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Droit des affaires : Des répertoires annuels de jurisprudence OHADA 2011 et 2012 enfin disponibles

Publié le mercredi 2 octobre 2013 à 10h19min

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Droit des affaires : Des répertoires annuels de jurisprudence OHADA 2011 et  2012  enfin disponibles

C’est bien connu, la pratique du Droit de manière générale et celle qui s’applique aux affaires en particulier, a besoin de jurisprudences. Et plus encore dans un environnement social africain ou la culture du contentieux a parfois bien du mal à trouver sa place. Autant dire que l’œuvre du Professeur ISSA-SAYEGH, « répertoires annuels de jurisprudence OHADA » pour l’année 2011 et 2012 sera d’une grande utilité à la fois pour les praticiens du Droit, mais également pour les usagers du service public de la Justice.

Professeur honoraire et ancien Avocat au Barreau de Dakar, Joseph ISSA-SAYEGH est à la fois un théoricien et un praticien averti de la chose juridique.

En publiant ce condensé de jurisprudences empruntées à toutes les juridictions des Etats partie ainsi qu’à celle de la juridiction suprême de l’OHADA, il se propose de contribuer à l’évolution positive des mentalités, des connaissances mais surtout de la pratique dans ce domaine.

Cet ouvrage que l’auteur présente comme un outil d’aide à la décision, arrive dans le contexte de la célébration prochaine du 20e anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique, OHADA. Ce sera du 10 au 15 octobre 2013 dans la salle de conférence de Ouaga 2000.

Le Répertoire de Jurisprudence OHADA, faut-il le noter, est désormais annuel ; prenant ainsi en compte les recommandations et suggestions faites par l’ensemble des acteurs intéressés. Cette périodicité dans la parution en facilitera sans doute la consultation et permettra surtout, la mise à disposition le plus vite possible de la jurisprudence OHADA sécrétée par les tribunaux, Cours des Etats membres et la CCJA.

Ces Répertoires de jurisprudence sont des instruments essentiels pour maitriser la pratique du droit des affaires OHADA par tous les professionnels du droit communautaire OHADA.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter également le Cercle OHADA du Burkina, Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Juvénal Somé

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