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Régulation des marchés publics en 2012 : TIAO insatisfait, les régulateurs demandeurs de meilleures conditions de travail

Publié le vendredi 11 octobre 2013 à 23h57min

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Régulation des marchés publics en 2012 : TIAO insatisfait, les régulateurs demandeurs de meilleures conditions de travail

Le jeudi 10 octobre 2012, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) est allée remettre officiellement son rapport 2012 au Premier ministre. Entre les motifs d’encouragements et les raisons d’espérer en un futur plus radieux, la réalité est qu’il y a encore du travail à faire dans le secteur des marchés de l’Etat comme on les appelle couramment.

Satisfait ou pas assez ? C’est un Luc Adolphe Tiao visiblement partagé qui a reçu des mains de Jean-Baptiste Bouda le Président du Conseil de régulation des marchés publics, le rapport de l’ARMP pour l’exercice 2012. Il a promis de le faire parvenir au Président du Faso. Il a, par la même occasion, demandé à ses hôtes de se tenir à l’écoute.

Mais, si le Chef du gouvernement a tenu à adresser ses félicitations et ses encouragements aux rapporteurs en reconnaissant que leur tâche n’est pas aisée, c’est pour aussitôt leur remettre la pression. Car pour LAT, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Estimant au passage que les objectifs en la matière sont loin d’être atteints.

Plaintes et récriminations

L’on imagine sans doute que le Chef du gouvernement fait ainsi référence aux nombreuses critiques constatées dans les exécutions approximatives et parfois chaotiques des marchés publics. Alors même que sur le papier certaines de ses entreprises remplissent théoriquement les conditions d’attribution.

L’autre conséquence notée par le Premier ministre, ce qu’il a appelé l’abus dans les plaintes (le rapport relève que 669 ont été enregistrées dont 201 fondées soit 30, 04%).

Reste à savoir ce que l’on entend par plainte fondée ou non fondée puisque comme le Premier ministre l’a lui-même noté, il y a paradoxalement des problèmes dans le rendu final des études, travaux ou commandes. Ainsi des réformes sont annoncées et les procédures législatives sont en bonne voie assure-t-on.

Sortir de la débrouillardise

En attendant, à l’ARMP l’on s’est fait tout petit pour demander un siège et des locaux appropriés « pour une bonne conduite des activités ». A cela il y a également l’absence d’un statut pour le personnel et le Secrétariat permanent ainsi que l’insuffisance des ressources pour le financement des missions d’audit.

Autres propositions faites, c’est l’appui pour la mobilisation des ressources dans le cadre du plan d’actions 2012-2016 ainsi que l’ouverture d’une filière marchés publics à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

A noter qu’au cours de l’année 2012, 1168 requêtes ont été traitées en 104 sessions. Le pourcentage des marchés publics conclus dans les délais est passé de 59 à plus de 96% entre 2010 et 2012.

Quant à la phase d’exécution, elle mentionne que « les autorités contractantes ont obtenu au total 301 avis favorables pour des résiliations de contrats sur 380 demandes d’avis de résiliation  ».

Toute chose qui révèle un nombre élevé de marchés résiliés. En outre six exclusions de la commande publiques ont été prononcées dont trois annulées par le juge. Tandis que 16 entreprises ont elles, reçu un avertissement.

Juvénal Somé

Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 12 octobre 2013 à 05:03 En réponse à : Régulation des marchés publics en 2012 : TIAO insatisfait, les régulateurs demandeurs de meilleures conditions de travail

    L’ARMP a une grosse faiblesse dans son fonctionnement : les membres du Comité de Règlement des Litiges ne sont engagés ni moralement ni d’aucune autre façon, par les décisions ou avis qu’ils rendent, en particulier dans les cas de demande de résiliation de marché public formulées par les autorités contractantes. Conséquence : ce comité présidé par M Saga Joseph OUEDRAOGO qui est le responsable des Centres de Gestion Agrées de la Chambre de Commerce et d’Industrie, rend très souvent des décisions absolument arbitraires qui trahissent les complicités sordides qu’ils entretiennent avec les entreprises .

    Dans le fonctionnement de l’ARMP on doit faire en sorte que les membres de ce "fameux" Comité de Règlement des Litiges répondent de leurs actes dans les cas d’abus avérés. Par exemple on pourrait publier dans la presse les décisions ou avis qu’ils rendent.

    Exemple de décision arbitraire rendue par M. saga Joseph OUEDRAOGO avec ses collaborateurs : l’attributaire d’un marché dont le délai d’exécution est de douze mois n’a absolument rien fait onze mois après la notification du démarrage des prestations ; quand la demande de résiliation formulée par l’autorité contractante est parvenue à l’ARMP, le "fameux" Comité n’a pas trouvé mieux à faire que de refuser la résiliation sous prétexte que le délai d’exécution du marché n’a pas encore expiré. C’est une des larges facettes de la fameuse ARMP, organisation hybride, présidée "à distance " par un fonctionnaire détaché au Premier Ministère et animée à l’intérieure par un acteur du secteur privé à la moralité douteuse en complicité avec d’autres fonctionnaires dont un magistrat.
    suggestion : Le travail du Comité de Règlement des Litiges doit être balisé autant ce faire que peut pour limiter les abus du type ci-dessus expliqué.

  • Le 12 octobre 2013 à 09:04 En réponse à : Régulation des marchés publics en 2012 : TIAO insatisfait, les régulateurs demandeurs de meilleures conditions de travail

    Pour parler clair, il y a de sérieux problèmes dans la gestion des marchés publics, aussi bien dans les attributions, le suivi des marchés et la mauvaise exécution ou non. Si Tiao n’a rien pu faire en 2 ans comme 1er ministre, c’est désespérant car c’est le système mafieux à la tête de l’état qui est le problème dans ce pays. Avec 300 contrats résiliés en une année, c’est que la mal gouvernance a atteint un niveau record. Et, malheureusement, on ne voit jamais d’améliorations malgré les colloques, de nouvelles institutions, commissions en tout genre.

  • Le 12 octobre 2013 à 21:05, par l’hom d zoula En réponse à : Régulation des marchés publics en 2012 : TIAO insatisfait, les régulateurs demandeurs de meilleures conditions de travail

    ce ki es ecoeurant c’est k certaines communes refusent d’executer les décisions et aucune mesure contraignante n’est prise e c’est un etrenel recommencement.

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