Commémoration des 20 ans de l’OHADA : C’est parti pour sept jours de conclave
Présidée par le Premier ministre Luc Adolphe Tiao, la cérémonie d’ouverture des activités entrant dans le cadre de la commémoration des 20 ans d’existence de l’Organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est intervenue ce jeudi 10 octobre 2013 à Ouagadougou. C’est autour du thème « L’OHADA, 20 ans déjà : bilan et perspective », que les participants des 17 Etats membres de l’Organisation vont, sept jours durant, apprécier sans complaisance les acquis et réfléchir sur l’avenir de cet espace communautaire d’amélioration du climat des affaires.
La présente rencontre de Ouagadougou réunit, à en croire le Premier ministre Luc Adolphe Tiao « d’éminents juristes et des acteurs des milieux d’affaires, d’Afrique et d’ailleurs, pour faire la lumière sur les différents contours » du thème abordé. Il s’agira, précise le Secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé C. Sossa, « de faire le bilan de façon scientifique ». Déjà, affirme M. Sossa, « l’OHADA a fait sa part de travail dans le développement du continent sur le plan de l’application du droit des affaires ».
Aussi, confie le Premier ministre Tiao, « une étude a été initiée pour mesurer l’impact économique de l’OHADA sur la sécurité juridique des investissements privés et étrangers dans les Etats parties ».
En attendant, les sept jours seront mis à profit, dans le cadre de panels et colloques, pour poser un regard sans complaisance sur le chemin parcouru par l’Organisation, et surtout pour poser les jalons d’un meilleur climat des affaires en Afrique.
Et après avoir exhorté « les spécialistes présents à approfondir la réflexion et à soumettre aux plus hautes autorités des propositions permettant de renforcer l’harmonisation du droit des affaires en Afrique », Luc Adolphe Tiao a exprimé l’assurance que le président du Faso et le gouvernement ne ménageront aucun effort « pour accompagner l’OHADA dans l’accomplissement de sa mission ».
Des rappels
En rappel, c’est en 1991 – dans un contexte de difficultés économiques majeures - au Burkina Faso, que l’idée d’élaborer un droit des affaires commun a été émise par les ministres en charge de l’économie de 14 de pays. Et deux ans après, précisément le 17 octobre 1993 à Port-Louis sur l’Île Maurice, le Traité de création de l’OHADA a été adopté pour formaliser ce droit commun. Ledit Traité a été révisé le 17 octobre 2008 à Québec au Canada ; et l’Organisation compte aujourd’hui 17 Etats membres.
De 1993 à ce jour, elle aura réussi la prouesse d’élaborer neuf actes uniformes et de mettre sur pied trois organes, dont la Cour commune de justice et d’arbitrage chargée de veiller à l’application de ces actes uniformes dans les 17 Etats membres.
Fulbert Paré
Lefaso.net