Fausses informations sur le chiffre d’affaires ; falsification de garantie de soumission ; falsification de curriculum vitae, de diplômes et autres documents liés au personnel ; falsification d’agrément technique ; falsification de pièces administratives, collusion entre soumissionnaires, surfacturation, usage d’informations confidentielles, ententes anticoncurrentielles, abus de positions dominantes en vue de fausser le libre jeu de la concurrence… Les cas de fraude ou tentatives de fraude sont légion dans le domaine des marchés publics au Burkina. C’est du moins, ce que dit constater le Comité de règlement des différends, qui en est saisi au quotidien.

Ces pratiques sont commises par des soumissionnaires, des titulaires des marchés publics ou même des agents publics. L’objectif étant de distordre la concurrence à leur profit. Pourtant, le marché public s’entend de toutes les formes d’acquisition de biens, services, prestations au profit de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, les sociétés d’Etat et d’économie mixte à participation publique majoritaire. Et, donc qui favorise le jeu de la concurrence. C’est pourquoi, les marchés publics sont encadrés par Le décret n°2008-173 : PRES/PM/MEF du 19 avril 2008 portant Réglementation Générale des Marchés Publics (RGAP) et des délégations de service public.

Des tentatives de fraudes à toutes les étapes

C’est un fait. La corruption et la fraude existe dans le domaine des marchés publics au Burkina. Et, tous les panélistes l’ont reconnu, d’une manière ou d’une autre. Que ce soit Mamadou Guira, secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Hermann Doanio, chargé de programmes du Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB), Boureima Ouédraogo, directeur de publication du bimensuel Le Reporter, ou bien Claude Wetta, secrétaire exécutif du REN-LAC et le modérateur du panel.

Les cas de fraude peuvent intervenir durant toutes les étapes du processus (Conception, préparation des dossiers d’appel d’offres ; sélection de l’attributaire ; la mise en œuvre du marché, et même après la clôture du marché). Les fraudes, tentatives de fraude et autres cas de corruption dans les marchés publics s’expliqueraient par l’incompétence des candidats aux marchés publics, leur non qualification, la course effrénée vers le gain facile par les agents publics et les acteurs du secteur privé, le fait que les sanctions prévues par la règlementation ne soient pas être assez dissuasives, mais aussi et surtout la faiblesse du « burkindisme » (intégrité) des acteurs. Le développement de la technologie aidant, il est de plus en plus facile de produire un document qui ne comporte aucun signe distinctif d’avec celui délivré par la structure habilitée.

La Banque mondiale interpelle le gouvernement

« Le phénomène a atteint une telle ampleur que le gouvernement du Burkina Faso a été saisi par la représentation résidente de la Banque mondiale qui dit avoir constaté des cas récurrents de faux documents produits par les soumissionnaires dans leurs offres. Un comité a été mis en place comprenant les représentants de la DGCMEF et de l’ARMP en vue de faire des propositions appropriées », confie Mamadou Guira, le secrétaire permanent de l’ARMP. «  La société moderne est sujette à des actes d’enrichissement illicite et de perte de valeur morale ; toute chose qui entame fortement l’intégrité des burkinabè », regrette-t-il. Fort heureusement, les dispositions réglementaires prévoient des sanctions en vue de dissuader les auteurs de fraude et de corruption. Ces sanctions sont soit pénales, administratives ou disciplinaires. Alternativement ou cumulativement.

Et, selon les panélistes du jour, l’assainissement du secteur passera nécessairement par la formation, la sensibilisation, la professionnalisation et la valorisation de la fonction « marché » par un traitement salarial incitatif, l’élaboration d’un code d’éthique, de déontologie et d’intégrité dans les marchés publics… Car, « la fraude, tout comme la corruption, les conflits d’intérêt, la collusion, la manipulation d’informations, la discrimination dans le processus de passation des marchés entament l’intégrité du système de gestion des marchés publics », soutient Mamadou Guira.

Encourager le contrôle citoyen

En complément au contrôle des corps habilités, il y a également le contrôle citoyen (effectué par les conseillers, les citoyens). « Ce dernier est plus sincère et porte sur l’impact des réalisations et les intrants utilisés et permet de mieux faire une répartition des investissements et de détecter les défaillances dans l’exécution du marché avant la fin des travaux  », précise Hermann Doanio, chargé de programmes du CIFOEB.

Pour venir à bout de ces pratiques illicites ou à défaut les réduire considérablement, il convient d’édicter des règles objectives, transparentes et surtout mettre des garde-fous à tous les niveaux. Le panel de ce 25 janvier avait pour objectif de mieux outiller journalistes à pouvoir déceler la corruption et la fraude dans les marchés publics. En tout cas, ils ont massivement répondu à l’invitation. Pourvu que ça se reflète dans leurs productions.

Moussa Diallo

Lefaso.net