante » ainsi que les « pratiques discriminatoires et anti-concurrentielles » dont elles accusent la société de télévision de droit français, Canal+. Là aussi, les choses avancent trop lentement.

En parallèle, le CSC poursuit donc la médiation. Par cette énième rencontre (du 13 février), il espère réussir à amener les protagonistes à « s’accorder sur des solutions viables et durables, de définir et identifier ensemble, de nouvelles pistes de collaboration à accepter par tous et à appliquer dorénavant dans l’exécution des rapports contractuels qui lient Canal+ aux membres de l’OPTA, soit aux commissionnaires que sont ISEC et SODISAT  », soutient Béatrice Damiba, la présidente du CSC. Car, « Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la tergiversation », estime-t-elle.

Des audiences pour désamorcer le différend

Le Conseil supérieur de la communication se veut le garant de l’application de la réglementation en vigueur, relative au secteur de la communication au Burkina Faso. De ce fait, il veille à l’existence d’une saine concurrence entre tous les acteurs de ce secteur. C’est pourquoi depuis 2007, il a accordé de nombreuses audiences aux protagonistes du différend, proposé sa médiation, face à la rupture de confiance qui s’installait entre les protagonistes.

Canal+ intervient en Afrique depuis une vingtaine d’années. Elle était la seule à fournir des chaines de télévisions. Mais, aujourd’hui, la donne a complètement changé. Et, il y a des dizaines de bouquets satellitaires donnant accès à des centaines de chaines disponibles. Et, depuis 15 ans, la société de droit français entretient des relations contractuelles avec l’OPTA. Ces relations qui n’ont pas toujours été faciles sont appelées à évoluer. La situation de la communication du continent africain ayant radicalement changée, les membres de l’OPTA souhaitent que Canal+ respectent les règles nationales africaines. Mais pas seulement. Les autres griefs invoqués par les membres de l’OPTA à l’endroit de Canal+ Afrique ont pour noms :
 pratiques discriminatoires de Canal+ dans les ventes de ses programmes ;
 pratiques anticoncurrentielles,
 abus de positions dominantes,
 refus de payer des taxes et impôts et de créer des emplois dans les Etats africains,
 non observation des législations nationales africaines et des règles édictées par l’UEMOA pour le respect de la libre concurrence et l’abolition des abus de positions dominantes.

L’OPTA sollicite donc le CSC pour :

 poursuivre la médiation ;
 faire appliquer à Canal+ les textes nationaux africains relatifs à la libre concurrence, au dumping, aux abus de position dominante ;
 faire soumettre Canal+ au contrôle de souveraineté de nos Etats ;
 faire payer les taxes par Canal+ ;
 prévoir une concertation au niveau du RIARC sur les modes de diffusion et de réception des images audiovisuelles satellitaires ;
 trouver des moyens juridiques de protection de l’espace médiatique africain contre les invasions de programmes étrangers non conformes à nos valeurs socio-culturelles ;
 supprimer la situation de commissionnaire que veut instituer Canal+.

A l’endroit de l’UEMOA, l’OPTA sollicite de :

 statuer sur le différend qui oppose l’OPTA à Canal+ ;
 exiger de Canal+ le respect des textes de l’UEMOA.

Pourtant, Jean Christophe Ramos, directeur des affaires institutionnelles de Canal+ overseas, conduisant la délégation de la société française, estime que Canal+ ne fait pas de dumping en Afrique. « Ça fait 23 ans qu’on est opérateur en Afrique. Vous pensez qu’on peut faire des ventes à pertes pendant autant d’années ? Oui, il y a des promotions qui sont faites, mais elles sont ponctuelles », assure-t-il. Mieux, il soutient que sa société a créé 5500 emplois en Afrique au 31 décembre 2013. Qu’à cela ne tienne, « je suis confiant qu’on va trouver une solution. Elle ne sera pas satisfaisante à 100%, mais elle permettra de trouver un accord et d’avancer  », poursuit-il.

Respecter les règles du jeu

« Que des emplois sont créés, on est content. Ça veut dire que notre concurrent a une volonté de s’installer en Afrique. Mais, nous lui demandons : essayons chacun de son côté de respecter les règles du jeu pour qu’ensemble on puisse ensemble se développer  », réplique le président de l’OPTA, Ismaïla Sidibé. Avant d’ajouter : «  Priez pour nous pour qu’on trouve un accord pour que les populations pour lesquelles nous travaillons soient satisfaits, pour une saine concurrence pour nos Etats, pour l’emploi des jeunes, pour nous en tant qu’opérateurs, pour que les africains prennent en main une pan de ce secteur de la communication qui évolue beaucoup ».

Le règlement définitif de ces litiges nés des relations contractuelles nécessite une implication de tous. Toute chose qui permettra d’assainir les rapports de travail entre les deux parties, en vue d’instaurer un climat de confiance réciproque et de saine concurrence. Et, ce sont les populations qui gagnent.

Moussa Diallo

Faso-tic.net

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Messages

  • Quoi ??!! Si je comprends bien, ça veut dire que les frais d’abonnement ou de réabonnement que nous payons à CANAL +, l’état n’y reçoit aucun copec alors que mêmes les factures d’eau et d’électricité sont frappées (au bas mot) de TVA ? ça c’est quelle histoire encore ? Peut-être que je ne comprends rien. Dans nos pays il y a trop d’exonération à la con

  • Bonjour voila un exemple de frein à l’intégration régionale en Afrique.Il va falloir que les africain cessent de consommer tout ce qui vient de l’occident pour permettre à leur économie de connaitre une certaine souveraineté. les programmes du bouquet access laissent à désirer car ce sont les mêmes émissions qui se répètent à longueur de journée.C’est le cas par exemple de ’’ACTION’’

    • je n’arrive pas à comprendre pourquoi les africains n’aiment pas la vérité et la recherche de l’excellence ; comparez les programmes de canal+ et les autres et vous verez la nette difference donc pour moi qu’on laisse le marché libre et non consommons africains qui est synonyme à se complaire à la mediocrité

  • Mr Diallo pouvez vous nous definir OPTA c est quoi ça nous Africain nous ignorons ce que c est peut etre voila pourquoi ça évolu mal merci d avance

    • si tu ne sais pas lire tu peux demander à ton voisin de le faire pour toi. le journaliste à défini l’OPTA depuis l’introduction

    • moi je ne comprend rien a ca.canal sat na jamias été moins cher car leur bouquet de base est a 5000. et nous les clients voudrons quil baisse encore les prix ou bien ilsparlent des prix pour les droits de transmission ?

  • ces ce qui doit nous faire comprendre beaucoup de chose les blanc non pas encore fini avec nous il sufi seulement de rencontre quelque Person et le tour est joue nous devon nous méfie de la France les français ne veut toujours pas comprendre que nous somme des état Independent et nos dirigent aussi qui ne pense que a leur fauteuil ne peu rien dire sinon comment tu peu comprendre cela il nous montre rien de bon dan les chaine et il gagne beaucoup argent il nous donne rien en retour ces nos dirigent les responsable de tous cela.

  • Je loue l’initiative de l’OPTA.
    Merci monsieur SIDIBE. Il ya des pratiques qui doivent prendre fin dans nos pays africains. Que tous ceux qui pensent qu’ils vont continuer à piller l’Afrique se réveillent car les Africains vont prendre leur destin en main, finie la colonialisation.

  • Non Mr SOMME. L’Etat percevait bien quelque chose puisque les opérateurs qui représentaient Canal+ reversaient bien la TVA, payaient l’IUTS de leurs employés, l’impôt sur les sociétés, etc.
    Seulement, voilà, Canal+ a décidé de venir s’installer lui même au Burkina donc il prendra naturellement en charges ses propres impôts et taxes, etc. Dans ce cadre là, sodisat et isec qui le représentaient ne vendront plus les paraboles car cette activité sera récupérée par Canal+ Burkina. De fait, ils seront rémunérés seulement par des commissions sur les abonnements, toute chose qui diminuera massivement leurs activités et leurs chiffres d’affaires. C’est cette situation que sont en train de dénoncer lesdits opérateurs.
    Chose tout à fait normale. Le hic pour moi, c’est qu’ils ont attendu que canal+ leur retire certaines prérogatives pour commencer à dénoncer "les programmes qui ne respectent pas les valeurs africaines"

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