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Justice burkinabè : des magistrats défendent Badini

Accueil > Actualités > Opinions • • jeudi 27 janvier 2005 à 07h04min

Ce "groupe de magistrats indignés" prend à contre-pied le Syndicat burkinabè des magistrats en énonçant les acquis du minitère de la Justice, dépuis l’arrivée de Boureima Badini à la tête du département.

Depuis un certain temps, un certain nombre de journaux de la place par leurs écrits tendent à jeter le discrédit sur le système judiciaire dans son ensemble et particulièrement sur certains de ses animateurs expressément visés. La liberté d’expression et d’opinion étant une grande valeur universelle reconnue et acceptée par notre loi fondamentale, nous voudrions par cet écrit restituer à certains faits évoqués par ces journaux la stricte vérité. Mais avant tout propos, il convient de faire un bilan partiel des acquis engrangés par la Justice depuis l’arrivée du ministre actuel de la Justice, Garde des sceaux.

Arrivé à la tête du département de la Justice en 1999, Monsieur Boureima Badini puisque c’est de lui qu’il s’agit, s’est attelé à donner un nouveau visage au département ministériel dont il venait d’avoir la charge. C’est ainsi que dès les premiers moments, il entreprenait de visiter toutes les juridictions du pays avec des partenaires au développement pour s’imprégner des réalités que vivent les animateurs de la Justice au quotidien. L’on se rappelle ainsi que lors de l’étape de Ouahigouya, un dictionnaire déchiqueté et dépassé a été présenté à l’opinion publique pour la prendre à témoin.

Après ces visites, des mesures concrètes et urgentes ont été prises pour redonner espoir aux travailleurs de la Justice. Entre autres, sont apparus au sein des juridictions, de nouveaux véhicules de type 4x4 en lieu et place des vieilles Peugeot bâchées de l’époque, la mise en place dès décembre de l’année 1999, d’une commission chargée de réfléchir et de faire des propositions pour une nouvelle grille indemnitaire des magistrats.

Pendant qu’un travail était en train d’être fait pour transmettre et faire adopter cette nouvelle grille, le Syndicat burkinabè des magistrats, très impatient de voir le salaire de ses militants relevé, a lancé une grève de cinq (05) pour exiger l’adoption d’une nouvelle grille indemnitaire. En concertation avec les représentants des syndicats de magistrats et de certaines personnes ressources, cette nouvelle grille est aujourd’hui une réalité, à la satisfaction générale de la majorité des magistrats.

Le SBM a toujours revendiqué la paternité de cette nouvelle grille indemnitaire, mais nous tenons à l’ affirmer , avec force, que cette nouvelle grille indemnitaire aurait été adoptée sans une quelconque action de ce syndicat et demeure une initiative personnelle du ministre de la Justice, Garde des sceaux. Le corps de la Garde de sécurité pénitentiaire ( GSP) peut témoigner de tout ce qui a été fait pour lui sous le règne du ministre de la Justice actuel.

Tout cela a été parachevé par l’adoption du Plan d’action national de réforme de la Justice (PANR-J) couvrant la période 2002-2006 évalué à 22 milliards de francs CFA. Des textes ont été révisés pour réaffirmer l’indépendance de la magistrature dans le nouvel esprit républicain, des tribunaux ont été agrandis ou reconstruits, des magistrats et greffiers ont été recrutés et formés , du matériel informatique et de la documentation ont été fournis aux juridictions.

Bref, beaucoup d’actions ont été réalisées par la volonté du ministre de la Justice, Garde des sceaux et partant du gouvernement et aussi celles des partenaires au développement parmi lesquels on peut citer l’Union européenne, les coopérations française, danoise et hollandaise, etc. Pour la première fois dans l’histoire du Burkina, le budget de l’Etat alloué au département de la Justice franchissait le seuil de 1%, signe qu’un travail de fond a été fait et est toujours en cours pour atteindre les objectifs que s’est fixés le plan d’action.

Malgré ces acquis remarqués, nous constatons avec regret la sortie malheureuse du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) dans le journal Le Pays n° 3300 du 25 janvier 2005, L’Événement n°60 et L’Observateur paalga n°6317 du même jour qui fait une analyse erronée des déclarations du ministre ainsi que de son plan d’action.

En réalité, certains acteurs de ce syndicat n’ont revêtu ce manteau que pour couvrir leur vraie appartenance à des groupes clandestins qui ont pour méthode d’existence la clandestinité sauvage. Loin de défendre les intérêts moraux et matériels de ses militants, ils ont opté de se livrer à des exercices souterrains au sein de la magistrature, en ayant pour objectif de déstabiliser le système judiciaire en place. De quoi s’agit-il ?

Des rapports du ministre de la Justice et du SBM

Il n’est secret pour personne que le ministre de la Justice s’est particulièrement investi pour ce syndicat. Courant octobre 2000, le ministre de la Justice en personne présidait l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire du SBM et lui apportait tout son soutien pour la bonne marche de cette structure. En retour, le secrétaire général du SBM a fait des éloges à l’adresse du ministre trouvant en lui des qualités d’homme ouvert, accessible au dialogue et soucieux de l’amélioration des conditions de vie des animateurs de la Justice.

La rencontre de l’Union internationale des magistrats (UIM), tenue à Ouagadougou du 13 au 16 juin 2004, n’a pu être réalisée que grâce à l’engagement personnel du ministre de la Justice qui a oeuvré auprès des autorités de ce pays pour qu’une enveloppe confortable soit dégagée à cette fin. Il en est de même pour la participation de ce syndicat à la rencontre de l’UIM récemment au Mexique. Que disaient alors les premiers acteurs du SBM (cf. discours d’ouverture du SBM). Que s’est-il alors passé pour qu’aujourd’hui le SBM sorte des griffes pour jeter les maux qui minent le ministère de la Justice sur la personne du ministre ?

L’opinion publique doit savoir qu’il n’y a pas longtemps, soit deux jours avant la parution d’un écrit du journal L’Evénement dénonçant les faits de corruption dans la Justice, le secrétaire général du SBM et son secrétaire à l’organisation ont été aperçus un soir au jardin Ouaga 2000 s’entretenant comme de vieux amis avec le directeur de publication du journal l’Evènement. Dès qu’ils ont su qu’ils ont été découverts, apeurés comme des rats, nos deux "messieurs propres" ne pouvaient que rejoindre la table de ceux qui venaient de les prendre en flagrant délit, tremblotants de leurs membres.

De la défense du corps de la magistrature

Le corps de la magistrature est un corps hiérarchisé, doté d’un statut , de différents organes tels que le Conseil supérieur de la magistrature, la commission d’avancement et le conseil de discipline. Lorsqu’un fait grave est porté à la connaissance du ministre de la Justice, ce dernier a la faculté de saisir soit directement le conseil de discipline, soit l’inspection des services judiciaires en vue de lui fournir les preuves des dénonciations faites.

Dans l’histoire de ce département ministériel, combien de ses prédécesseurs ont-ils fait usage de cette prérogative ? Il est à noter à son actif que des dossiers ont déjà été instruits sur sa demande et des décisions ont été déjà prises, et que pour les récents écrits contre son département, il a instruit les services de l’inspection judiciaire pour que lumière soit faite. Alors, où se trouve le problème ?

Dire que la justice est en "panne" et d’ajouter que "c’est le moteur qui ne marche pas" est une déclaration grave et indigne de magistrats honnêtes et soucieux de la bonne marche du service. Que veut en réalité le SBM ? Que le ministre soit déclaré hors-jeu et à quelle fin ? Et qui en est le commanditaire ?

De la notion du juge acquis

En suivant certains journalistes sur la notion de " magistrats acquis", nous voudrions tout simplement attirer leur attention sur le fait que les propos du ministre ont été volontairement déformés par les tenants du journal l’Evènement qui n’ont fait que du " coupé-collé".
En réalité le ministre a voulu faire savoir au cours d’un entretien à bâtons rompus avec le journal l’Evénemnt qu’il ne travaillait qu’avec des magistrats avec lesquels il pouvait discuter positivement de la construction de la maison commune qu’est la Justice, d’où la notion de magistrat acquis au plan d’action du ministère de la Justice.

Sinon, comment comprendre que parmi des chefs de juridiction figurent plusieurs militants actifs du SBM, syndicat se disant opposé aux actions du ministre de par les comportements de certains de ses membres. Et c’est le lieu de saluer la clairvoyance des membres responsables de ce syndicat précité qui ne se laissent pas dicter au quotidien leurs comportements. L’on est même tenté de se demander si ces chefs de juridictions ont été acquis pour occuper les fonctions qui sont les leurs ou ont-ils cessé d’être acquis une fois nommés.

Nous réaffirmons avec force à l’opinion nationale et internationale que le système judiciaire burkinabè se porte bien et invitons par conséquent l’ensemble des justiciables à fréquenter les palais de Justice pour s’enquérir eux-mêmes du travail abattu et de ne point prêter attention à cette coalition de magistrats aux desseins inavoués.

Pour conclure, les magistrats sont les premiers à être préoccupés par le phénomène de la corruption dans la Justice. Pour ce faire, lors de la session du Conseil supérieur de la magistrature des 28 et 29 juin 2004, une commission d’enquête interne a été créée en vue de rechercher les causes et de proposer des recommandations et résolutions pertinentes pour enrayer le phénomène. Le SBM est représenté dans cette commission qui devait déposer son rapport le 31 décembre 2004, date qui a été prorogée en février 2005. Tout le corps de la magistrature attend ce rapport qui fera l’objet d’un débat de validation entre nous les acteurs de la Justice lors d’une réunion qui sera convoquée à cet effet.
Messieurs du SBM, les corrompus ne sont certainement pas ceux auxquels vous pensez, attendons de voir.

Dans une autre déclaration, nous donnerons notre point de vue sur les cas de corruption relatés par certains journaux de la place.

Pour un groupe de magistrats indignés

Latin Poda

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