Investissements au Burkina : « Le cœur du droit des affaires, c’est la justice »
Mercredi 08 mai 2013, la Société Financière Internationale (IFC) organisait au siège de la Banque Mondiale à Ouagadougou une séance de discussion autour du thème : « Quel environnement juridique et réglementaire pour un accroissement de l’investissement privé au Burkina. » Par cette activité, il s’agissait pour tous les acteurs présents d’enrichir et de contribuer à la réflexion sur l’investissement privé comme facteur de développement au Burkina Faso.
Devant une assemblée particulièrement attentive, Maître Salifou Dembélé a ouvert la discussion par une présentation de son étude en deux parties. La première portait sur le cadre institutionnel et juridique actuel de l’investissement qui, dans le cas du Burkina Faso, est gouverné aussi bien par des institutions supranationales (OHADA, UEMOA, CEDEAO, OAPI) que par des règles nationales.
Dans sa deuxième partie, Maître Salifou Dembélé a voulu faire part de ses recommandations destinées à « déterminer un plus grand nombre d’opérateurs économiques privés nationaux et internationaux à investir dans le pays ». Mesures institutionnelles, judiciaires, foncières, communautaires et fiscales ; l’exposé de l’avocat à la cour se voulait pour le moins exhaustif. Retour sur quelques points importants.
La lutte contre le secteur informel
Indexé à plusieurs reprises par Maître Salifou Dembélé, le secteur informel est accusé de nuire à l’économie du Burkina en exerçant une concurrence déloyale. En fait, c’est le recours systématique à ce secteur par des moyennes à grandes entreprises qui posent problème. A titre d’exemple, 90% des sociétés de transport de marchandises au Burkina Faso se trouvent dans l’informel. Selon Maître Dembélé, il faudrait donc soumettre l’exercice de certaines activités (transport de marchandises et d’hydrocarbures) aux seules personnes morales.
Améliorer le droit du travail
Pour Maître Dembélé, le cadre réglementaire du droit du travail pourrait être encore amélioré en définissant de manière plus précise les motifs acceptables de licenciement pour faute grave ou lourde. En effet, selon lui, les magistrats ont trop souvent tendance – « par réflexe » dira-t-il – à sanctionner les chefs d’entreprises pour « faute grave » et ainsi les forcer à payer des dommages et intérêts à la partie adverse, c’est-à-dire leur(s) employé(s). Pour Maître Dembélé, « l’employeur est toujours perçu comme étant en tort » et un meilleur encadrement des motifs de licenciement pourrait aisément se faire au travers des arrêtés d’application du Code du travail de 2008.
Former les magistrats
Au niveau des mécanismes d’arbitrage, de médiation et de conciliation, Maître Dembélé souhaite voir les textes de loi renforcés au niveau national. Par ailleurs, il aimerait que les magistrats soient davantage formés à l’application des textes de loi et à la maîtrise des procédures, surtout dans le domaine des affaires. En outre, il défend le principe d’inamovibilité pour les magistrats des tribunaux de commerce.
A la suite de l’intervention de Maître Dembélé, la parole a été donnée à plusieurs acteurs de l’investissement étranger au Burkina dont Paul Giniès, le directeur général de la Fondation 2iE. Ce dernier a déploré le fonctionnement actuel de la justice. Pour lui, « le cœur de l’Etat de droit et du droit des affaires, c’est d’abord la justice » et il n’y aura pas d’accroissement des investissements au Burkina Faso tant que celle-ci ne fonctionnera pas correctement. Nous ne saurions mieux dire.
Pierre Mareczko (stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 mai 2013 à 21:28 En réponse à : Investissements au Burkina : « Le cœur du droit des affaires, c’est la justice », dixit Salifou Dembélé
Salif, on ne peut pas soumettre l’ exercice de certaines activites a des personnes morales pour la simple raison que nous sommes dans l’ economie de marche. Je ne sais pas comment certains de nos avocats raisonnent de la sorte. Est-ce toout simplement parce que ca vous arrange ? Si les gens veulent operer dans l’ informel, c’est qu’ il y a des raisons pour ca. Si les motivants ne sont pas la, ils feront dans leur informel et qui etes vous ppour imposer une autre maniere de faire les affaires dans un systeme neoliberal declare ? Cultivez- vous advantage, chers avocats. La blouse noire seulement ne suffira plus pour nous impressionner.
Le 10 mai 2013 à 18:37, par Gomera En réponse à : Investissements au Burkina : « Le cœur du droit des affaires, c’est la justice », dixit Salifou Dembélé
Même dans l’économie des marchés, on peut réglementer contrairement à ce que vous pensez. L’informel tue l’économie et cela est démontré. Il faut trouver le moyen d’avoir moins d’informel sinon et j’en conviens l’éradiquer dans nos pays serait un leurre...