- I. DELIBERATIONS

I.1 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de Don de Développement n° H133-BUR signé le 20 décembre 2004 à Washington avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Développement du Secteur de l’Electricité (PDSE).

Le projet de développement du secteur de l’électricité a pour objectifs, d’améliorer le cadre réglementaire et institutionnel pour un développement du secteur et des opérations efficaces, d’améliorer la disponibilité et la fiabilité de la fourniture d’électricité dans la zone couverte par la SONABEL, d’élargir l’accessibilité des populations à l’électricité, de promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie dans les bâtiments de l’Administration publique par la gestion axée sur la demande.

Le montant du Don IDA est de 32,930 milliards de F CFA au taux de 0,5 %. Il entre en vigueur le 19 avril 2005 pour une durée de cinq (05) ans.
Au regard de l’importance du financement, l’obtention de l’autorisation de sa ratification sera d’une très grande utilité pour notre pays.

I.2 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.
Au niveau du marché international du tourisme, notre pays se positionne au quatrième rang des destinations touristiques en Afrique de l’Ouest. Secteur émergeant de l’économie nationale, le tourisme occupe en terme d’emplois, plus de quinze mille personnes et génère plus de vingt milliards de nos francs par an. C’est assurément un créneau porteur dans la politique de l’emploi et de la réduction de la pauvreté.

Ce projet de loi d’orientation vise à offrir un cadre juridique général pour l’exercice des activités touristiques au Burkina Faso, à servir de cadre de référence et d’orientation des actions des décideurs, des professionnels du secteur, des institutions et partenaires au développement.

I.3 - Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS).
Au terme de ce décret, Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 S, Inspecteur du Trésor, est nommé Administrateur au Conseil d’Administration de l’OGIS au titre du Ministère des Finances et du Budget en remplacement de Monsieur Kam SIE.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - La Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, au titre de la Présidence du Faso, une communication orale relative à la tenue dans notre pays, de la Conférence conjointe de « Synergies Africaines contre le SIDA et les Souffrances » et de la « Mission des Premières Dames d’Afrique pour la Paix ».
La première Conférence de « Synergies Africaines contre le SIDA et les Souffrances » tenue à Yaoundé en 2002, a confié à la Première Dame du Burkina Faso, la noble et exaltante mission d’accueillir ses deuxièmes assises.
Par ailleurs, le Sommet de la « Mission des Premières Dames d’Afrique pour la Paix » dont Madame Chantal COMPAORE assure la présidence en exercice est prévu pour se tenir en 2005 à Ouagadougou.

Le Burkina Faso qui s’honore d’organiser ces deux importantes rencontres des Premières Dames africaines se propose de le faire conjointement le 09 février 2005 à Ouagadougou sous le thème : »le rôle des Premières Dames d’Afrique dans la lutte contre le SIDA et dans la prévention des conflits en Afrique ».

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil une communication orale relative à la tenue, du 07 au 08 février 2005 à Ouagadougou, de la revue à mi-parcours de notre coopération avec l’Union Européenne.
L’Accord de Cotonou qui régit le partenariat entre l’Union Européenne (UE) et les Etats de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévoit pour plus d’efficacité, une évaluation régulière de la coopération afin d’apporter les corrections nécessaires.

Dans ce cadre, il est prévu la revue à mi-parcours, du programme indicatif national 9ème FED.
Cette revue permettra le réajustement de l’aide dans le sens de la réalisation de notre programme de développement.
En prélude à cette revue à mi-parcours il sera organisé le 28 janvier 2005 à OUAGADOUGOU, une revue opérationnelle qui devra permettre d’évaluer les résultats obtenus dans les secteurs de concentration et d’évaluer également les projets et programmes hors secteur de concentration.

II.3 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier régional de mise au point sur les négociations commerciales sur l’agriculture qui se tiendra du 14 au 17 février 2005 à Accra, au Ghana.
L’atelier est organisé par la FAO en réponse aux demandes d’assistance en matière de renforcement des compétences formulées par les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Il vise à former une "masse critique" d’experts dans le domaine des questions commerciales régionales (Accord de partenariat Economique) et de l’OMC (négociations sur l’agriculture) en vue de renforcer les compétences nationales en matière de négociations commerciales.
De façon générale, l’objectif de l’assistance de la FAO est d’épauler les pays en développement et en transition de manière à ce qu’ils puissent participer effectivement aux négociations commerciales internationales et mieux s’intégrer au commerce mondial des produits alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers.

L’atelier d’Accra permettra aux représentants des pays participants de connaître l’évolution des négociations sur l’agriculture depuis l’adoption de "l’accord cadre de juillet 2004" et de discuter des questions d’intérêts pour les pays de la sous-région.

II.4 - La Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 49ème session de la Commission de la Condition de la Femme.
Cette session de la Commission de la condition de la femme, qui se tiendra du 28 février au 11 mars 2005 à New York, sera consacré à l’évaluation décennale de la mise en œuvre de la plate-forme d’actions de Beijing+10 au niveau mondial.

L’objectif de cette évaluation mondiale est d’identifier les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la plate-forme d’actions de Beijing, dix années après son adoption ainsi que les obstacles et les nouveaux défis à relever.
La participation de notre pays à cette rencontre mondiale lui permettra de joindre sa voix à celles des autres pays en vue d’arrêter une position commune africaine sur les problèmes spécifiques aux femmes dans le combat pour une réelle promotion de la femme.

Avant de lever sa séance à 13 h 55, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale
 Madame Zoénabo BOUGOUMA née NIKIEMA, Mle 15 369 X, Administrateur des Services Financiers 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller Economique à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche).

III.2 -Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H Administrateur des Affaires Sociales, , est nommée Directrice Générale de l’Action Sociale ;
 Monsieur Sinaré WARMA, Mle 027 831 Y, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Mouhoun ;
 Madame Ursule KABORE née BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la Promotion de la Famille ;
 Monsieur Adama KONATE, Mle 51 687 K, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion de la Solidarité Nationale ;
 Monsieur Gilbert TIENDREBEOGO, Mle 43 804 E, Educateur de Jeunes Enfants, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Boulkiemdé ;
 Monsieur Pinguedwendé André Marc SEDOGO, Mle 53 511 X, Educateur de Jeunes Enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Kouritenga ;
 Monsieur Rélwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Educateur Social, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Yagha ;
 Monsieur Getinsonma Germain GUISSOU, Mle 47 762 G, Educateur Social, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Séno ;
 Madame Aïssatou TRAORE née KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Educatrice Sociale, 2ème classe, 5ème échelon, est nommée Directrice Provinciale de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Poni ;
 Monsieur Siaka DAMAN, Mle 22 678 V, Educateur Social, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Ganzourgou ;

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national